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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 005 CRAC Champ Perroud 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 005 CRAC Champ Perroud 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
OBJET : COMPTE RENDU ANNUEL
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
, Reçu en préfecture le 31/01/2023
REGISTRE DES DÉLIBÉR. u SL Publié le 31/01/2023
DU CONSEIL:COMMUNAUT 038-200040111-20230124-23_004-DE
q COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire -ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNENTÉ BE SAM
DÉLIBÉRATION N° 23_005
L'an deux mille vingt-trois, le 24 janvier à 19h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. D'ACTIVITÉ CONCESSION ZA CHAMP
PERROUD 2021
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Date de la convocati ercredi 18 janvier 2023
Présents les délégués avec voix délibérative :
Hervé BUTTARD (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER {Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux} ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Bruno STASIAK, Présents : 27 | Pierre FAYARD {Les Echelles} ; Williams DUFOUR, 8runo GUIOL, Marie José SEGUIN {Miribel les Echelles) Claude Pouvoirs :6 €OUX, Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe la Grotte); Marylène Votants : 33 | GULARRO, Martine MACHON, Rege-JOURNET {Saint Joseph de Rivière) ; Christiane BROTFO SIMON (Saint- | Franc}; Stéphane GUSMEROLI-CéeleLASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean Claude SARTER, Véronique Résultot des votes : | MOREÏ, Céline BOURSIER, Bertrand-RICHON-MARHN, Cédric MOREL, Jean-Paul SIRANO PUGNET, Nathalie | HENNER, Mathias LAVOLÉ (Saint-Laurent du Pont); Christine-SOURIS {Saint-Pierre de-Genébrez}; Murielle Pour :33 | GIRAUD (Saint-Jean de Couz]; Beri-BLANQUEF, Maryline ZANNA {Saint-Thibaud de Couz); PaseaSERVAIS {Saint Abstention : 0 Pierre d'Emrement38) ; Wilfried TISSOT {Saint Pierre d'Entremont 73) Contre: 0 |
Pouvoirs : Nathalie HENNER à Véronique MOREL, Céline BOURSIER à Anne LENFANT, Christine SOURIS à Myriam CATTANEO, Denis BLANQUET à Maryline ZANNA, Roger JOURNET à Marylène GULJARRO, Claude COUX à Eric V'HERITIER
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la concession d'aménagement de la ZAC de CHAMP PERROUD à Entre Deux
Guiers confiée à TERRITOIRES 38 -Groupe Elegia, ce dernier doit nous présenter chaque année le Compte rendu annuel d'activité.
CONSIDÉRANT le CRAC 2021 en annexe dont une présentation par Territoire 38— Groupe Elegia a été réalisée en commission économie du 21 avril 2022.
CONSIDÉRANT que le contenu de ce document est précisé dans l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme repris
dans l’article 11523-3 du CGCT. 1 doit faire l’objet d'un vote en conseil communautaire.
CONSIDÉRANT la présentation du compte-rendu par la Présidente,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- VALIDE la présentation du compte rendu en séance.
La Présidente,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 maisà compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mais et an que dessus.
Pour extrait certifié confarme et exécutoire,
Publié, notifié et transmis en Préfecture La Présidente’
Le 26 janvier 2023, Anne LENFANT A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le 31/01/2023 S L O7
ID : 038-200040111-20230124-23_004-DE
= TERRITOIRES 38
#” groupe ELEGIA
ZA DE CHAMP PERROUD
SUR LA COMMUNE D’ENTRE DEUX GUIERS
Compte Rendu Annuel
à la Collectivité
(C.R.A.C.)
