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Arrêté - arrete de determination des emplacements destines a laffichage electoral publie le 24112023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de determination des emplacements destines a laffichage electoral publie le 24112023)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Tourisme,
DÉPARTEMENT
DE
L'AIN
DU
VILLE
D’OYONNAX OBJET
:
Détermination
des
emplacements
destinés
à
l'affichage
électoral
Article
1 : Les
emplacements
réservés
à l'afficha
comme
suit
:
EXTRAIT
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
du
Maire
de
la Ville
d’'Oyonnax
DGNOV2023A3
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
électoral
et
notamment
les
articles
L51
et
R28, ARRETE
:
BUREAUX
EMPLACEMENTS
1 Hôtel
de
Ville
126
rue
Anatole
France
117
rue
Anatole
France
2 Maternelle
Jeanjacquot
17
rue
Jules
Michelet
17
rue
Jules
Michelet
3 Gymnase
Jean
Moulin
Ecole
Jean
Moulin
4 Maternelle
Simone
Veil
28
rue
Anatole
France
5 Ecole
Louis
Armand
42
rue
Louis
Armand
6 Ecole
maternelle
Pasteur
7 Gymnase
Pasteur
Rue
Molière,
clôture
groupe
scolaire
Pasteur
Cours
de
Verdun,
grilles
VALEXPO
8 Maternelle
la Forge
9 Elémentaire
la Forge
Route
de
la Forge,
groupe
scolaire
entre
le 55
et
le
37
route
de
la
Forge
10
Salle
Polyvalente
de
Veyziat
Salle
Polyvalente
de
Veyziat
11
Ancienne
Mairie
de
Bouvent
Ancienne
Mairie
de
Bouvent
ge
électoral
pour
les
prochains
scrutins
sont
fixés Article
2 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
textes
et
règlements
en
vigueur.
Article
3 : Monsieur
le Directeur
général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
police
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
lequel
annule
et
remplace
toutes
les
dispositions
antérieures
figurant
dans
l'arrêté
du
8
décembre
2014.
Fait
à Oyonnax,
le 23
novembre
2023.
Le
Maire,
Pour
ampliation,
Le
Directeur
Géné
Services,
Signé
: Michel
PERRAUD
Conseiller
départemental
rélien
QUILLOT,