Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CRA
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CRA
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CRA
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 122 CRAC ZA Champ Perroud 2018 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 122 CRAC ZA Champ Perroud 2018 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le 01/10/2019 aa
TT TT 200040111-20191001-19__122-DE
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
122
nbre à 19 heures,
le d j aire -
fP
9 se 2019 le.
SUS.
1/1
OBJET : COMPTE RENDU ANNUEL
D’ACTIVITE CONCESSION ZA CHAMP
PERROUD 2018
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 19-122
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-six septembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le 19 septembre 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 25
Votants : 31
Résultat du vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Gilles PERIER MUZET, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI (Saint- Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Céline BOURSIER ; Jean Louis MONIN à Jean Claude SARTER ; Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Elisabeth SAUVAJGON à Christiane MOLLARET ; Bruno GUIOL à Gilles PERRIER MUZET ; Myriam CATTANEO à Cédric VIAL (excusé) ; Christel COLLOMB à Pierre BAFFERT
CONSIDERANT que dans le cadre de la concession d’aménagement de la ZAC de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers confiée à TERRITOIRE 38, ce dernier doit nous présenter chaque année le Compte rendu annuel d’activité.
CONSIDERANT le CRAC 2018 en annexe. Le contenu de ce document est précisé dans l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme repris dans l’article L1523-3 du CGCT. Il doit faire l’objet d’un vote en conseil communautaire.
CONSIDERANT la présentation du compte-rendu par le Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ.
- VALIDE la présentation du compte rendu en séance.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 03 octobre 2019,
Denis SEJOURNE Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le 01/10/2019 __——
ID : 038-200040111-20191001-19__122-DE
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
= TERRITOIRES 38
PA groupe ELEGIA
ZA DE CHAMP PERROUD
Sur la commune d’ENTRE DEUX GUIERS
Compte Rendu Annuel
à la Collectivité
(C.R.A.C.)
Exercice 2018
Exercice XXXXX (P LEUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le 01/10/2019 __———
ID : 038-200040111-20191001-19__122-DE
1215_CRACL- 2018 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 2
SOMMAIRE
1 CONTEXTE ET HISTORIQUE DE L’OPERATION ..................................................................... 4 2 ETAT D’AVANCEMENT DE L’OPERATION ............................................................................ 8 3 BILAN FINANCIER ET PLAN DE TRESORERIE ...................................................................... 12 ANNEXES................................................................................................................................... 16
ANNEXES
1- Périmètre de la concession et du permis d’aménager
2- Plan et état des acquisitions
3- Plan et état des cessions
4- Plan des travaux d’équipements publics
5- Bilan et Plan de trésorerie (P LEUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le 01/10/2019 __———
ID : 038-200040111-20191001-19__122-DE
1215_CRACL- 2018 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 3
PREAMBULE
Le présent document est élaboré conformément aux articles L300-1, L300-4 et L300-5 du code de l’urbanisme et à l’article 31 du contrat de concession établi entre TERRITOIRES 38 et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, afin de permettre au concédant d’exercer son droit de contrôle.
Il comporte :
- le compte-rendu financier annuel faisant état de l’activité et des résultats de l’année écoulée.
- le bilan prévisionnel.
La collectivité a validé le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (C.R.A.C.) 2017 lors d’une délibération le 18 juin 2018 (P LEUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le 01/10/2019 __———
ID : 038-200040111-20191001-19__122-DE
1215_CRACL- 2018 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 4
1 CONTEXTE ET HISTORIQUE DE L’OPERATION
1.1 Rappel du Contexte et enjeux du projet d’aménagement
L’opération d’aménagement de Champ Perroud a pour objet d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques sur la Commune d’Entre-Deux-Guiers.
Ainsi, la Communauté de Communes souhaite procéder à l’extension de la zone commerciale existante sur la commune d’Entre Deux Guiers vers des terrains adjacents (4 ha), en conservant et confortant la vocation de commerces de moyennes surfaces destinées à l’équipement de la personne et de la maison, services auto, restauration en cohérence avec les souhaits formulés par les habitants lors de l’enquête ménage et en complémentarité avec les commerces du centre Bourg.
