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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 202 CRAC ZA Champ Perroud 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 202 CRAC ZA Champ Perroud 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/11/2020 Reçu en préfecture le 09/11/2020 Affiché le 08/11/2020
Te
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR
ID : 08-200040111-20201023-20__202-DE
DU
CONSEIL
COMMUNI
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
A
Pôle
Tertiaire
- Zi
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
LEUR
DE
CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION
N°
20_202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
L'an deux mille vingt, le vingt-trois octobre à 19 heures, Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET
: CRAC ZA
CHAMP
PERROUD
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous le présidence de Cédric VIAL.
2019
Date de la convocation
:
jeudi 15 octobre 2020
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Roger CHARVET
(Corbel); Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers)
; Suzy
REY
{Entremont-le-Vieux;
Cédric
VIAL
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
{Les
Echelles);
Williams
Nombre de Conseille: En exercice: 36
DUFQUR,
Marie
José
SEGUIN
(Miribel
les Echelles)
; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte);
Présents : 28
Denis DEBELLE,
Eric L'HÉRITIER {Saint Christophe sur Guiers) ; Christiane BROTO
SIMON
(Saint Franc) ;
Votants
: 34
Murielle
GIRAUD
{Saint Jean
de
Couz};
Marylène
GUHARRO,
Martine
MACHON,
(Saint Joseph
de
Rivière}
; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Véronique
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET,
! Cédric
MOREL,
Nathalie
HENNER,
Bertrand
PICHON-MARTIN
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Stéphane
GUSMEROLI
(Saint-Pierre-de-Chartreuse};
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Pascal
Pour
:34
SERVAIS
(Saint-
Pierre
d'Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre
d'Entremont
73};
Maryline
Contre : 0
ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz}
Abstention
: 0
Résultat du vots
| Pouvoi
nine LENFANT
à Suzy
REY — Évelyne
LABRUDE
à Cédric MOREL— Bruno GUIQL à Williams
: DUFOUR
-
Roger JOURNET
à Marylène
GUHARRO
— Matthias
LAVOLÉ
à Véronique
MOREL
— Denis
BLANQUET à Maryline ZANNA
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
de
CHAMP
PERROUD
à
Entre
Deux
Guiers
confiée
à
TERRITOIRES
38
-Groupe
Elegia,
ce
dernier
doit
nous
présenter
chaque
année
le
Compte
rendu
annuel
d'activité.
CONSIDÉRANT
le
CRAC
2019
en
annexe
dont
une
présentation
par
Territoire
38
en
commission
économie
a
été
demandée. CONSIDÉRANT
que
le
contenu
de
ce
document
est
précisé
dans
l’article
L300-5
du
Code
de
l'Urbanisme
repris
dans
l’article
L1523-3
du
CGCT.
1! doit
faire
l’objet
d'une
présentation
en
conseil
communautaire.
CONSIDÉRANT
le compte-rendu
en
annexe.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
PUNANIMITÉ
:
>
VALIDE
ja
présentation
du
compte
rendu
en
séance,
Le
Président,
.
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
*__INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
:
2
Ainsi
fait et délibéré, les jours,
mois
et an
que
dessus.
T
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
C-
CL
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le Président,
Le 23 octobre 2020,
Cédric VIAL
ai Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2020
Affiché le 08/11/2020
ee
ID
: 038-200040111-20201023-20
202-DE
A CŒUR DE CHARTREUSE )MMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ZA
DE
CHAMP
PERROUD
Sur
la
commune
d’ENTRE
DEUX
GUIERS
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité (C.R.A.C.)
Exercice
2019
…
TERRITOIRES
38
+
groupe
ELEGIA Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2020
Affiché
le 08/11/2020
ee
ÿ
ID :038-200040111-20201023-20
202-DE
un
TERRITOIRES
35
LEUR
dE
CHARTREUSE
=
groupe
ELEGIA
1
CONTEXTE
ET
HISTORIQUE
DE
L'OPERATION
ss
eseennesscssseseeeenseeseseenneennee
4
2
ETAT
D’AVANCEMENT
DE
L'OPERATION
us
euuirenerrsennennnnenesenneeeseneneeceneeeeeeneecenne
8
3
BILAN
FINANCIER
ET
PLAN
DE
TRÉSORERIE
nn
ner
serres snereneenense enr eeeeeeneseens
12
ANNEXES
nn
nee
snnss esse snnes sue ccnnnsc cms
sensessnnesenne sense senc censecenesseeensecanseenneecnecenacneeesssceseces
16
ANNEXES
1-
Périmètre
de
la
concession
et
du
permis
d'aménager
2-
Planet
état
des
acquisitions
3-
Plan
et état
des
cessions
4-
Plan
des
travaux
d'équipements
publics
5-
Bilan
et
Plan
de
trésorerie
1215
_CRACL-
Exercice
2019
—
ZA
de
CHAMP
PERROUD
à
Entre
Deux
Guiers
2 Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2020
Affiché le 08/11/2020
+42
{
ID
: 038-200040111-20201023-20
202-DE
…
TERRITOIRES
58
LEUR
DE CHARIREUSE
+
groupe
ELEGIA
PREAMBULE
Le
présent
document
est
élaboré
conformément
aux
articles
L300-1,
L300-4
et
L300-5
du
code
de
l’urbanisme
et
à
l’article
31
du
contrat
de
concession
établi
entre
TERRITOIRES
38
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
afin
de
permettre
au
concédant
d'exercer
son
droit
de
contrôle.
