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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 17 juin 2011
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 17 juin 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 17 JUIN 2011
ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Daniel ARNAUD est élu délégué titulaire et Jean-Claude André, Eric Fernandez et Jean- Louis SOZET sont élus suppléants.
ANNULATION D’UN TITRE DE RECETTES EMIS EN 2010
La redevance due par l’opérateur SFR pour l’implantation d’un relais a été comptabilisée par inadvertance à deux reprises en 2010.
Il convient par conséquent de procéder à l’annulation d’un des titres et de prévoir les crédits correspondants en dépenses du budget 2011.
Le Conseil Municipal accepte les virements de crédits correspondants.
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU LAC DE MONTEYNARD-
AVIGNONET
La disparition de la taxe professionnelle en 2010 a rendu obsolète l’article des statuts du Syndicat du Lac de Monteynard-Avignonet puisque les contributions des communes étaient calculées sur la base de taxe professionnelle du barrage E.D.F.
Le syndicat a convié en début d’année l’ensemble des Maires et délégués des communes adhérentes à une réunion d’information et de réflexion en présence des services préfectoraux et fiscaux. Suite à cette rencontre, une proposition de fixer les contributions des communes sur la base des participations nettes de 2009 a fait l’objet d’un accord de principe unanime qu’il convient d’officialiser sur les nouveaux statuts (contribution de la Commune : 3.900 €).
Le Conseil Municipal accepte les nouveaux statuts.
PROJET DE TRAVAUX DU CONSEIL GENERAL SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE
529
Le Conseil Général envisage de réaliser en 2012 une cunette entre les Blais et la Ville pour récupérer les eaux de pluie et le Conseil Municipal accepte de s’associer à ces travaux pour procéder à l’enfouissement des réseaux secs (France Télécom).
A suivre …
PROLONGATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DE Mme FAUVAUX
Le Contrat Unique d’Insertion (contrat aidé) dont bénéficie Mme Fauvaux est terminé depuis le 14 juin et ne peut pas faire l’objet d’un renouvellement.
Le Conseil Municipal accepte de prolonger ce contrat (30 h par semaine) sur les fonds propres de la Commune jusqu’au 31 août 2001 pour renforcer et remplacer l’équipe technique pendant l’été. QUESTIONS DIVERSES
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
La station d’épuration étant réalisée, le Conseil Municipal décide de mettre en place le SPANC.
Les abonnés soumis au S.P.A. N.C. ne paient plus la redevance assainissement mais seront soumis à contrôles périodiques de leur installation d’assainissement autonome.
Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de remplacer les taxes de branchement aux réseaux eau et égout par la Participation pour le Raccordement à l’Egout public (P.R.E) à compter du 01/07/2011. Le recouvrement de cette participation fixée à 1.500 € dont le fait générateur est constitué par le permis de construire sera exigible à compter du raccordement effectué de la construction.
Projet route forestière
Le Conseil Municipal accepte d’engager l’étude de réalisation d’une nouvelle piste forestière qui permettrait l’exploitation de la partie située au dessus des Jeannots et des Blais.
Cantine scolaire
Suite à un contrôle sanitaire de la cantine, la Municipalité doit condamner l’accès par la porte actuelle, doit installer un vestiaire permettant aux agents de se changer avant la prise de fonction et doit prévoir une formation spécifique à l’hygiène alimentaire au personnel. Le nécessaire sera fait avant la prochaine rentrée scolaire de septembre et une note d’information sera diffusée aux enseignants et aux parents d’élèves.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 h 30.