Les objectifs poursuivis par la Communauté de communes pour l’aménagement de la zone sont les suivants :
➢ Organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques sur le territoire du Cœur de Chartreuse.
➢ Proposer une nouvelle offre commerciale à l’échelle de la communauté de communes en complémentarité avec celle du centre-ville.
➢ Ouvrir de nouveaux emplois à l’échelle de la commune d’Entre Deux Guiers, et du territoire du Cœur de Chartreuse.
➢ Développer sur le site de Champ Perroud et en continuité de la zone existante une offre commerciale d'environ 7 450 m² de surface répartie entre : 1250 m² pour l'agrandissement d'entreprises existantes ; 500 m² pour la restauration ; 5300 m² pour l'implantation de nouveaux commerces de moyenne surface.
➢ Améliorer l’image d’entrée de ville en bordure de la RD 520.
➢ Aménager le site dans le respect des objectifs de développement durable, notamment en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement. CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ GE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019:
Affiché le 01/10/2019 Ses
ID : 038-200040111-20191001-19__122-DE
1215_CRACL- 2018 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 5
L’opération d’aménagement se réalise avec deux permis d’aménager d’une surface totale de 26 735 m² (plan en annexe 1), décomposé comme suit :
• Surface du Permis d’aménager Nord : 15 569 m²
• Surface du Permis d’aménager Sud : 11 166 m²
L’opération d’aménagement porte sur un programme global de construction d’environ 7 450 m² SDP, réparti en 9 lots qui visent le développement de :
• 1250 m² d’agrandissement d’entreprises existantes
• 500m² pour la restauration
• 5300 m² pour l’implantation de nouveaux commerces de moyenne surface.
Les aménagements prévoient la réalisation :
• 8 650 m² de voirie
• 8 600 m² d’espaces verts.
• 1 600 m² de zone de stationnement (soit 113 places)
• 1 400 m² de bassins de rétentions
• et 1 510 m² noues paysagères.
La concession est conclue pour une période de 8 ans soit jusqu’au 13 Novembre 2022 (prise d’effet du contrat à la purge des recours des tiers et du retrait administratif du permis d’aménager).
Montant du bilan approuvé à la signature du contrat : 2 991 577 €HT
Montant de la participation du concédant approuvée :
• 229 000€ HT au titre de l’apport gratuit du foncier déjà acquis par la collectivité concédante (qui était la ville d’Entre Deux Guiers à la signature du contrat) • 1 700 000 € HT au titre du rachat d’équipement public. (P CŒUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le 01/10/2019 _——
ID : 038-200040111-20191001-19__122-DE
1215_CRACL- 2018 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 6
1.2 Arrêtés, délibérations et notifications prises sur l’opération
7 mars 2014 Choix du concessionnaire
Délibération de la commune d’Entre Deux Guiers et
Approbation du choix de la société TERRITOIRES 38 en qualité
de concessionnaire pour l’aménagement de la ZA CHAMP
PERROUD.
12 mai 2014
Contrat de Concession
pour l’aménagement
de la ZA de Champs
Perroud
Notification du territoire à TERRITOIRES 38 pour une durée de
huit années.
3 juin 2014 Arrêté de Transfert de compétences
Arrêté inter préfectoral n° 2014154-0031 transférant la
compétence d’aménagement de la Mairie d’Entre deux Guiers
(E2G) à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
(4C) pour l’aménagement de la ZA de Champ Perroud.
22 déc.2014
Délibération du
transfert de
compétences par la
Communauté de
Communes Cœur de
Chartreuse
Délibération de la Communauté de Communes Cœur de
Chartreuse en date du autorisant le président de la
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à signer
l’avenant n°1 au contrat de concession.