Il comporte
:
- le
compte-rendu
financier
annuel
faisant
état
de
l’activité
et
des
résultats
de
l’année
écoulée.
-
le
bilan
prévisionnel.
La
collectivité
a validé
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(C.R.A.C.)
au
31/12/2018
lors
d’une
délibération
le
26
septembre
2019
Le
prévisionnel
au-delà
de
2019
est
réalisé
sur
la
configuration
connue
en
février
2019,
soit
avant
la
connaissance
de
la
crise
du
Coronavirus
Covid-19.
La
crise
déclarée
courant
mars
2020
est
susceptible
d’avoir
un
impact
sur
le
résultat
d'exploitation
final,
lequel
ne
pourra
être
évalué
qu'après
être
sorti
de
la
crise.
1215
_CRACL-
Exercice
2019
—ZA
de
CHAMP
PERROUD
à
Entre
Deux
Guiers
3 Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2020
=
=
.
Affiché
le 08/11/2020
à
ID
: 038-200040111-20201023-20
202-DE
Q
pn
TÉERRITUIRES
JO
LEUR dE
CHARTREUSE
groupe
ELEGIA
1
CONTEXTE
ET
HISTORIQUE
DE
L'OPERATION
1.1
Rappel
du
Contexte
et enjeux
du
projet
d'aménagement
L'opération
d'aménagement
de
Champ
Perroud
a
pour
objet
d'organiser
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques
sur
la
Commune
d’Entre-Deux-Guiers.
Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
procéder
à
l’extension
de
la
zone
commerciale
existante
sur
la
commune
d’Entre
Deux
Guiers
vers
des
terrains
adjacents
(4
ha),
en
conservant
et
confortant
la vocation
de
commerces
de
moyennes
surfaces
destinées
à
l'équipement
de
la
personne
et
de
la
maison,
services
auto,
restauration
en
cohérence
avec
les
souhaits
formulés
par
les
habitants
lors
de
l’enquête
ménage
et
en
complémentarité
avec
les
commerces
du
centre
Bourg.
Les
objectifs
poursuivis
par
la
Communauté
de
communes
pour
l'aménagement
de
la
zone
sont
les
suivants
:
>
Organiser
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques
sur
le
territoire
du
Cœur
de
Chartreuse.
Proposer
une
nouvelle
offre
commerciale
à
l’échelle
de
la
communauté
de
communes
en
complémentarité
avec
celle
du
centre-ville.
Ouvrir
de
nouveaux
emplois
à
l’échelle
de
la
commune
d’Entre
Deux
Guiers,
et
du
territoire
du
Cœur
de
Chartreuse.
Développer
sur
le
site
de
Champ
Perroud
et
en
continuité
de
la
zone
existante
une
offre
commerciale
d'environ
7
450
m?
de
surface
répartie
entre
: 1250
m?
pour
l'agrandissement
d'entreprises
existantes
;
500
m?
pour
la
restauration
;
5300
m?
pour
l'implantation
de
nouveaux
commerces
de
moyenne
surface.
Améliorer
l’image
d’entrée
de
ville
en
bordure
de
la
RD
520.
Aménager
le
site
dans
le
respect
des
objectifs
de
développement
durable,
notamment
en
matière
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l'environnement.
1215 _CRACL-
Exercice
2019
—ZA
de
CHAMP
PERROUD
à Entre
Deux
Guiers Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2020
Affiché le 08/11/2020
ee
ID
: 038-200040111-20201023-20
202-DE
_
TERRITOIRES
38
CŒUR
DE
CHARTREUSE
+
groupe
ELEGIA
L'opération
d'aménagement
se
réalise
avec
deux
permis
d'aménager
d’une
surface
totale
de
26
735
m°
(plan
en
annexe
1),
décomposé
comme
suit
:
e
Surface
du
Permis
d'aménager
Nord
:
15
569
m?
e
Surface
du
Permis
d'aménager
Sud
:
11
166
m?
L'opération
d'aménagement
porte
sur
un
programme
global
de
construction
d’environ
7
450
m2
SDP,
réparti
en
9
lots
qui
visent
le
développement
de
:
e
1250
m°
d’agrandissement
d'entreprises
existantes
e
_500m?
pour
la
restauration
e
5300
m°
pour
l'implantation
de
nouveaux
commerces
de
moyenne
surface.
Les
aménagements
prévoient
la
réalisation
:
e
8 650
m?
de
voirie
e
8 600
m°
d’espaces
verts.
°
1600
m°
de
zone
de
stationnement
(soit
113
places)
e
1400
m?
de
bassins
de
rétentions
e
et
1510
m?
noues
paysagères.