Exercice 2021 (P LEUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le 31/01/2023 S L O7
ID : 038-200040111-20230124-23 _004-DE F TPE
1215_CRACL- Exercice 2021 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 2
SOMMAIRE
1 CONTEXTE ET HISTORIQUE DE L’OPERATION ..................................................................... 4 2 ETAT D’AVANCEMENT DE L’OPERATION ............................................................................ 8 3 BILAN FINANCIER ET PLAN DE TRESORERIE ...................................................................... 13 ANNEXES................................................................................................................................... 16
ANNEXES
1- Périmètre de la concession et du permis d’aménager
2- Plan et état des acquisitions
3- Plan et état des cessions
4- Plan des travaux d’équipements publics
5- Bilan et Plan de trésorerie (P LEUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le 31/01/2023 S L O7
ID : 038-200040111-20230124-23 _004-DE F TPE
1215_CRACL- Exercice 2021 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 3
PREAMBULE
Le présent document est élaboré conformément aux articles L300-1, L300-4 et L300-5 du code de l’urbanisme et à l’article 31 du contrat de concession établi entre TERRITOIRES 38 et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, afin de permettre au concédant d’exercer son droit de contrôle.
Il comporte :
- le compte-rendu financier annuel faisant état de l’activité et des résultats de l’année écoulée.
- le bilan prévisionnel.
La collectivité a validé le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) au 31/12/2020 lors d’une délibération le 29 juin 2021. (P LEUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le 31/01/2023 S L O7
ID : 038-200040111-20230124-23 _004-DE F TPE
1215_CRACL- Exercice 2021 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 4
1 CONTEXTE ET HISTORIQUE DE L’OPERATION
1.1 Rappel du Contexte et enjeux du projet d’aménagement
L’opération d’aménagement de Champ Perroud a pour objet d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques sur la Commune d’Entre-Deux-Guiers.
Ainsi, la Communauté de Communes souhaite procéder à l’extension de la zone commerciale existante sur la commune d’Entre Deux Guiers vers des terrains adjacents (4 ha), en conservant et confortant la vocation de commerces de moyennes surfaces destinées à l’équipement de la personne et de la maison, services auto, restauration en cohérence avec les souhaits formulés par les habitants lors de l’enquête ménage et en complémentarité avec les commerces du centre Bourg.
Les objectifs poursuivis par la Communauté de communes pour l’aménagement de la zone sont les suivants :
➢ Organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques sur le territoire du Cœur de Chartreuse.
➢ Proposer une nouvelle offre commerciale à l’échelle de la communauté de communes en complémentarité avec celle du centre-ville.
➢ Ouvrir de nouveaux emplois à l’échelle de la commune d’Entre Deux Guiers, et du territoire du Cœur de Chartreuse.
➢ Développer sur le site de Champ Perroud et en continuité de la zone existante une offre commerciale d'environ 7 450 m² de surface répartie entre : 1250 m² pour l'agrandissement d'entreprises existantes ; 500 m² pour la restauration ; 5300 m² pour l'implantation de nouveaux commerces de moyenne surface.
➢ Améliorer l’image d’entrée de ville en bordure de la RD 520.
➢ Aménager le site dans le respect des objectifs de développement durable, notamment en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement. CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ GE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le OUR SL
pue einen 11e à ON ID : 038-200040111-20230124-23_004-DE FF ETES
1215_CRACL- Exercice 2021 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 5
L’opération d’aménagement se réalise avec deux permis d’aménager d’une surface totale de 26 735 m² (plan en annexe 1), décomposé comme suit :
• Surface du Permis d’aménager Nord : 15 569 m²
• Surface du Permis d’aménager Sud : 11 166 m²
L’opération d’aménagement porte sur un programme global de construction d’environ 7 450 m² SDP, réparti en 9 lots qui visent le développement de :
• 1250 m² d’agrandissement d’entreprises existantes
• 500m² pour la restauration
• 5300 m² pour l’implantation de nouveaux commerces de moyenne surface.
Les aménagements prévoient la réalisation :
• 8 650 m² de voirie
• 8 600 m² d’espaces verts.
• 1 600 m² de zone de stationnement (soit 113 places)
• 1 400 m² de bassins de rétentions
• et 1 510 m² noues paysagères.
La concession est conclue pour une période de 8 ans soit jusqu’au 13 Novembre 2022 (prise d’effet du contrat à la purge des recours des tiers et du retrait administratif du permis d’aménager). Du fait des parcelle restant à commercialiser, la délibération du Conseil Communautaire du 29 juin 2021 a acté une prorogation par avenant au traité de concession d’une durée de 2 ans.
