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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - mise en oeuvre de lapprentissage au sein des services)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Enseignement supérieur,
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Envoyé en préfecture le 10/09/2025
Reçu en préfecture le 10/09/2025 PETER
Publié le ETS
ID : 001-200071371-20250908-08092025_115-DE
Communauté de Communes Bresse et Saône
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
> en exercice : 36 >» pour: 32
> présents : 29 > contre :
> votants : 32 > blanc :
> abstention :
Séance du 8 septembre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 8 SEPTEMBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chevroux
sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
FONTIS Michel
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-CATHERIN Christian
Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
UNIA Ernily-VILARD Philippe
MARGUIN Jean-Pierre
PANCHOT Huguette
JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Daniel GRAS.
Monsieur Jean-Marc WILLEMS est suppléé par Monsieur Michel FONTIS. Monsieur Jean-Louis MALATERRE a donné pouvoir à Monsieur Philippe PLENARD pour voter en son nom. Madame Victoria POLI.
Madame Florence BERRY a donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Monsieur Laurent MARTIN.
Madame Christine PACCAUD a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS.
Madame Marie-Pierre GAUTHERET a été désignée secrétaire de séance.
| OBJET : Mise en œuvre de l'apprentissage au sein des services. |
Per délibération en date du 19 juillet 2022, le conseil communautaire a acté la mise en œuvre de l'apprentissage au sein des services au regard de l'intérêt qu'il revêt pour les apprentis.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre.
L'accueil avait été initialement limité au service petite enfance.
Le Président propose d'enrichir le dispositif et d’y adjoindre deux nouvelles formations diplômantes : /. Envoyé en préfecture le 10/09/2025
Reçu en préfecture le 10/09/2025 —
| LR Publié le —
ID : 001-200071371-20250908-08092025_115-DE
| Dispositif initiai Er
Service d'accueil Fonctions de l'apprenti | Diplôme ou titre préparé | Durée de la formation
Multi-accueils l Assistante éducatrice | Educatrice de jeunes enfants | Trois ans
_ Multi-accueils | Aide auxiliaire de puériculture | Auxiliaire de puériculture | Un an
| Ajout — 5} | |
Service d'accueil Fonctions de l'apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation
__ Multi-accueils | Assistante petite enfance | CAP petite enfance | Deux ans
Direction générale | Chargé de communication | BTS. | Deux ans
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code du travail, notamment les articles L.6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de recourir au contrat d'apprentissage,
DÉCIDE de conclure, dès la rentrée scolaire 2025, deux contrats d'apprentissage conformément au tableau ci- dessus,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le
tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
| Pour copie conforme,
ramu Le Président,
ST