La
concession
est
conclue
pour
une
période
de
8
ans
soit
jusqu’au
13
Novembre
2022
(prise
d'effet
du
contrat
à
la
purge
des
recours
des
tiers
et
du
retrait
administratif
du
permis
d'aménager).
Montant
du
bilan
approuvé
à
la
signature
du
contrat
:
2
991
577
€HT
Montant
de
la
participation
du
concédant
approuvée :
e
229
000€
HT
au
titre
de
l'apport
gratuit
du
foncier
déjà
acquis
par
la
collectivité
concédante
(qui
était
la ville
d’Entre
Deux
Guiers
à
la signature
du
contrat)
e
1700
000
€
HT
au
titre
du
rachat
d'équipement
public.
1215_CRACL-
Exercice
2019
— ZA
de
CHAMP
PERROUD
à
Entre
Deux
Guiers
5 (P CEUR DE CHARTREUSE
Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2020
Affiché le 08/11/2020
ee
ID
: 038-200040111-20201023-20
202-DE
=
TERRITOIRES
530
groupe
ELEGIA
1.2
Arrêtés,
délibérations
et notifications
prises
sur
l'opération
Délibération
de
la
commune
d’Entre
Deux
Guiers
et
Choix
du
Approbation
du
choix
de
la société
TERRITOIRES
38
en
qualité
7
mars
2014
ï
à
:
à
jai
concessionnaire
de
concessionnaire
pour
l'aménagement
de
la
ZA
CHAMP
PERROUD.
Contrat
de
Concession
12
mai
2014
pour
l’aménagement
|
Notification
du
territoire
à TERRITOIRES
38
pour
une
durée
de
de
la
ZA
de
Champs
huit
années,
soit
au
12
mai
2022.
Perroud
Arrêté
inter
préfectoral
n°
2014154-0031
transférant
la
..
Arrêté
de
Transfert
de |
compétence
d'aménagement
de
la
Mairie
d’Entre
deux
Guiers
3 juin
2014
compétences
(E2G)
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
(4C)
pour
l'aménagement
de
la ZA
de
Champ
Perroud.
22
déc.2014
Délibération
du
transfert
de
compétences
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
en
date
du
autorisant
le
président
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
à
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
de
concession.
Chartreuse
L’avenant
n°
1
à
la
concession
d'aménagement,
signé
par
de
ae
l’ensemble
des
parties
le
10
avril
2015
modifie :
Notification
,
se
:
©
le transfert
du
concédant
de
la Mairie
d’Entre
Deux
de
l’Avenant
1 au
.
A
.
Guiers
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
.
contrat
de
concession
ef
ses
.
10
avril
2015
DR
©
les
modalités
d’acquisitions
foncières
par
le
Modification
du
-
.
à
concessionnaire,
Concédant
ce
a
ue
.
O
les
modifications
des
conditions
suspensives
au
contrat
1215 _CRACL-
Exercice
2019
— ZA
de
CHAMP
PERROUD
à Entre
Deux
Guiers
6 (P CŒUR DE CHARTREUSE
Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/11/2020
Affiché
le 08/11/2020
ID
: 038-200040111-20201023-20
202-DE
_…
TERRITOIRES
38
-
groupe
ELEGIA
1.3
Procédures
d’autorisations
administratives
nécessaires
à
la
conduite
du
projet
d'aménagement.
23
mars
2012
Etude
d'impact
Avis
de
l’autorité
environnementale
sur
l'étude
d'impact.
11
juillet
2014
Archéologie préventive
Saisine
des
services
régionaux
d'archéologie
(DRAC
Rhône-Alpes)
conformément
à l'article
R
523-9
du
Code
du
patrimoine
Envoi
d’un
courrier
RAR
en
date
du
11
juillet
2014.
Projet
non
soumis
13
Aout
2014
13
Nov
2014
(purge
de
tous
recours)
Permis
d'aménager
Obtention
des
permis
d'aménager
nord
et
sud
de
Champ
Perroud.
Déclaration
loi
sur
Le
récépissé
délivré
par
les
services
préfectoraux
13
mai
2014
Veau
intègre
des
prescriptions
spécifiques
auxquels
le
projet
et
sa
mise
en
œuvre
devront
répondre.
Transfert
des
Permis
Délibération
autorisant
le
transfert
des
PA
Nord
15
octobre
2015
(PAO38
155
14
20001)
et
Sud
(PA038
155
14
d’Aménager
20002)
au
profit
de
Territoires
38.
23
septembre2019
Permis
d'aménager
PA
modificatif
(Secteur
Nord)
accordé
pour
mise
en
conformité
avec
le
RESI
défini
au
PPR.
Un
certificat
du
lotisseur
précisant
la
surface
constructible
en
zone
inondable
devra
être
joint
à
la
demande
de
chaque
PC
à
réaliser.
1215_CRACL-
Exercice
2019
— ZA
de
CHAMP
PERROUD
à
Entre
Deux
Guiers Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2020
Affiché
le 08/11/2020
s
ID :038-200040111-20201023-20
202-DE
a?