Montant du bilan approuvé à la signature du contrat : 2 991 577 €HT
Montant de la participation du concédant approuvée :
• 229 000€ HT au titre de l’apport gratuit du foncier déjà acquis par la collectivité concédante (qui était la ville d’Entre Deux Guiers à la signature du contrat) • 1 700 000 € HT au titre du rachat d’équipement public. (P CŒUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le 31/01/2023 SL
ID : 038-200040111-20230124-23 _004-DE Tv
1215_CRACL- Exercice 2021 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 6
1.2 Arrêtés, délibérations et notifications prises sur l’opération
7 mars 2014 Choix du concessionnaire
Délibération de la commune d’Entre Deux Guiers et
Approbation du choix de la société TERRITOIRES 38 en qualité
de concessionnaire pour l’aménagement de la ZA CHAMP
PERROUD.
12 mai 2014
Contrat de Concession
pour l’aménagement
de la ZA de Champs
Perroud
Notification du territoire à TERRITOIRES 38 pour une durée de
huit années, soit au 12 mai 2022.
3 juin 2014 Arrêté de Transfert de compétences
Arrêté inter préfectoral n° 2014154-0031 transférant la
compétence d’aménagement de la Mairie d’Entre deux Guiers
(E2G) à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
(4C) pour l’aménagement de la ZA de Champ Perroud.
22 déc.2014
Délibération du
transfert de
compétences par la
Communauté de
Communes Cœur de
Chartreuse
Délibération de la Communauté de Communes Cœur de
Chartreuse en date du autorisant le président de la
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à signer
l’avenant n°1 au contrat de concession.
10 avril 2015
Notification de
l’Avenant 1 au contrat
de concession
Modification du
Concédant
L’avenant n° 1 à la concession d’aménagement, signé par
l’ensemble des parties le 10 avril 2015 modifie :
o le transfert du concédant de la Mairie d’Entre Deux
Guiers à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
o les modalités d’acquisitions foncières par le
concessionnaire,
o les modifications des conditions suspensives au
contrat
29 juin 2021
29 juin 2021
Délibération actant de
la prorogation de la
concession
d’aménagement
Prorogation de la concession d’aménagement au 13 novembre
24 (10 ans à compter de la prise d’effet du contrat, soit à la
purge des recours des tiers et du retrait administratif du
permis d’aménager)
Signature de l’avenant No2 au traité de concession en cours (P CŒUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié-le 31/01/2023 SL
ID : 038-200040111-20230124-23_004-DE
2 Fe
1215_CRACL- Exercice 2021 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 7
1.3 Procédures d’autorisations administratives nécessaires à la conduite du projet d’aménagement.
23 mars 2012 Etude d’impact Avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact.
11 juillet 2014 Archéologie préventive
Saisine des services régionaux d’archéologie
(DRAC Rhône-Alpes) conformément à l'article R
523-9 du Code du patrimoine
Envoi d’un courrier RAR en date du 11 juillet 2014.
Projet non soumis
13 Aout 2014
13 Nov 2014 (purge
de tous recours)
Permis d’aménager
Obtention des permis d’aménager nord et sud de
Champ Perroud.
13 mai 2014 Déclaration loi sur l’eau
Le récépissé délivré par les services préfectoraux
intègre des prescriptions spécifiques auxquels le
projet et sa mise en œuvre devront répondre.
15 octobre 2015 Transfert des Permis d’Aménager
Délibération autorisant le transfert des PA Nord
(PA038 155 14 20001) et Sud (PA038 155 14
20002) au profit de Territoires 38.
23 septembre2019 Permis d’aménager
PA modificatif (Secteur Nord) accordé pour mise
en conformité avec le RESI défini au PPR. Un
certificat du lotisseur précisant la surface
constructible en zone inondable devra être joint à
la demande de chaque PC à réaliser. CŒUR DE CHARTREUSE LOMMUMANTÉ GE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023 7
Publié le 31/01/2023 … : -S'LG
ID : 088-200040111-20230124-23 004-DE STEP
1215_CRACL- Exercice 2021 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 8
2 ETAT D’AVANCEMENT DE L’OPERATION
2.1 SITUATION FONCIERE
• Etat des acquisitions foncières
o Le 23/11/2015 : Acquisition des parcelles appartenant à la commune d’Entre-deux- Guiers pour une surface totale de 25 705 m² et un montant de 163 201.39 € taxe à la valeur ajoutée sur la marge comprise, ou 160 000 € HT.
o Voir tableau exhaustif et plan des acquisitions en annexe 2.
o Acquisition de la parcelle ZC 193 auprès de la Foncière Chabrières (Netto) :
La cession de la parcelle ZC193 à Territoires 38 est intervenue en mai 2018. Cette parcelle permet le passage des réseaux de l’opération et donne l’accès sur la départementale au nord de la zone.