10 avril 2015
Notification
de l’Avenant 1 au
contrat de concession
Modification du
Concédant
L’avenant n° 1 à la concession d’aménagement, signé par
l’ensemble des parties le 10 avril 2015 modifie :
o le transfert du concédant de la Mairie d’Entre Deux
Guiers à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
o les modalités d’acquisitions foncières par le
concessionnaire,
o les modifications des conditions suspensives au
contrat (P CŒUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le 01/10/2019 _——
ID : 038-200040111-20191001-19__122-DE
1215_CRACL- 2018 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 7
1.3 Procédures d’autorisations administratives nécessaires à la conduite du projet d’aménagement.
23 mars 2012 Etude d’impact Avis de l’autorité environnementale sur l’étude d’impact.
11 juillet 2014 Archéologie préventive
Saisine des services régionaux d’archéologie
(DRAC Rhône-Alpes) conformément à l'article R
523-9 du Code du patrimoine
Envoi d’un courrier RAR en date du 11 juillet 2014.
Projet non soumis
13 Aout 2014
13 Nov 2014 (purge
de tous recours)
Permis d’aménager
Obtention des permis d’aménager nord et sud de
Champ Perroud.
13 mai 2014 Déclaration loi sur l’eau
Le récépissé délivré par les services préfectoraux
intègre des prescriptions spécifiques auxquels le
projet et sa mise en œuvre devront répondre.
15 octobre 2015 Transfert des Permis d’Aménager
Délibération autorisant le transfert des PA Nord
(PA038 155 14 20001) et Sud (PA038 155 14
20002) au profit de Territoires 38. (P LEUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le 01/10/2019 __———
ID : 038-200040111-20191001-19__122-DE
1215_CRACL- 2018 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 8
2 ETAT D’AVANCEMENT DE L’OPERATION
2.1 SITUATION FONCIERE
• Etat des acquisitions foncières
o Le 23/11/2015 : Acquisition des parcelles appartenant à la commune d’Entre-deux- Guiers pour une surface totale de 25 705 m² et un montant de 163 201.39 € taxe à la valeur ajoutée sur la marge comprise, ou 160 000 € HT.
o Voir tableau exhaustif et plan des acquisitions en annexe 2.
o Acquisition de la parcelle ZC 193 auprès de la Foncière Chabrières (Netto) :
La cession de la parcelle ZC193 à Territoires 38 est intervenue en mai 2018. Cette parcelle permet le passage des réseaux de l’opération et donne l’accès sur la départementale au nord de la zone.
En accord avec la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, l’acte de vente a été régularisé avec un engagement de non concurrence (activité de vente au détail de produits alimentaires y compris de drive) sur toute la zone commerciale de Champ Perroud pendant une période de 30 ans.
• Voirie départementale.
o Un transfert de domanialité est à prévoir pour régulariser le changement de destination de la voie bordant le secteur Sud de la zone d’activité de Champ Perroud, ancienne RD 520, actuellement propriété du Département. Le transfert de domanialité publique se fera entre le Département et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse après la réalisation du tourne à gauche (TC4).
2.2 AVANCEMENT DES ETUDES
Pour rappel, le groupement de maîtrise d’œuvre, d’études géotechniques, d’architecte en chef et de paysagiste ALP’ETUDES / IMSRN / ESAU / ATELIER 21 / ATELIER VERDANCE a été désigné pour réaliser les études à partir de la mission PRO et pour mettre en œuvre la réalisation de l’opération.
Le dossier PRO avait été validé en 2015, les dossiers de consultations des entreprises (DCE) ont été établis fin 2015.
La consultation des entreprises pour les marchés de travaux s’est déroulée du 22/12/2015 au 01/02/2016, date de remise des offres. (P LEUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le 01/10/2019 __———
ID : 038-200040111-20191001-19__122-DE
1215_CRACL- 2018 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 9
2.3 AVANCEMENT DES TRAVAUX
Le marché de travaux fait l’objet de 3 lots distincts attribués en 2016 :
- Lot 1 : Terrassements, réseaux et aménagements. Titulaire : EUROVIA ALPES
- Lot 2 : Mobilier et serrurerie. Titulaire : GONTHIER ESPACES VERTS
- Lot 3 : Espaces verts et bétons. Titulaire : ESPACES VERTS DU DAUPHINE
Les travaux sont phasés en 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Ce phasage permettait initialement d’avancer les travaux en fonction de la commercialisation des lots.