TERRITOIRES
38
CEUR
dE
CHARTREUSE
__
groupe
ELEGIA
2
ETAT
D’AVANCEMENT
DE
L'OPERATION
2.1
SITUATION
FONCIERE
e
Etat
des
acquisitions
foncières
o
Le
23/11/2015
: Acquisition
des
parcelles
appartenant
à
la
commune
d’Entre-deux-
Guiers
pour
une
surface
totale
de
25
705
m?
et
un
montant
de
163
201.39
€
taxe
à
la
valeur
ajoutée
sur
la
marge
comprise,
ou
160
000
€
HT.
o
Voir
tableau
exhaustif
et
plan
des
acquisitions
en
annexe
2.
o
Acquisition
de
la
parcelle
ZC
193
auprès
de
la
Foncière
Chabrières
(Netto)
:
La
cession
de
la
parcelle
ZC193
à
Territoires
38
est
intervenue
en
mai
2018.
Cette
parcelle
permet
le
passage
des
réseaux
de
l'opération
et
donne
l’accès
sur
la
départementale
au
nord
de
la
zone.
En
accord
avec
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
l’acte
de
vente
a
été
régularisé
avec
un
engagement
de
non
concurrence
(activité
de
vente
au
détail
de
produits
alimentaires
y
compris
de
drive)
sur
toute
la
zone
commerciale
de
Champ
Perroud
pendant
une
période
de
30
ans.
e
Voirie
départementale.
o
Un
transfert
de
domanialité
est
à
étudier
avec
le
Département
pour
régulariser
le
changement
de
destination
de
la
voie
bordant
le
secteur
Sud
de
la
zone
d'activité
de
Champ
Perroud,
ancienne
RD
520,
actuellement
propriété
du
Département.
Le
transfert
de
domanialité
publique
se
fera
entre
le
Département
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
après
la
réalisation
du
tourne
à gauche
(TC4).
2.2
AVANCEMENT
DES
ETUDES
Pour
rappel,
le groupement
de
maîtrise
d'œuvre,
d’études
géotechniques,
d'architecte
en
chef
et
de
paysagiste
ALP’ETUDES
/ IMSRN
/ ESAU
/ ATELIER
21
/ ATELIER
VERDANCE
a été
désigné
pour
réaliser
les
études
à
partir
de
la
mission
PRO
et
pour
mettre
en
œuvre
la
réalisation
de
l'opération.
Le
dossier
PRO
avait
été
validé
en
2015,
les
dossiers
de
consultations
des
entreprises
(DCE)
ont
été
établis
fin
2015.
La
consultation
des
entreprises
pour
les
marchés
de
travaux
s’est
déroulée
du
22/12/2015
au
01/02/2016,
date
de
remise
des
offres.
1215
CRACL-
Exercice
2019
—ZA
de
CHAMP
PERROUD
à
Entre
Deux
Guiers
8 Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2020
Affiché
le 08/11/2020
2
ID
:038-200040111-20201023-20_
202-DE
:
IRES
38
pa -_
groupe
ELEGIA
LEUR
DE CHARTREUSE
2.3
AVANCEMENT
DES
TRAVAUX
Le
marché
de
travaux
fait
l’objet
de
3
lots
distincts
attribués
en
2016
:
-
Lot
1:
Terrassements,
réseaux
et
aménagements.
Titulaire
: EUROVIA
ALPES
-__
Lot
2 : Mobilier
et serrurerie.
Titulaire
: GONTHIER
ESPACES
VERTS
-__Lot3
: Espaces
verts
et
bétons.
Titulaire
: ESPACES
VERTS
DU
DAUPHINE
Les
travaux
sont
phasés
en
1 tranche
ferme
et
4
tranches
conditionnelles.
Ce
phasage
permettait
initialement
d'avancer
les
travaux
en
fonction
de
la
commercialisation
des
lots.
tranche
ferme
:
aménagement
de
l’accès
au
secteur
Sud
pour
desservir,
réalisation
de
l’ensemble
des
réseaux
structurants,
viabilisation
des
lots
6,
7,
8,
9.
-_
tranche
conditionnelle
1
:aménagement
sur
le
secteur
nord
de
l’espace
entre
les
commerces
existants
et
la
noue,
noue
comprise,
viabilisation
des
lots
4
et
5.
-_
tranche
conditionnelle
2
:aménagement
du
reste
du
secteur
nord,
hors
sortie
côté
Netto,
viabilisation
des
lots
1,
2,
3.
-__
tranche
conditionnelle
3
:aménagement
de
la
partie
centrale
du
secteur
Sud
(parking).
-_
aménagement
et
sécurisation
de
l’entrée
au
nord,
côté
Netto.
e
Travaux
réalisés
dans
l’exercice
2016
Les
travaux
ont
démarré
en
avril
2016
avec
la
réalisation
de
la
tranche
ferme,
soit
l'accès
au
secteur
sud,
la
réalisation
de
tous
les
réseaux
structurants
et
la
viabilisation
du
lot
N°7
du
contrôleur
technique.
La
tranche
conditionnelle
1
a
été
affermie
en
septembre
2016,
pour
la
réalisation
du
bassin
d'eaux
pluviales
du
secteur
nord,
la
noue
et
la
couche
de
structure
des
futurs
voies
et
parkings
entre
la
noue
et
les
commerces
existants.