En accord avec la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, l’acte de vente a été régularisé avec un engagement de non concurrence (activité de vente au détail de produits alimentaires y compris de drive) sur toute la zone commerciale de Champ Perroud pendant une période de 30 ans.
• Rétrocession des espaces communes du parc d’activités.
Par acte du 29 septembre 2021, la Présidente de la 4C a signé l’acte de rétrocession à l’euro symbolique des espaces publiques des 2 permis d’aménager. Les emprises correspondant aux emprises rétrocédées sont figurées en hachures roses au plan ci- dessous.
Territoires 38 conserve la propriété des emprises qui restent à commercialiser en vert sur le plan. (P LEUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le 31/01/2023 S L O7
ID : 038-200040111-20230124-23_004-DE
o FF
1215_CRACL- Exercice 2021 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 9
2.2 AVANCEMENT DES ETUDES
Pour rappel, le groupement de maîtrise d’œuvre, d’études géotechniques, d’architecte en chef et de paysagiste ALP’ETUDES / IMSRN / ESAU / ATELIER 21 / ATELIER VERDANCE a été désigné pour réaliser les études à partir de la mission PRO et pour mettre en œuvre la réalisation de l’opération.
Le dossier PRO avait été validé en 2015, les dossiers de consultations des entreprises (DCE) ont été établis fin 2015.
La consultation des entreprises pour les marchés de travaux s’est déroulée du 22/12/2015 au 01/02/2016, date de remise des offres.
2.3 AVANCEMENT DES TRAVAUX
Le marché de travaux fait l’objet de 3 lots distincts attribués en 2016 :
- Lot 1 : Terrassements, réseaux et aménagements. Titulaire : EUROVIA ALPES
- Lot 2 : Mobilier et serrurerie. Titulaire : GONTHIER ESPACES VERTS
- Lot 3 : Espaces verts et bétons. Titulaire : ESPACES VERTS DU DAUPHINE
Les travaux sont phasés en 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Ce phasage permettait initialement d’avancer les travaux en fonction de la commercialisation des lots.
- tranche ferme : aménagement de l’accès au secteur Sud pour desservir, réalisation de l’ensemble des réseaux structurants, viabilisation des lots 6, 7, 8, 9.
- tranche conditionnelle 1 : aménagement sur le secteur nord de l’espace entre les commerces existants et la noue, noue comprise, viabilisation des lots 4 et 5.
- tranche conditionnelle 2 : aménagement du reste du secteur nord, hors sortie côté Netto, viabilisation des lots 1, 2, 3.
- tranche conditionnelle 3 : aménagement de la partie centrale du secteur Sud (parking).
- aménagement et sécurisation de l’entrée au nord, côté Netto.
• Travaux réalisés dans l’exercice 2016
Les travaux ont démarré en avril 2016 avec la réalisation de la tranche ferme, soit l’accès au secteur sud, la réalisation de tous les réseaux structurants et la viabilisation du lot N°7 du contrôleur technique.
La tranche conditionnelle 1 a été affermie en septembre 2016, pour la réalisation du bassin d’eaux pluviales du secteur nord, la noue et la couche de structure des futurs voies et parkings entre la noue et les commerces existants. LEUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le 31/01/2023 S L GO
ID : 038-200040111-20230124-23_004-DE
o FF
1215_CRACL- Exercice 2021 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 10
Les lignes électriques aériennes ont été enfouies par ERDF, un nouveau poste de transformation électrique a été installé dans le secteur nord, rue de la Tournette, pour répondre aux besoins de la zone de Champ Perroud.