- tranche ferme : aménagement de l’accès au secteur Sud pour desservir, réalisation de l’ensemble des réseaux structurants, viabilisation des lots 6, 7, 8, 9.
- tranche conditionnelle 1 : aménagement sur le secteur nord de l’espace entre les commerces existants et la noue, noue comprise, viabilisation des lots 4 et 5.
- tranche conditionnelle 2 : aménagement du reste du secteur nord, hors sortie côté Netto, viabilisation des lots 1, 2, 3.
- tranche conditionnelle 3 : aménagement de la partie centrale du secteur Sud (parking).
- aménagement et sécurisation de l’entrée au nord, côté Netto.
• Travaux réalisés dans l’exercice 2016
Les travaux ont démarré en avril 2016 avec la réalisation de la tranche ferme, soit l’accès au secteur sud, la réalisation de tous les réseaux structurants et la viabilisation du lot N°7 du contrôleur technique.
La tranche conditionnelle 1 a été affermie en septembre 2016, pour la réalisation du bassin d’eaux pluviales du secteur nord, la noue et la couche de structure des futurs voies et parkings entre la noue et les commerces existants.
Les lignes électriques aériennes ont été enfouies par ERDF, un nouveau poste de transformation électrique a été installé dans le secteur nord, rue de la Tournette, pour répondre aux besoins de la zone de Champ Perroud.
• Travaux réalisés dans l’exercice 2017
Afin de rendre la zone attractive et accélérer la commercialisation, la Collectivité a demandé à ce que l’ensemble des travaux soit réalisé sans attendre la commercialisation des lots. Les tranches conditionnelles No2, No3 et No4 ont donc été affermies le 9 octobre 2017 pour la réalisation de l’ensemble des travaux du secteur nord.
Les travaux du parking du secteur sud n’ont pas été engagés en phase travaux : ce terrain étant susceptible d’être commercialisé, tout ou partie.
Le chantier du secteur Nord a donc été engagé à l’automne 2017 avec l’assainissement et les plateformes de voiries. Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
à Affiché le 01/10/2019
CŒEUR DE CHARTREUSE ID : 038-200040111-20191001-19__122-DE
1215_CRACL- 2018 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 10
• Travaux réalisés dans l’exercice 2018
L’ensemble du chantier a été finalisé à la fin de l’été 2018 (hors parking Sud).
Les mois de janvier et février ont été consacrés à la préparation des différentes emprises de voiries. Les bordures bois et enrobés ont été réalisées en mars et avril, puis l’entreprise d’espaces verts a pu engager une campagne de plantation.
Les derniers éléments de mobilier urbain ont pu être installés au mois d’octobre.
Chantier au mois de mai 2018
Champ Perroud – Novembre 2018 Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le 01/10/2019 see
CŒUR DE CHARTREUSE ID : 038-200040111-20191001-19 _122-DE
D
a
|
Fe —
1215_CRACL- 2018 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 11
2.4 ETAT DE LA COMMERCIALISATION
Le projet prévoit la commercialisation de 9 lots. Certains lots sont mutualisables afin d’apporter plus de souplesse à leur commercialisation en fonction des surfaces et besoins souhaités par les porteurs de projets.
Les lots 4 et 5 ont la particularité d’être adjacents à des tènements construits. Leur commercialisation cible principalement des extensions des commerces et activités existantes.
La vente du lot n°7 a été signée en mai 2016 pour une activité de contrôle technique.