Les
lignes
électriques
aériennes
ont
été
enfouies
par
ERDF,
un
nouveau
poste
de
transformation
électrique
a
été
installé
dans
le
secteur
nord,
rue
de
la
Tournette,
pour
répondre
aux
besoins
de
la
zone
de
Champ
Perroud.
e
Travaux
réalisés
dans
l’exercice
2017
Afin
de
rendre
la
zone
attractive
et
accélérer
la
commercialisation,
la
Collectivité
a
demandé
à
ce
que
l’ensemble
des
travaux
soit
réalisé
sans
attendre
la
commercialisation
des
lots.
Les
tranches
conditionnelles
No2,
No3
et
No4
ont
donc
été
affermies
le
9
octobre
2017
pour
la
réalisation
de
l’ensemble
des
travaux
du
secteur
nord.
Les
travaux
du
parking
du
secteur
sud
n’ont
pas
été
engagés
en
phase
travaux
:ce
terrain
étant
susceptible
d’être
commercialisé,
tout
ou
partie.
Le
chantier
du
secteur
Nord
a
donc
été
engagé
à
l'automne
2017
avec
l'assainissement
et
les
plateformes
de
voiries.
1215
_CRACL-
Exercice
2019
—
ZA
de
CHAMP
PERROUD
à
Entre
Deux
Guiers
9 Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2020
Affiché le 08/11/2020
ee
ID
: 038-200040111-20201023-20
202-DE
je
TERKRRITUIRES
50
UEUR DE CHARIREUSE
groupe
ELEGIA
e
Travaux
réalisés
dans
l’exercice
2018
L'ensemble
du
chantier
a
été
finalisé
à
la
fin
de
l’été
2018
(hors
parking
Sud
—
en
attente
décision
commercialisation).
Les
mois
de
janvier
et février
ont
été
consacrés
à
la
préparation
des
différentes
emprises
de
voiries.
Les
bordures
bois
et
enrobés
ont
été
réalisées
en
mars
et
avril,
puis
l’entreprise
d’espaces
verts
a
pu
engager
une
campagne
de
plantation.
Les
derniers
éléments
de
mobilier
urbain
ont
pu
être
installés
au
mois
d'octobre.
e
Travaux
réalisés
dans
l’exercice
2019
Des
travaux
de
finition
des
espaces
verts
ont
été
réalisés
en
2019.
1215_CRACL-
Exercice
2019
—ZA
de
CHAMP
PERROUD
à Entre
Deux
Guiers
10 Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2020
Affiché
le 08/11/2020
eo
1p
ID : 038-200040111-20201023-20
202-DE
A
TERRITOIRES
38
DER D RANRÈRE
+"
groupe ELEGIA
2.4
ETAT
DE
LA
COMMERCIALISATION
Le
projet
prévoit
la
commercialisation
de
9
lots.
Certains
lots
sont
mutualisables
afin
d'apporter
plus
de
souplesse
à
leur
commercialisation
en
fonction
des
surfaces
et
besoins
souhaités
par
les
porteurs
de
projets.
Les
lots
4
et
5
ont
la
particularité
d’être
adjacents
à
des
tènements
construits.
Leur
commercialisation
cible
principalement
des
extensions
des
commerces
et
activités
existantes.
La
vente
du
lot
n°7
a
été
signée
en
mai
2016
pour
une
activité
de
contrôle
technique.
La
vente
du
lot
n°3
a
été
signée
en
novembre
2019
pour
une
activité
commerciale
pour
le
rez-de-
chaussée
et
de
l’activité
tertiaire
en
étage.
Construction
du
Lot
3
en
début
d'année
2020.