• Travaux réalisés dans l’exercice 2017
Afin de rendre la zone attractive et accélérer la commercialisation, la Collectivité a demandé à ce que l’ensemble des travaux soit réalisé sans attendre la commercialisation des lots. Les tranches conditionnelles No2, No3 et No4 ont donc été affermies le 9 octobre 2017 pour la réalisation de l’ensemble des travaux du secteur nord.
Les travaux du parking du secteur sud n’ont pas été engagés en phase travaux : ce terrain étant susceptible d’être commercialisé, tout ou partie.
Le chantier du secteur Nord a donc été engagé à l’automne 2017 avec l’assainissement et les plateformes de voiries.
• Travaux réalisés dans l’exercice 2018
L’ensemble du chantier a été finalisé à la fin de l’été 2018 (hors parking Sud – en attente décision commercialisation).
Les mois de janvier et février ont été consacrés à la préparation des différentes emprises de voiries. Les bordures bois et enrobés ont été réalisées en mars et avril, puis l’entreprise d’espaces verts a pu engager une campagne de plantation.
Les derniers éléments de mobilier urbain ont pu être installés au mois d’octobre.
Champ Perroud – Novembre 2018 (P LEUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le 31/01/2023 S L O7
ID : 038-200040111-20230124-23_004-DE
o FF
1215_CRACL- Exercice 2021 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 11
• Travaux réalisés dans l’exercice 2019
Des travaux de finition des espaces verts ont été réalisés en 2019.
A la fin de l’année 2019, les travaux du lotissement Nord sont achevés.
• Travaux réalisés dans l’exercice 2020
Les travaux étant achevés en 2019, les dépenses constatées dans le poste travaux
correspondent au solde des marchés engagés.
• Travaux réalisés dans l’exercice 2021
Les travaux étant finalisés, les dépenses correspondent à des travaux d’entretien du parc commercial (reprise de poteau, bétons…) pour un montant de 2,6 K€HT.
Les emprises étant rétrocédés à la collectivité en septembre 2021, ce type de travaux sera assurés par la collectivité. (P CŒUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le 31/01/2023 S L O7
ID : 038-200040111-20230124-23_004-DE
2 Fe
1215_CRACL- Exercice 2021 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 12
2.4 ETAT DE LA COMMERCIALISATION
Le projet prévoit la commercialisation de 9 lots. Certains lots sont mutualisables afin d’apporter plus de souplesse à leur commercialisation en fonction des surfaces et besoins souhaités par les porteurs de projets.
Les lots 4 et 5 ont la particularité d’être adjacents à des tènements construits. Leur commercialisation cible principalement des extensions des commerces et activités existantes.
La vente du lot n°7 a été signée en mai 2016 pour une activité de contrôle technique.
La vente du lot n°3 a été signée en novembre 2019 pour une activité commerciale pour le rez-de- chaussée et de l’activité tertiaire en étage.
Construction du Lot 3 en début d’année 2021. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023 PS
7 " 7 : VI
à Publié le 31/01/2023
LEUR DE CHARTREUSE 8 : 038-200040111-20230124-23 004-DE 2 Fe
1215_CRACL- Exercice 2021 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 13
3 BILAN FINANCIER ET PLAN DE TRESORERIE
3.1 Budget prévisionnel
Le bilan de l’opération est décomposé comme suit :
Budget prévisionnel approuvé : 2 245 055 € HT
Nouveau budget prévisionnel : 2 245 055 € HT
Dépenses constatées au 31/12/2021 : 1 815 578 € HT
dont 21 132 € HT en 2021
Recettes constatées au 31/12/2020 : : 1 726 657 € HT
Pas de recette en 2021
Trésorerie de l’opération au 31/12/2021 : déficit de 110 053 € porté par la SEM Territoires 38.