Une promesse de vente a été signée en début d’année 2019 sur le lot No3. Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
{
Affiché le 01/10/2019 HE
CŒUR DE CHARTREUSE ID : 038-200040111-20191001-19__122-DE
1215_CRACL- 2018 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 12
3 BILAN FINANCIER ET PLAN DE TRESORERIE
3.1 Budget prévisionnel
Le bilan de l’opération est décomposé comme suit :
Budget prévisionnel approuvé : 2 249 776 € HT
Nouveau budget prévisionnel : 2 245 055 € HT
Dépenses constatées au 31/12/2018 : 1 750 144 € HT
dont 438 705 € HT en 2018
Recettes constatées au 31/12/2018 : : 1 617 530 € HT
dont 535 000 € HT en 2018 (versement de participation)
Trésorerie de l’opération au 31/12/2018 : déficit de 87 181 € HT porté par la SEM Territoires 38
3.2 Commentaires sur les évolutions du bilan et du plan de trésorerie
Bilan CRAC
2017
Bilan CRAC
2018
Evolution
CRAC
Constaté au
31/12/2018
Dont constaté
en 2018
Dépenses 2 249 776 2 245 055 -4 721 1 750 144 438 704
A- Acquisitions, libération
des sols 209 760 209 760 0 204 350 4 266
C- Travaux 1 375 436 1 363 347 -12 089 1 206 683 360 955
D- Honoraires 149 878 147 077 -2 801 80 008 12 999
E- Frais divers 66 500 66 500 0 15 742 4 600
F- Rémunération T38 295 520 303 992 8 472 183 115 34 882
G- Frais financiers 76 682 78 379 1 697 60 246 21 002
H- Marge 76 000 76 000 0
Recettes 2 249 776 2 245 056 -4 720 1 617 530 535 000
K- Cessions 714 776 710 056 -4 720 82 530
L- Participation 1 535 000 1 535 000 0 1 535 000 535 000
Résultat d'exploitation 0 1 1 -132 614 96 296
Trésorerie au 31/12/2018 -87 181 (P LEUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le 01/10/2019 __———
ID : 038-200040111-20191001-19__122-DE
1215_CRACL- 2018 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 13
En dépenses :
• Libération des sols, acquisitions :
La dépense de 4 266 € HT en 2018 correspond à des enregistrements d’actes. D’autres taxes sont également incluses dans cette somme : taxes foncières, redevances archéologiques.
• Travaux :
Les dépenses en travaux représentent 360 955 € HT en 2018, dont en particulier : - 100 617 € HT pour la finition de la tranche ferme,
- 193 080 € HT pour les tranches 1 à 3.
- 17 524 € HT pour les tranches 4 et 5,
Les travaux de ces secteurs sont achevés.
Par prudence, les travaux d’aménagement de la tranche conditionnelle 3 (parking sud) ont été décalés dans le temps (82K€ HT) en fin d’opération.
La décision de réaliser ces travaux peut être différée pour :
- tenir compte de l’usage du parking de la partie Nord,
- permettre de répondre au mieux à la demande des futurs acquéreurs de parcelle .
Une provision d’environ 58 000€ HT est maintenue pour des travaux supplémentaires imprévus.
• Honoraires Etudes :
Les honoraires de 2018 correspondent aux rémunérations de la maîtrise d’œuvre, du SPS pour le suivi des travaux, ainsi qu’aux missions de coordination SPS.
Les plans de cession ont été actualisés en début d’année 2019 pour tenir compte des travaux finalisés. (P LEUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le 01/10/2019 __———
ID : 038-200040111-20191001-19__122-DE
1215_CRACL- 2018 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 14
• Frais Divers :
Les dépenses de 2018 correspondent aux frais de commercialisation et aux insertions passées dans le Dauphiné, Présence et les Affiches.
Pour promouvoir le parc commercial, différentes actions ont été mises en place en 2018 et seront poursuivies au travers de différentes actions :
- panneau 4x3m en visibilité de la RD.
- plaquette de communication
- présence au salon de la création et de la reprise d’activité et aux salons professionnels de l’immobilier d’entreprise,
- insertions dans les pages économiques du Dauphiné Libéré, les journaux consulaires Isère et Savoie (Ex : Présence de la CCI Grenoble, Partenaires Savoie…)
- sites Internet de la 4C et d’ELEGIA,
- rencontres avec les agences immobilières et professionnels de l’immobilier, - rencontres avec les constructeurs locaux de locaux commerciaux et tertiaires, - Présentation du projet.