1215_CRACL-
Exercice
2019
—
ZA
de
CHAMP
PERROUD
à
Entre
Deux
Guiers
11 Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2020
Affiché le 08/11/2020
+42
=
TÉERRITUIRED
JO
groupe
ELEGIA
{
ID
: 038-200040111-20201023-20
202-DE
EUR DE CHARIREUSE 3
BILAN
FINANCIER
ET
PLAN
DE
TRESORERIE
3.1
Budget
prévisionnel
Le
bilan
de
l’opération
est
décomposé
comme
suit :
2245
055
€HT
2
245
056€
HT
Budget
prévisionnel
approuvé :
Nouveau
budget
prévisionnel :
Dépenses
constatées
au
31/12/2019 :
1787
102
€
HT
dont
36
960
€
HT
en
2019
Recettes
constatées
au
31/12/2019 : :
1
726
657
€HT
dont
109
127
£
HT
en
2019
(cession
ilot
3)
Trésorerie
de
l’opération
au
31/12/2019
: déficit
de
52
275
€
porté
par
la SEM
Territoires
38
3.2
Commentaires
sur les évolutions
du
bilan
et du
plan
de
trésorerie
Bilan CRAC |
Bilan CRAC
|
|
|
au
ag
Evolution
Constaté
au|
Dont
constaté
ayoposla/pzouol
CAC
31/12/2019|
en 2019
PAENEES
MO)
OM
1787102
36 960
nt
HbératIen
209 760|
209 146
614
205 536
1 186
C- Travaux
1363 347|
1363 434
87
1 210 850
4 168
D- Honoraires
147077]
145623
-1 454
86 986
6979
E- Frais divers
66 500
66 057
-443
17 057
1315
F- Rémunération T38
303992]
308187
4 195
205 209
22 095
G- Frais financiers
78 380
76 609
-1771
61 464
1217
H-
Marge
76
000
76
000
0
EE
|
2245056]
2245056
(
K- Cessions
710056]
710056
0
191 657
109 127
L- Participation
1535000|
1535 000
0
1 535 000
Résultat
d'exploitation
Trésorerie
au
31/12/2019
1215
_CRACL-
Exercice
2019
—
ZA
de
CHAMP
PERROUD
à
Entre
Deux
Guiers
|
mp7]
PTE)
72167 -52
275
12 Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2020
Affiché le 08/11/2020
ee
ID
: 038-200040111-20201023-20
202-DE
L
z
UEUR
DE CYARIREUSE
+
groupe
ELEGIA
En
dépenses
:
e
Libération
des
sols,
acquisitions
:
Plusieurs
actes
fonciers
ont
été
passés
en
2019 :
-
Régularisation
de
la vente
SCI
JEYFARO,
-
Frais
de
constat
d’huissier,
-
Taxes
foncières
L'ensemble
du
foncier
est
déjà
acquis.
e
Travaux:
Le
montant
de
4
168
€
HT
constaté
en
2019
représente
des
travaux
d'espaces
verts.
A
la fin
de
l’année
2019,
les
travaux
du
lotissement
Nord
sont
achevés.
Par
prudence,
les
travaux
d'aménagement
de
la
tranche
conditionnelle
3
(parking
sud)
ont
été
décalés
dans
le
temps
(82K€
HT)
en
fin
d'opération.
La
décision
de
réaliser
ces
travaux
sera
prise
en
fonction
de
la
demande
commerciale.
Une
provision
d'environ
58
000€
HT
est
maintenue
pour
des
travaux
supplémentaires
imprévus.
e
Honoraires
Etudes
:
Les
honoraires
de
2019
correspondent
aux
rémunérations
du
géomètre,
de
la
maîtrise
d'œuvre,
du
SPS
pour
le
suivi
des
travaux,
ainsi
qu’aux
missions
de
coordination
SPS.
1215
_CRACL-
Exercice
2019
—ZA
de
CHAMP
PERROUD
à
Entre
Deux
Guiers
13 Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2020
Affiché le 08/11/2020
ee
ID
: 038-200040111-20201023-20
202-DE
=
TÉERRIIUIRKRE
D
JO
groupe
ELEGIA
e
Frais
Divers:
Les
dépenses
de
2019
correspondent
aux
frais
de
commercialisation
et
aux
insertions
passées
dans
le
Dauphiné,
Présence
et
les
Affiches.
Pour
promouvoir
le
parc
commercial,
différentes
actions
ont
été
mises
en
place
en
2018
et
2019
et
seront
poursuivies
au
travers
de
différentes
actions :
-
panneau
4x3m
en
visibilité
de
la
RD,
-
plaquette
de
communication,
-
présence
au
salon
de
la
création
et
de
la
reprise
d'activité
et
aux
salons
professionnels
de
l’immobilier
d'entreprise,
-
_insertions
dans
les
pages
économiques
du
Dauphiné
Libéré,
les
journaux
consulaires
Isère
et
Savoie
(Ex
: Présence
de
la
CCI
Grenoble,
Partenaires
Savoie...),
-
sites
Internet
de
la 4C
et
d’ELEGIA,
-
rencontres
avec
les
agences
immobilières
et
professionnels
de
l’immobilier,
-
rencontres
avec
les
constructeurs
locaux
de
locaux
commerciaux
et tertiaires,
-
Présentation
du
projet.
Par
ailleurs
pour
promouvoir
le
parc
d’activités,
il est
proposé
d'organiser
l'inauguration
du
projet
lors
d’une
signature
de
promesse
de
vente
d’un
terrain
en
présence
des
élus,
de
la
presse
et
des
différents
acteurs
participants
au
projet...
e
Rémunération
concessionnaire
:
Les
dépenses
de
2019
correspondent
au
forfait
de
rémunération
annuel
de
concession,
et
à
la
rémunération
proportionnelle
aux
dépenses
et
recettes.
Il a
été
constaté
une
révision
sur
la
rémunération
forfaitaire
en
2019
qui
n'avait
pas
été
budgétée
jusqu’à
présent.
Les
révisions
des
années
à
venir
sont
ainsi
réajustées
conformément
à
l’article
34
du
contrat
de
concession.
e
Frais
financiers :
Du
fait
de
l'achèvement
des
travaux,
Territoires
38
a
demandé
d'arrêter
le
paiement
de
la
garantie
financière
à
l’achèvement
du
chantier.
Aucune
somme
n’a
été
dépensée
à
ce
titre.
