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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - mise en oeuvre de lapprentissage au sein des services)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Enseignement supérieur,
DÉPARTEMENT DE L’AIN (Envoyé ëh préteclure le18/07/20222.1S + Reçu en préfecture le 18/07/2022 ———
Affiché le 18/07/2022
Communauté de Communes Bress:o:éoi-2600187120220711-11072022_136-0E 50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 36
> présents : 29 > contre :
> votants : 36 > blanc :
> abstention :
Séance du 11 juillet 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 11 JUILLET à 18H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Vésines, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre- BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-POLI Victoria-FAVRE Christian-DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE Michel
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-MONTERRAT Raphaël Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants : MERONI Isabelle, DOUARD Dominique, DELAY Françoise, BEREYZIAT Freddy, GAULIN Christian, PACCAUD Christine et VILARD Philippe.
Madame Isabelle MERONI a donné pouvoir à Madame Marie-Pierre GAUTHERET pour voter en son nom. Madame Dominique DOUARD a donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom. Madame Françoise DELAY a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BUGAUD pour voter en son nom. Monsieur Freddy BÉREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Monsieur Christian GAULIN à donné pouvoir à Madame Pascale ROBIN pour voter en son nom. Madame Christine PACCAUD a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Monsieur Philippe VILARD a donné pouvoir à Madame Emily UNIA pour voter en son nom.
Madame Huguette PANCHOT a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Mise en œuvre de l'apprentissage au sein des services. |
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration.
Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme). Cette formation en altemance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Le service petite enfance est régulièrement sollicité pour ce type d'accueil et le Président propose de recourir à l'apprentissage de la manière suivante : . Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le 18/07/2022 Em
ID : 001-200071371-20220711-11072022_136-DE
Service d'accueil | Fonctions de l'apprenti | Diplôme ou titre préparé Durée de la formation
Multi-accueils Assistante éducatrice | Educateur de jeunes enfants Trois ans
Multi-accueils | Aide auxiliaire de puériculture | Auxiliaire de puériculture Un an 1 ——À
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code du travail, notamment les articles L.6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5
Vu l'avis du comité technique,
Le Conseil, après en avoir délibéré, et à la majorité absolue des suffrages exprimés,
DÉCIDE de recourir au contrat d'apprentissage,
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2022 deux contrats d'apprentissage conformément au tableau ci-dessus,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis,
DIT que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrites au budget Pôle Petite Enfance.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le
tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, /
Le Président, |
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