Par ailleurs pour promouvoir le parc d’activités, il est proposé d’organiser l’inauguration du projet lors d’une signature de promesse de vente d’un terrain en présence des élus, de la presse et des différents acteurs participants au projet...
• Rémunération concessionnaire :
Les dépenses de 2018 correspondent au forfait de rémunération annuel de concession, et à la rémunération proportionnelle aux dépenses et recettes.
Un paramétrage du logiciel a été effectué pour reprendre correctement les éléments de rémunération inscrits au traité de concession.
• Frais financiers :
Ce poste intègre la garantie financière d’achèvement obligatoire pour les opérations d’aménagement réalisées avec une procédure de permis d’aménager. Cette garantie est nécessaire pour autoriser la cession des terrains avant viabilisation des lots et finitions des travaux, selon l’article R.442.14 du Code de l’Urbanisme.
Il est prévu d’arrêter le paiement de cette garantie financière à l’achèvement du chantier.
La 4C ayant décidé de solder la participation de l’opération en 2018, les frais financiers sont fortement diminués.
• Marge :
La marge contractuelle est de 76 000 € HT en fin d’opération.
Cette marge sera recalculée en fin d’opération en fonction du boni d’opération conformément au traité de concession. (P LEUR DE CHARTREUSE
Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le 01/10/2019 __———
ID : 038-200040111-20191001-19__122-DE
1215_CRACL- 2018 – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 15
En recettes :
• Cessions :
Le lot No7 a été vendu en 2016 (centre Auto-Sécurité). Aucune vente n’a été enregistrée en 2018.
Une promesse de vente a été signée en début d’année 2019 (ilot 3).
Le prix moyen de la grille de prix est de 48,30€HT/m.
• Participation du concédant :
Deux types d’avance ont été versées à la collectivité au bilan :
- Avance de participation pour le foncier : 160 000 € (versés en 2018)
- Avance de participation pour réalisation d’équipements publics : 1 375 000 € (dont le solde de 375 000 € versés en 2018.
Des équipements publics seront remis en 2019.
Cette cession étant taxable à la TVA, la Communauté de Communes devra verser 275 K€ de TVA (elligible au FCTVA).
Emprunt :
Un emprunt de 200 000 € à garantir par la Communauté de Communes pourra être mobilisé en 2019 si nécessaire pour l’opération et sera remboursé avec les cessions de terrains.
Trésorerie
Au 31 décembre 2018, la trésorerie de l’opération est déficitaire de 87 181 €. Cette somme est supportée par les fonds propres de la SEM Territoires 38.
Il est proposé à la collectivité :
- d’approuver le présent compte rendu annuel et ses annexes dont le bilan financier et le plan de trésorerie pluriannuel,
- d’approuver le principe d’une garantie financière sur un emprunt de 200 000€ sur 3 ans. Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le 01/10/2019 __———
ID : 038-200040111-20191001-19__122-DE
Légende :
== mn mu mm Périmètre du P.A ü
Application cadastrale
y
Echelle : un
—_— \N\ Ancienne Route re ler s20,
—
jp EE _®E rx er
obi®" >
CRACL-2017_Annexe – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 16
ANNEXES
• 1- PERIMETRE DE LA CONCESSION ET DU PERMIS D’AMENAGER