Du
fait
du
faible
déficit
d'opération,
les
frais
financiers
à
court
terme
restent
minimes
en
2019
à
hauteur
de
1
217€.
e
Marge:
La
marge
contractuelle
est
de
76
000
€
HT
en
fin
d'opération.
Cette
marge
sera
recalculée
en
fin
d'opération
en
fonction
du
boni
d'opération
conformément
au
traité
de
concession.
1215 _CRACL-
Exercice
2019
—ZA
de
CHAMP
PERROUD
à
Entre
Deux
Guiers
14 Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2020
Affiché le 08/11/2020
ee
ID
: 038-200040111-20201023-20
202-DE
=
TERRITOIRES
38
groupe
ELEGIA
En
recettes : e
Cessions :
Le
lot
No7
a
été
vendu
en
2016
(centre
Auto-Sécurité).
Une
promesse
de
vente
a
été
signée
en
début
d’année
2019
et
la
vente
s’est
concrétisée
en
novembre
(ilot
3).
Le
prix
moyen
de
la grille
de
prix
est
de
48,30€HT/m.
e
Participation
du
concédant
:
Deux
types
d'avance
ont
été
versées
à
la
collectivité
au
bilan :
-
Avance
de
participation
pour
le foncier
: 160
000
€
-
Avance
de
participation
pour
réalisation
d'équipements
publics
: 1
375
000
€
Rétrocession
des
ouvrages
L'ensemble
des
travaux
d'aménagement
des
secteurs
Nord
et
Sud
a
été
achevé
et
mis
en
service
(hors
TC3
parking
Sud).
Ainsi,
conformément
aux
termes
de
la
convention
d'aménagement,
il
convient
maintenant
de
pouvoir
régulariser
le
transfert
de
propriété
des
emprises.
L'ensemble
de
la
participation
versée
par
la
4C
au
bilan
d'opération
(Montant
TTC),
financé
par
ses
moyens
propres,
étant
affecté
au
règlement
des
équipements
publics
destinés
à
être
intégrés
dans
son
patrimoine,
ouvrira
droit
au
bénéfice
du
Fond
de
Compensation
pour
la
Taxe
à
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
dans
les
cadres
prévus
à
l'article
L 300-5
du
Code
de
l'urbanisme.
Comme
annoncé
lors
du
précédent
CRAC,
cette
cession
étant
taxable
à
la
TVA,
la
Communauté
de
Communes
devra
verser
275
K€
de
TVA
(éligible
au
FCTVA),
qu’elle
récupérera
avec
un
décalage
d’un
ou
2
ans.
Trésorerie Au
31
décembre
2019,
la
trésorerie
de
l’opération
est
déficitaire
de
52
275
€.
Cette
somme
est
supportée
par
les
fonds
propres
de
la
SEM
Territoires
38.
Une
ligne
de
trésorerie
pourra
être
mise
en
place
en
cas
d'augmentation
du
déficit
de
l'opération.
Il
est
proposé
à
la
collectivité
d'approuver
le
présent
compte
rendu
annuel
et
ses
annexes
dont
le
bilan
financier
et
le
plan
de
trésorerie
pluriannuel.
1215_CRACL-
Exercice
2019
—ZA
de
CHAMP
PERROUD
à
Entre
Deux
Guiers
15 Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2020
Affiché le 08/11/2020
ee
ID
: 038-200040111-20201023-20
202-DE
ANNEXES °
_1- PERIMETRE
DE LA CONCESSION
ET DU PERMIS
D'AMENAGER
Légende :
.
2
===
==
me
mm
Périmètre
du
P.A
Secteur
Nord
:
15
569
m
Secteur
Sud
:
11
166
m?
Application
cadastrale
1
Ë
nt
s
|
Périmètre
du
contrat
de
concession
(4ha)
ea
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»\
VA
2
180
K
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pharmacie
|
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189
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au
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Echelle
:
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—
—
—
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H
Ancien
ne Route
départemen:
RS
CC)
520
K>
D
20
te
ot
Est
dela
RD
n°520
SR
on
—
CRACL-Exercice
2019_ Annexe
— ZA
de
CHAMP
PERROUD
à
Entre
Deux
Guiers
16 Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2020
Affiché le 08/11/2020
>
ID
: 038-200040111-20201023-20
202-DE
e
_2- PLAN
ET
ETAT
DES
ACQUISITIONS
Légende : ==
mu
ou
mu
Périmètre
du
P.A
Application
cadastrale
|
Parcelle
à acquérir
Parcelle
acquise
Echelle
:
E2G
909
E2G
1778
E2G
7367
E2G
9 369
E2G
3
503
E2G
467
E2G
2312
Foncière Chabrières
1262
26
967
m°
CRACL-Exercice
2019_Annexe
—
ZA
de
CHAMP
PERROUD
à Entre
Deux
Guiers
17 Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2020
Affiché le 08/11/2020
re
ID
: 038-200040111-20201023-20
202-DE
e
_3- PLAN
ET
ETAT
DES
CESSIONS
Légende
:
=
==
Périmètre
du
P.A
Surface
cessible
:
Secteur
Nord
:
7 430
m?
