Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 16112021
Compte-Rendu - CR CM 29092020
Compte-Rendu - CR CM 28.01.2019bis
Compte-Rendu - CR CM 27.01.2017
Compte-Rendu - CR CM 31032022
Compte-Rendu - CR CM 03122019
Compte-Rendu - CR CM 31.08.2017
Compte-Rendu - CR CM 07.04.2017
Compte-Rendu - CR CM 09 04 2024
Compte-Rendu - CR CM 15092020
Compte-Rendu - CR CM 19042022
Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Saint-Morillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19042022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 19 avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : 18 Présents : 10 Votants : 12
Date de convocation : 15 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Laurence BOURGADE, Maire.
Etaient présents : M. BARBESSOU, M. BAUCHOT, Mme BOURGADE, Mme FERNANDEZ, Mme GIRARD DIAZ, M. LAMBEL, Mme POISSON, Mme RAMON, M. REGNIER, Mme SIMON CHEYRADE.
Etaient absents : Mme BIGOT, M. CHRETIEN, M. CULLERIER (pouvoir à Mme GIRARD DIAZ), M. HEINTZ, M. LEFRAIS (pouvoir à Mme POISSON), Mme RÉSET, Mme RIEU, Mme SECCO.
Secrétaire de séance : M. REGNIER.
Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 31 mars 2022
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2022 est adopté à l’UNANIMITÉ.
Retrait d’un point à l’ordre du jour
Madame le Maire retire la délibération DCM 2022-04-01 : Fonds départemental d’aide à l’équipement des communes (FDAEC) 2022 pour des travaux d’investissement Bâtiments publics de l’ordre du jour indiquant que le choix d’investissement pour cette subvention n’est pas encore définitif. Cette délibération sera votée à l’occasion de la prochaine séance de conseil municipal.
2
DÉLIBÉRATIONS
DCM 2022-04-02 : CONVENTION AVEC LE SDIS DE LA GIRONDE RELATIVE AU CONTROLE DES POINTS D’EAU INCENDIE
Vu la délibération n° 2019 / 009 du 26 mars 2019 intitulée « Contribution volontaire au fonctionnement du SDIS de la Gironde » de la Communauté de communes de Montesquieu, Considérant qu’il y a lieu de renouveler la convention avec le SDIS de la Gironde relative au contrôle des points d’eau incendie conclue en mai 2019 et qui prend fin le 16 mai 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la réalisation par le SDIS de la Gironde des opérations de contrôle des points d’eau incendie publics et à la gestion administrative des points d’eau incendie privés qui se trouve en annexe.
DCM 2022-04-03 : ACQUISITION DES PARCELLES N° 863 ET N° 864 SECTION B APPARTENANT A MADAME DUPRAT MARIE-ROSE
Vu l’ordonnance de vente bien immobilier hors résidence principale tutelle du 3 mars 2022 du Tribunal judiciaire de Bordeaux,
Considérant que ces parcelles représentent un intérêt dans le cadre du chemin de randonnée appelé « Les coteaux du Gat Mort » dans la mesure où elle permet une traversée du Gat Mort et la création future d’un parc public avec agrandissement de l’unité foncière communale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE l’acquisition des parcelles n° 863 et n° 864 section B d’une superficie de 12 762 m² appartenant à Madame DUPRAT Marie-Rose conformément au document annexé à la délibération. FIXE le prix d’acquisition des parcelles n° 863 et n° 864 section B à 25 524 €. CHARGE Madame le Maire de faire dresser l’acte relatif à cette opération en l’étude de Me DESPUJOLS, Notaire à LA BREDE.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte afférent à cette acquisition en tant que représentant de la Commune.
PRÉCISE que les frais, droits et émoluments relatifs à cette acquisition sont à la charge de la Commune.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20 h 11.