3.2 Commentaires sur les évolutions du bilan et du plan de trésorerie
Bilan CRAC
2020
Bilan CRAC
2021
Evolution
CRAC
Constaté au
31/12/2021
Dont constaté
en 2021
Dépenses 2 245 055 2 245 056 1 1 819 699 21 132
A- Acquisitions, libération
des sols 211 161 213 621 2 460 209 621 1 460
C- Travaux 1 361 417 1 361 417 0 1 221 602 2 662
D- Honoraires 145 623 128 165 -17 458 87 361 0
E- Frais divers 66 057 66 057 0 17 057 0
F- Rémunération T38 308 188 323 187 14 999 222 134 16 700
G- Frais financiers 76 609 76 609 0 61 924 310
H- Marge 76 000 76 000 0
Recettes 2 245 056 2 245 056 0 1 726 657 0
K- Cessions 710 056 710 056 0 191 657
L- Participation 1 535 000 1 535 000 0 1 535 000
Résultat d'exploitation 1 0 -1 -21 132
Trésorerie au 31/12/2020 -88 921 -110 053 (P LEUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le 31/01/2023 S L O7
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1215_CRACL- Exercice 2021 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 14
Dépenses prévisionnelles :
• Libération des sols, acquisitions :
- L’ensemble du foncier est déjà acquis. Aucune dépense supplémentaire n’est prévue à ce poste.
- Des provisions pour le règlement des impôts fonciers sont prévus.
• Travaux :
A la fin de l’année 2019, les travaux du lotissement Nord sont achevés.
Par prudence, les travaux d’aménagement de la tranche conditionnelle 3 (parking sud) ont été décalés dans le temps (82K€ HT) en fin d’opération.
La décision de réaliser ces travaux sera prise en fonction de la demande commerciale.
• Honoraires Etudes :
Des provisions pour rémunérer la maitrise d’œuvre ou des techniciens (Géomètre, SPS…) sont conservées pour réaliser la tranche conditionnelle 3.
• Frais Divers - Commercialisation :
Pour promouvoir le parc commercial, différentes actions seront poursuivies au travers de différentes actions :
- panneau 4x3m en visibilité de la RD,
- plaquette de communication,
- insertions dans les pages économiques du Dauphiné Libéré, les journaux consulaires Isère et Savoie (Ex : Présence de la CCI Grenoble, Partenaires Savoie…),
- sites Internet de la 4C et d’ELEGIA,
- rencontres avec les agences immobilières et professionnels de l’immobilier, - rencontres avec les constructeurs locaux de locaux commerciaux et tertiaires, - Présentation du projet.
• Rémunération concessionnaire :
La rémunération est conforme aux clauses du contrat de concession.
Les dépenses de 2021 correspondent essentiellement au forfait de rémunération annuel de concession (15000€), pour une faible part au pourcentage de rémunération proportionnelle aux dépenses (4,5%) et à la révision des missions forfaitaires.
Conformément à la délibération du 29 juin 2021, la rémunération de l’aménageur est augmentée forfaitairement de 7 500 € par an pour la prolongation de la durée de la concession (soit 15 000 € HT pour 2 ans). (P LEUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le 31/01/2023 S L O7
ID : 038-200040111-20230124-23_004-DE
o FF
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• Frais financiers :
Du fait du faible déficit d’opération, les frais financiers à court terme restent minimes en 2021 à hauteur de 310€.
• Marge :
La marge contractuelle est de 76 000 € HT en fin d’opération.
Cette marge sera recalculée en fin d’opération en fonction du boni d’opération conformément au traité de concession.
Recettes prévisionnelles :
• Cessions :
Le lot No7 a été vendu en 2016 (centre Auto-Sécurité).
Le lot N3 a été vendu en 2019 (Office Notarial).
Le prix moyen de la grille de prix est de 48,30€HT/m2.
• Participation du concédant :
Deux types d’avance ont été versées à la collectivité au bilan :
- Avance de participation pour le foncier : 160 000 €
- Avance de participation pour réalisation d’équipements publics : 1 375 000 €
Trésorerie
Au 31 décembre 2021, la trésorerie de l’opération est déficitaire de 105 874 €. Cette somme est supportée par les fonds propres de la SEM Territoires 38.
Une ligne de trésorerie pourra être mise en place en cas d’augmentation du déficit de l’opération.