ee
Application
cadastrale
Secteur
Sud
:
8
513
m2
Lot
à vendre
7 450
m°
de
surface
de
plancher
Surface
du
lot
en |
Acquéreur
Contrôleur technique
CRACL-Exercice
2019_Annexe
— ZA
de
CHAMP
PERROUD
à Entre
Deux
Guiers
18 Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2020
Affiché le 08/11/2020
ee
ID
: 038-200040111-20201023-20
202-DE
°
_4-
PLAN
ET
DECOUPAGE
DES
TRAVAUX
D’EQUIPEMENTS
PUBLICS
CRACL-Exercice
2019_Annexe
—
ZA
de
CHAMP
PERROUD
à
Entre
Deux
Guiers
19 Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2020
Affiché le 08/11/2020
ee
ID
: 038-200040111-20201023-20
202-DE
°
_5- SYNTHESE
BILAN
au
31/12/2019
et
PLAN
DE
TRESORERIE
ACTUALISE
(Montants
€
HT)
Constaté
Prévisionnel
Bilan
|
Fin
2018 |
2019
2020
2021 |
2022
Ligne
Intitulé
A110
[Acquisitions
/
Collectivité
A120
[Acquisitions
/
privés
Frais
d'acquisitions
Divers Impots
fonciers
Revalorisation
(2
%
par
an)
C100
[Aménagements
TF
C200
[Aménagements
TC1
(4-5)
Aménagements
TC2
(1
à 3)
Aménagements
TC3
(6
à 9+parking)
Aménagements
TC4
(Entrée
Nord)
Divers - Aléas ERDF Revalorisation
sur
trx
D100
|Géomètres
D200
|Autres
études
(G12,
SPS,autre)
D400
|Maîtrise
d'oeuvre
aménagement
paysage
D500
|Matrise
d'oeuvre
réseaux
D600
|Akas Divers
honoraires
techniques
Revalorisation
sur
honoraires
(2
%
par
an)
[FRAIS
DIVERS
Communication Maquette,
tirage,
photos
et
plans
Divers IREMUNERATIONS
F100
|Rémun.
sur
acquisitions
(2.5%)
F110
|Rem
sur
acq
privée
(4.5%)
F200
|Rémun.
de
démarrage
F300
|Rémun.
suivi
administratif
F400
|Rémun.
sur
dépenses
(4.5%)
F500
|Rémun.
sur cessions
(4.5%)
F600
|Rémun
de
liquidation
F700
|Marge
F900
[Révisions
sur
honoraires
G100
|Frais financiers
G200
[Frais financiers
sur
court
terme
G300
|Gar.
Financ,
Achèvement
Frais
financiers
autres
Ventes
de
droit
à construire
Akas
sur
recettes
cessions
Revalorisation
des
ventes
(1
%
par
an)
|
ICIPATIONS
Participation
concédant
terrain
HT
Participation
concédant
cession
d'ouvrages
HT
PRODUITS
FINANCIERS
Produits
financiers
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AMORTISSEMENTS Meteo BATANTeAUIEURE TRESORERIE
31/12/18 POSE
EN CEE)
Année
97.742
Année
160|
20
0
|
186|
160
000
2.
10]
160
000 /
25
338
25
338
2
466
2
466
-800
1125
1125
129
20
831
15
421]
1856
1700
469
743|
467
77
150
1
821
296
502]
289390]
3
112
4
000
336
925|
334
614
269
82
476
17
524
17
524
61
480
3
480
129]
25
000
56
368
56
368
42
329
37
534
1
500
17
891
2691|
3200]
4000
12
275
7475
209|
1500
102
410
66585]
3570|
11000
11
700
3 200
3 000
2 800
56
320
17
000!
10951]
1315
4791
13
000
2
000
2
000
49 351 12
149 5 000
303
993|
7
000
7
000
40
283
40
283
120
985
72235]
15000!
15
000
71
924
59
328
655
3
188
31
953
3714]
4911
1589
30
000
1
848
555|
1529
1
650
4
659
5
880
4938]
17217
1
474
56
461
55
309
76
000
76
000
2245
056
710
056]
-132
613
72168
-62434
1
2) Plane)
-52
275
-122
879
CRACL-Exercice
2019
Annexe
—
ZA
de
CHAMP
PERROUD
à
Entre
Deux
Guiers
Année
Année |
Nouveau
LPS
CARPE
RES
PS ENEE) 160
000
25
338
1
666
-800
1254
129
1
500
410
20
887
56
469
743
0
296
502
0
2000|
336
883
-42
82
476
82
476
17
524
23
000!
10
000
61
609
129
56
368
0
1500|
1
286
42
329
0
19
900
4000|
4000
17
891
1500|
1000
11
684
-591
11
000|
10
000!
102
155
-255
3000!
2500
11
700
13
000
2
000
40
283
-1
15
000|[
3750]
122
275
0
2831]
5854
71
856
-68
12520]
9220
31
953
0
30
000
30
000
1
550
827
6
111
4263 —4
659
844
8
472
2
592
55309|
-1152
|
535
000
77
994
-55
115
ER
20