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Déliberation - DC 2024 135 Mise a disposition
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 135 Mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE JEUNESSE SPORTS ET VIE SCOLAIRE
Service Education
x le)D
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC -— 2024 - 135
MISE A DISPOSITION EXCEPTIONNELLE DE L’ECOLE ALAI POUR
PARTAGER UN TEMPS CONVIVIAL ENTRE LES PERSONNELS DE
L'EDUCATION NATIONALE ET MUNICIPAUX
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°2023-17.5° du Conseil municipal en date du 5 avril 2023 portant visa
préfectoral du 12 avril 2023 donnant délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales en matière de louage de choses ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux ou espaces publics
extérieurs appartenant à la Ville, entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et la Directrice Mme ROCHE de l’école ALAI,
Considérant la demande formulée par la Directrice de pouvoir occuper à titre exceptionnel les
locaux scolaires le jeudi 19 décembre 2024 de 18h30 à 22h00 afin de partager un temps convivial
entre les personnels de l’Education Nationale et Municipaux,
Considérant que la demande de mise à disposition des locaux se limite à l’occupation de la salle
des maîtres et de la salle informatique, et que l’effectif attendu avoisine les 23 personnes environ,
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition la salle des maîtres et la salle
informatique de l’école ALAI, bâti appartenant à la Ville, le jeudi 06 décembre 2024 de 18h30 à 22h00.
Article 2 : La mise à disposition des espaces précités de l’école ALAI est effectuée à titre gratuit.
Article 3 : La mise à disposition est conclue uniquement pour le jeudi 06 décembre 2024 de
18h30 à 22h00.
N° DC-2024-135 — 29/11/2024 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241129-DC-2024-135-AI
Date de réception préfecture : 03/12/2024 Article 4 : La présente décision sera
- inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
- Publiée sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune,
- __ Amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le :
- La mise en ligne sur le site Internet de la Collectivité le :
Tassin la Demi-Lune, le 29 novembre 2024,
N° DC-2024-135 — 29/11/2024 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241129-DC-2024-135-AI
Date de réception préfecture : 03/12/2024