Il est proposé à la collectivité d’approuver le présent compte rendu annuel et ses annexes dont le bilan financier et le plan de trésorerie pluriannuel
. Légende :
= ms mm mm Périmètre du P.A
Echelle :
Application cadastrale
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Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le 31/01/2023 s L O7
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ANNEXES
• 1- PERIMETRE DE LA CONCESSION ET DU PERMIS D’AMENAGER
Périmètre du contrat de concession (4ha)
Secteur Nord : 15 569 m²
Secteur Sud : 11 166 m² Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le 31/01/2023 S LG
ID : 038-200040111-20230124-23_004-DE
Légende :
= mn mu mm Périmètre du P.A
——— ———— Application cadastrole
Echelle : ne ae
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• 2- PLAN ET ETAT DES ACQUISITIONS
N° PARCELLES
ACQUISES PROPRIETAIRE
SURFACES
(m²)
ZC 6 E2G 909
ZC 7 E2G 1 778
ZC 146 E2G 7 367
ZC 147 E2G 9 369
ZC 149 E2G 3 503
ZC 151 E2G 467
ZC 153 E2G 2 312
ZC 193 Foncière Chabrières 1 262
26 967 m²
Parcelle à acquérir
Parcelle acquise Légende :
= ms mu mm Périmètre du P.A
— Application cadastrale
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• 3- PLAN ET ETAT DES CESSIONS
LOTS à VENDRE DATE ACTE N° Surface du lot en
m²
Acquéreur
1 / 2 3 195
3 2 059 SCI JOAL Commerce + Tertiaire 7/11/2019
4a
4b (129)
5a 140
5b 757
6 2 683
7 1 175 SCI JEFARYO (M. LESCOUET) Contrôleur technique 27/05/2016
8 849
9 3 456
Lot à vendre
Lots cédés
Surface cessible :
Secteur Nord : 7 430 m²
Secteur Sud : 8 513 m²
7 450 m² de surface de plancher Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le POUR G2L
Publié le 31/01/2023 C
ID : 038-200040111-20230124-23_004-DE
a — 4 7 « —., : - 1 — T I T
Route Départementale n°
RS,
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• 4- PLAN ET DECOUPAGE DES TRAVAUX D’EQUIPEMENTS PUBLICS
<
TC4
TC1
TF
TC3
TC2
Travaux achevés
Travaux différés Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le 31/01/2023 NT
ID : 038-200040111-20230124-23 004-DE
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• 5- SYNTHESE BILAN au 31/12/2021 et PLAN DE TRESORERIE ACTUALISE (Montants € HT)
CR 1215 ZA de Champ Perroud
Bilan € HT Réalisé au Fin 2020 2021 2022 2023 2024
Ligne Intitulé TVA 31/12/20 31/12/2021 Année Année Année Année Année Nouveau Ecart
DEPENSES 0,00 2 245 054 1 836 710 1 815 578 21 132 34 113 88 481 285 751 2 245 055 1
A LIBERATION DES SOLS 0,00 211 160 209 621 208 161 1 460 1 500 1 500 1 000 213 621 2 461
A110 Acquisitions / Collectivité 0,00 160 000 160 000 160 000 160 000
A120 Acquisitions / privés 0,00 25 338 25 338 25 338 25 338
A310 Frais d'acquisitions 20,00 1 666 1 666 1 666 1 666 0
A400 Divers 20,00 2 335 2 335 2 335 2 335 0
A500 Impots fonciers 20,00 21 821 20 281 18 821 1 460 1 500 1 500 1 000 24 281 2 460
A900 Revalorisation (2 % par an) 20,00
C TRAVAUX 0,00 1 361 417 1 221 602 1 218 941 2 662 5 000 21 500 113 315 1 361 417 0
C100 Aménagements TF 20,00 468 874 468 874 468 874 468 874 0
C200 Aménagements TC1 (4-5) 20,00 294 705 294 705 294 705 294 705 0