Périmètre du contrat de concession (4ha)
Secteur Nord : 15 569 m²
Secteur Sud : 11 166 m² Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le 01/10/2019 un
ID : 038-200040111-20191001-19__122-DE
Légende :
== on ms mu Périmètre du P.A
Application cadastrale
Echelle : ne ae
CRACL-2017_Annexe – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 17
• 2- PLAN ET ETAT DES ACQUISITIONS
N° PARCELLES
ACQUISES PROPRIETAIRE
SURFACES
(m²)
ZC 6 E2G 909
ZC 7 E2G 1 778
ZC 146 E2G 7 367
ZC 147 E2G 9 369
ZC 149 E2G 3 503
ZC 151 E2G 467
ZC 153 E2G 2 312
ZC 193 Foncière Chabrières 1 262
26 967 m²
Parcelle à acquérir
Parcelle acquise Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le 01/10/2019 __——
ID : 038-200040111-20191001-19__122-DE
Légende :
== mn mu mm Périmètre du P.A
= ——— Application cadastrale
Eclaraga publié
——«—— Réseas eaux pludales
CRACL-2017_Annexe – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 18
• 3- PLAN ET ETAT DES CESSIONS
LOTS à VENDRE DATE ACTE N° Surface du lot en
m²
Acquéreur
1 2 753
2 1301
3 1 200
4a
4b (129)
5a 140
5b 757
6 2 683
7 1 175 SCI JEFARYO (M. LESCOUET) Contrôleur technique 27/05/2016
8 849
9 3 456
Lot à vendre
Lot actés
Surface cessible :
Secteur Nord : 7 430 m²
Secteur Sud : 8 513 m²
7 450 m² de surface de plancher Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le 01/10/2019 mnt:
ID : 038-200040111-20191001-19__122-DE
. Foute Départementale
. n°
+
CRACL-2017_Annexe – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 19
• 4- PLAN ET DECOUPAGE DES TRAVAUX D’EQUIPEMENTS PUBLICS
<
TC4
TC1
TF
TC3
TC2
Travaux achevés
Travaux en cours
Travaux différés Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le 01/10/2019 ——
ID : 038-200040111-20191001-19__122-DE
CRACL-2017_Annexe – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 20
• 5- SYNTHESE BILAN et PLAN DE TRESORERIE ACTUALISE (Montants € HT)
Bilan
Réalisé au
2018
2019
2020
2021
2022
Bilan
Ligne Intitulé
TVA Approuvé 31/12/2018
Année
Année
Année
Année
Année
Nouveau
Ecart
DEPENSES
2 249 777
1 750 143
438 705
69 065
88 589
158 782
178 476
2 245 055
-4 722
A
LIBERATION DES SOLS
209 760
204 350
4 266
1 800
1 700
1 500
410
209 760
0
A110
Acquisitions / Collectivité
160 000
160 000
160 000
A120
Acquisitions / privés
25 338
25 338
25 338
A310
Frais d'acquisitions
20
2 466
2 466
2 466
2 466
A400
Divers
20
1 125
1 125
1 125
A500
Impots fonciers
20
23 297
15 421
1 800
1 800
1 700
1 500
410
20 831
-2 466
A900
Revalorisation (2 % par an)
20
C
TRAVAUX
1 375 435
1 206 683
360 955
11 902
26 500
24 500
93 762
1 363 347
-12 088
C100
Aménagements TF
20
445 439
467 772
18 475
1 971
469 743
24 304
C200
Aménagements TC1 (4-5)
20
295 418
289 390
100 617
7 112
296 502
1 084
C300
Aménagements TC2 (1 à 3)
20
348 518
334 614
193 080
2 311
336 925
-11 593
C400
Aménagements TC3 (6 à 9+parking)
20
82 476
82 476
82 476
C500
Aménagements TC4 (Entrée Nord)
20
17 524
17 524
17 524
17 524
C600
Divers - Aléas
20
112 080
3 480
25 000
23 000
10 000
61 480
-50 600
C700
ERDF
20
54 251
56 368
7 117
56 368
2 117
C900
Revalorisation sur trx
20
19 729
37 534
24 141
508
1 500
1 500
1 286
42 329
22 600
D
HONORAIRES
149 878
80 008
12 999
16 076
17 820
16 700
16 473
147 077
-2 801
D100
Géomètres
20
20 691
2 691
4 500
4 000
