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Arrêté - arrete 2025 445 relatif a laffichage electoral dans la commune
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 445 relatif a laffichage electoral dans la commune)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le S L O YŸ
ID : 076-217607118-20251107-ARRETE2025 445-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT n° 2025/445
RELATIF À L'AFFICHAGE ÉLECTORAL DANS LA COMMUNE
Le Tréport
T7
Le Maire de la Ville du TRÉPORT,
Vu
- Le Code général des collectivités territoriales ;
- Le Code électoral et notamment ses articles L51, L90 et R26 à R28-1 ; - Le Code pénal et notamment son article R610-5 ;
La loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019, et notamment son article 11 ;
Le décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019- 1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ; - L'arrêté municipal permanent n° 2021/027 en date du 2 février 2021 relatif à l'affichage électoral dans la commune ;
Considérant que l'autorité municipale est chargée de désigner les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales pendant la durée de la période électorale de chaque scrutin ; Considérant le nombre maximum d'emplacements réservés à l'affichage électoral, en dehors de ceux établis à côté des bureaux de vote, en application des articles L51 et R28 du Code électoral ; Considérant les évolutions apportées par laloi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 dans la procédure de dépôt des affiches non autorisées (article L51) ;
Considérant la nécessité de déplacer le point d'affichage électoral de Mesnil-Sorel sur un espace enherbé qui sera plus propice à sa visibilité ;
ARRÊTE
Article 1°: _Le présent arrêté règlemente l'affichage électoral dans la commune à l'occasion de chaque scrutin.
Article 2: Les emplacements réservés à l'affichage électoral pendant la durée de la période
électorale de chaque scrutin sont établis comme suit :
1° A côté de chacun des bureaux de vote, à savoir :
" Bureau Î - Mairie : Ouai de la Retenue, sur espace vert face au parking de la mairie - coordonnées GPS : 50°03'33.8"N 1°22'58.9"E ;
= Bureau 2 - Accueil Pierre Brossolette : Rue Alexandre Papin, sur mur béton,
après le n° 89, face au restaurant scolaire - coordonnées GPS : 50°03'34.6"N 192229.0'E ;
“ Bureau 3- Forum de la plage: Esplanade Aragon, sur trottoir le long du jardin d'enfants - coordonnées GPS : 50°03'44.3"N 1°22'06.7'E ;
= Bureau 4 - Ecole Nestor Bréart : Avenue Jean Moulin, sur trottoir le long de l'école - coordonnées GPS : 50°03'17.4"N 1°21'53.4'E;
2° En dehors de ceux établis à côté des bureaux de vote, à savoir :
« Rue Pierre Mendès France, sur espace vert à l'intersection avec le rond-
point d'entrée de ville - coordonnées GPS : 50°03'24.0"N 1°2314.2'"E ;
« Avenue Charles Gounod, sur trottoir avant l'intersection avec l'avenue Gustave Charpentier(sens Eu-Le Tréport) - coordonnées GPS: 50°03'15.4"N 1°23'02.9'E ;
=” Rue Suzanne, sur trottoir le long de l'école Ledré-Delmet-Moreau - coordonnées GPS : 50°03'32.3"N 1°22'20.3'E ; Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le Maire
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 10/11/2028
SL
ID : 076-21 76071 18-20251 107-ARRETE2025_445-AR
“ Rue Jules Noël, Résidence les Acacias, sur espace vert avant le n° 2 -
coordonnées GPS : 50°03'18.9"N 1°22'41.5"E ;
" RD 940, route de Dieppe, à l'intersection avec le chemin des Granges - coordonnées GPS : 50°03'06.2"N 1°22'04.1"E ;
" Mesnil-Sorel, 16-18 rue des Fermes, sur espace vert - coordonnées GPS : 50°02'33.0"N 1°2119.8'"E.
Dans chacun des emplacements visés à l'article 2, une surface égale est attribuée à chaque candidat, chaque binôme de candidats où à chaque liste de candidats.
Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la
date du tour du scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection,
même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur
l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu’en dehors des panneaux
d'affichage d'expression libre.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Aussi, en cas d'affichage électoral apposé en dehors des emplacements prévus à l'article 2 du présent arrêté, après une mise en demeure du ou des candidats en cause, sera-t-il procédé à la dépose d'office des affiches.
Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté municipal permanent n° 2021/027 du 2 février 2021 relatif à l'affichage électoral dans la commune.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La Directrice Générale des Services, le Responsable de la Police Municipale, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, et tous agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la commune.
Fait au Tréport, le 7 novembre 2025,
Le Maire
LAURENT JACQUES
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
Informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux
mois à compter :
de sa transmission au représentant de l'État le 1 û NOV. 2025