C300 Aménagements TC2 (1 à 3) 20,00 337 492 337 492 337 492 337 492 0
C400 Aménagements TC3 (6 à 9+parking) 20,00 82 476 82 476 82 476
C500 Aménagements TC4 (Entrée Nord) 20,00 17 524 17 524 17 524 17 524
C600 Divers - Aléas 20,00 61 593 7 742 5 092 2 650 5 000 20 000 28 851 61 593 0
C700 ERDF 20,00 56 368 56 368 56 368 56 368 0
C900 Revalorisation sur trx 20,00 42 385 38 896 38 885 12 1 500 1 988 42 384 -1
D HONORAIRES 0,00 145 623 87 361 87 361 2 000 21 900 16 904 128 165 -17 458
D100 Géomètres 20,00 17 891 5 891 5 891 2 000 3 000 4 000 14 891 -3 000
D200 Autres études (G12, SPS,autre) 20,00 11 684 7 684 7 684 1 400 1 000 10 084 -1 600
D400 Maîtrise d'oeuvre aménagement paysage 20,00 102 155 70 530 70 530 15 000 9 000 94 530 -7 625
D500 Maîtrise d'oeuvre réseaux 20,00
D600 Aléas 20,00
D800 Divers honoraires techniques 20,00 11 700 3 200 3 200 1 500 1 800 6 500 -5 200
D900 Revalorisation sur honoraires (2 % par an) 20,00 2 193 56 56 1 000 1 104 2 160 -33
E FRAIS DIVERS 0,00 66 057 17 057 17 057 13 000 18 000 18 000 66 057 0
E100 Communication 20,00 49 266 12 266 12 266 9 000 14 000 14 000 49 266 0
E200 Maquette, tirage, photos et plans 20,00 11 791 4 791 4 791 2 000 2 500 2 500 11 791 0
E300 Divers 20,00 5 000 2 000 1 500 1 500 5 000 0
F REMUNERATIONS 0,00 308 188 238 835 222 134 16 700 9 114 19 831 55 408 323 187 14 999
F100 Rémun. sur acquisitions (2.5%) 0,00 7 000 7 000 7 000 7 000
F110 Rem sur acq privée (4.5%) 0,00
F200 Rémun. de démarrage 0,00 40 000 40 000 40 000 40 000
F300 Rémun. suivi administratif 0,00 118 750 115 000 100 000 15 000 7 500 7 500 3 750 133 750 15 000
F400 Rémun. sur dépenses (4.5%) 0,00 71 741 60 554 60 368 185 968 2 831 6 715 71 067 -674
F500 Rémun. sur cessions (4.5%) 0,00 31 953 8 625 8 625 9 000 14 328 31 953 0
F600 Rémun de liquidation 0,00 30 000 30 000 30 000
F700 Marge 0,00
F900 Révisions sur honoraires 0,00 8 744 7 657 6 142 1 515 646 500 615 9 418 674
G FRAIS FINANCIERS 0,00 76 609 62 234 61 924 310 3 500 5 751 5 124 76 609 0
G100 Frais financiers 0,00
G200 Frais financiers sur court terme 0,00 10 743 6 925 6 615 310 2 500 1 751 323 11 499 756
G300 Gar. Financ. Achèvement 0,00 55 309 55 309 55 309 55 309 0
G400 Frais financiers autres 0,00 10 557 1 000 4 000 4 801 9 801 -756
H MARGE 0,00 76 000 76 000 76 000
H100 Marge 20,00 76 000 76 000 76 000
RECETTES 0,00 2 245 056 1 726 657 1 726 657 200 000 318 399 2 245 056
K VENTES 0,00 710 056 191 657 191 657 200 000 318 399 710 056
K100 Ventes de droit à construire 20,00 710 056 191 657 191 657 200 000 318 399 710 056
K116 Aléas sur recettes cessions 20,00
K200 Revalorisation des ventes (1 % par an) 0,00
L PARTICIPATIONS 0,00 1 535 000 1 535 000 1 535 000 1 535 000
L100 Participation concédant terrain HT 0,00 160 000 160 000 160 000 160 000
L200 Participation concédant cession d'ouvrages HT 20,00 1 375 000 1 375 000 1 375 000 1 375 000
P PRODUITS FINANCIERS 0,00
P PRODUITS FINANCIERS 0,00
P100 Produits financiers 0,00
RESULTAT D'EXPLOITATION 0,00 2 -110 053 -88 921 -21 132 -34 113 111 519 32 648 1 -1
FINANCEMENT 0,00
TRESORERIE 0,00 -77 141 -105 874 -144 166 -32 647 1 1
Constaté
Bilan € HT
Prévisionnel