4 000
2 700
17 891
-2 800
D200
Autres études (G12, SPS,autre)
20
12 274
7 475
1 825
2 000
2 000
800
12 275
1
D400
Maîtrise d'oeuvre aménagement paysage
20
102 411
66 585
11 174
5 825
10 000
10 000
10 000
102 410
-1
D500
Maîtrise d'oeuvre réseaux
20
D600
Aléas
20
D800
Divers honoraires techniques
20
11 700
3 200
3 000
1 500
1 500
2 500
11 700
D900
Revalorisation sur honoraires (2 % par an)
20
2 802
56
751
320
400
1 273
2 800
-2
E
FRAIS DIVERS
66 500
15 742
4 600
13 758
10 000
10 000
17 000
66 500
0
E100
Communication
20
49 351
10 951
4 600
9 400
7 000
7 000
15 000
49 351
0
E200
Maquette, tirage, photos et plans
20
12 149
4 791
2 358
2 000
2 000
1 000
12 149
0
E300
Divers
20
5 000
2 000
1 000
1 000
1 000
5 000
0
F
REMUNERATIONS
295 521
183 115
34 882
18 838
26 596
26 110
49 334
303 992
8 471
F100
Rémun. sur acquisitions (2.5%)
7 000
7 000
7 000
F110
Rem sur acq privée (4.5%)
F200
Rémun. de démarrage
40 283
40 283
40 283
-1
F300
Rémun. suivi administratif
121 125
72 235
16 110
13 750
15 000
15 000
5 000
120 985
-140
F400
Rémun. sur dépenses (4.5%)
62 948
59 328
18 340
1 959
2 521
2 372
5 744
71 924
8 976
F500
Rémun. sur cessions (4.5%)
32 165
3 714
2 862
8 725
8 488
8 163
31 953
-212
F600
Rémun de liquidation
30 000
30 000
30 000
F700
Marge
F900
Révisions sur honoraires
2 000
555
432
267
350
250
427
1 848
-152
G
FRAIS FINANCIERS
76 683
60 246
21 002
6 691
5 973
3 972
1 497
78 379
1 696
G100
Frais financiers
0
10 020
1 607
1 973
972
106
4 659
-5 361
1 607
1 973
972
106
4 659
G200
Frais financiers sur court terme
1 862
4 938
4 313
932
10
5 880
4 018
G300
Gar. Financ. Achèvement
61 620
55 309
16 689
1 152
56 461
-5 159
G400
Frais financiers autres
3 181
3 000
4 000
3 000
1 380
11 380
8 199
H
MARGE
76 000
76 000
76 000
H100
Marge
20
76 000
76 000
76 000
RECETTES
2 249 776
1 617 530
535 000
63 600
193 889
188 627
181 410
2 245 056
-4 720
K
VENTES
714 776
82 530
63 600
193 889
188 627
181 410
710 056
-4 720
K100
Ventes de droit à construire
20
714 776
82 530
63 600
193 889
188 627
181 410
710 056
-4 720
K116
Aléas sur recettes cessions
20
K200
Revalorisation des ventes (1 % par an)
L
PARTICIPATIONS
1 535 000
1 535 000
535 000
1 535 000
L100
Participation concédant terrain HT
160 000
160 000
160 000
160 000
L200
Participation concédant cession d'ouvrages HT
20
1 375 000
1 375 000
375 000
1 375 000
P
PRODUITS FINANCIERS
P
PRODUITS FINANCIERS
P100
Produits financiers RESULTAT D'EXPLOITATION
-1
-132 613
96 295
-5 465
105 300
29 845
2 934
1
2
AMORTISSEMENTS
200 000
38 188
66 247
67 247
28 319
200 000
TVA
TVA réglée
Y00
Remboursement emprunts
0
200 000
38 188
66 247
67 247
28 319
200 000
38 188
66 247
67 247
28 319
200 000
Y1
Remboursement d'avances concédant MOBILISATIONS
200 000
200 000
200 000
TVA
TVA remboursée
X1
Emprunts reçus
0
200 000
200 000
200 000
Emprunt 200 000 €
200 000
200 000
x2
Avances concédant reçues FINANCEMENT
161 812
-66 247
-67 247
-28 319
TRESORERIE
-87 181
23 734
62 787
25 385
1
1
CRAC ZA de Champ Perroud
31/12/2018 Envové en oréfeciure le 61/10/2619
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Alfiché te 61/10/2049
ID : 038-200040111-20191901-19 128-DE
Re Æ de Rec SAN
CRACL-2017_Annexe – ZA de CHAMP PERROUD à Entre Deux Guiers 21