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Document publié le Lundi 3 octobre 2011 par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 3 octobre 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 3 OCTOBRE 2011
PROGRAMME D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE
Le Conseil Municipal approuve le programme de l’aménagement forestier 2012/2031 établi par l’Office National des Forêts.
Les principales options de l’aménagement :
353,22 ha sont traités en futaie irrégulière mélangée résineux-feuillus par bouquets, 42,07 ha seront laissés en évolution naturelle.
Programme d’actions
Pour les coupes : coupes de jardinage dans les peuplements irréguliers, coupes de futaie irrégulière dans les pins sylvestre (bois énergie), récolte annuelle de 848 m3.
Pour les travaux sylvicoles : dégagement après coupes pour favoriser les essences objectifs : sapin, épicéa, feuillus précieux et limiter la prédominance du pin sylvestre.
Pour les travaux de desserte : création de plusieurs pistes à tracteur et d’une route forestière pour une meilleure exploitation.
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS DANS LA TRAVERSEE DES BLAIS
Le Conseil Municipal approuve le financement des travaux d’enfouissement des réseaux électriques basse tension et France Télécom présents dans la traversée des Blais.
Les travaux correspondants s’élèvent à :
101.309 € TTC pour l’enfouissement électrique subventionné à hauteur de 71.405 €. Reste à la charge de la collectivité : 29.904 € (frais maîtrise-d’ouvrage du SE.38 compris),
46.557 € pour l’enfouissement France Telecom subventionné à hauteur de 5.000 €. Reste à la charge de la collectivité : 41.557 € (frais maîtrise-d’ouvrage du SE.38 compris).
Montant total financé par la collectivité : 71.461 €.
Il est prévu d’engager ces travaux conjointement avec les travaux de création du réseau de raccordement à la station et de remplacement de la conduite d’eau qui concerneront les mêmes tranchées et travaux de réfection de chaussée. Un bureau d’études a été contacté à cet effet.
CREATION DES RESEAUX DE RACCORDEMENT A LA STATION D’EPURATION
Le cabinet Nicot prépare pour fin octobre le dossier de demandes de subventions pour les travaux de création de réseaux permettant le raccordement des hameaux de la Ville, du Buya, des Jeannots, du centre des Blais et des Liorats.
…/… Le Conseil Municipal déterminera l’échéancier des travaux sur 3 à 5 ans (ou +) par ordre de priorité au vu des montants.
Par ailleurs, le Conseil Municipal décide d’interpeller le Président du Conseil Général pour lui faire part de l’inquiétude de la Municipalité de ne pas avoir perçu à ce jour la subvention attendue (près de 250.000 €) pour la station et la 1ère tranche de réseaux demandée en 2009 et de l’alerter sur le coût que représente le paiement des intérêts bancaires payés sur le contrat « ligne de trésorerie ».
REGULARISATIONS BUDGETAIRES
Le Conseil Municipal accepte les régularisations comptables par le vote d’une Décision Modificative afin de budgéter la subvention de 10.000 € obtenue par le sénateur Bernard Saugey pour les travaux de l’Eglise et les crédits pour des dépenses imprévues (remplacement des portes arrière de l’Eglise, honoraires de maîtrise-d’œuvre dus à la D.D.E. de Vizille, achat terrain accès à la station prévu initialement sur le budget de l’Eau).
MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Rappel : la Municipalité a engagé la procédure de modification du Plan d’Occupation des Sols avec 3 objectifs essentiels : toiletter et actualiser le règlement, indicer la zone NA à la Ville et transformer une zone UB à Pré Pellat en zone NA indicée pour une urbanisation cohérente.
La procédure est en cours, le toilettage du règlement est en cours de validation, des réunions d’information et de concertation ont eu lieu avec les propriétaires concernés afin de présenter les attentes de la Municipalité.
Prochaine étape avant l’approbation de cette modification : une enquête publique prévue en fin d’année.
A suivre
QUESTIONS DIVERSES
Taxe d’aménagement
Une nouvelle taxe qui remplace la taxe locale d’équipement sera applicable à compter du 1er mars 2012. Elle est aussi destinée à remplacer au 1er janvier 2015 les participations telles que la P.R.E. (Participation pour Raccordement à l’Egout), la P.V.R. (Participation pour Voirie et Réseaux).
Le Conseil Municipal doit fixer avant le 30 novembre 2011 le taux à appliquer pour le calcul de cette nouvelle taxe et se prononcer sur des exonérations possibles.
Dépose poteaux de l’ancienne ligne électrique d’alimentation du petit train
Le Conseil Général répond par la négative au souhait de la Municipalité de voir la suppression des poteaux de l’ancienne ligne électrique d’alimentation du petit train de La Mure. Motif : « autoriser la dépose des supports de ces anciennes lignes équivaudrait à abandonner les servitudes d’implantation et de survol des propriétés concernées et créerait un précédent alors qu’il a été répondu défavorablement à la demande identique à La Motte-d’Aveillans ».
L’ordre du jour étant épuise, la séance a été levée à 22 h 30.