Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Déliberation - DELIBERATION N°8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Délibération
n°
8
Conseil
Municipal
du
19
Juin
2017
Direction
des
Services
Techniques
Domaine
de
compétence
:
3.5
-
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
13/06/2017 Angélique
à 49 h 45)
Membres
avant
donné
pouvoir:
3
puis
2
Membre(s)
excusé(s)
:
Membre(s)
non
excusé(s)
:
Nombre
de
votants
: 33
Affiché
le
20/06/2017
Chemin
des
Près
Le
Lundi
19
Juin
deux
mille
dix-sept
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Membres
_présents:
30
puis
31{arrivée
de
Mme
COUSIN
Objet
:
Classement
dans
le
domaine
public
communal
de
parcelles
du
Domaine
du
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Maryse
MAILLART,,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Monsieur
Richard
KASPZAK,
Mme
Laurie
CAFFIER,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Edouard
YDEÉE,
conseillers
municipaux,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
Madame
Martina
DESCHARLES
à
Monsieur
Le
Maire,
Madame
Angélique
COUSIN
(arrivée
à
19
h
45}
à
Madame
Hanquez
Cathy,
Madame
Stéphanie
DANNE
à
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Absent
(s)
excusé
(s)
: 3
puis
2
Absent
(s)
non
excusé
(s) :
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFIER
Rapporteur
: Monsieur
Lucien
Bonvoisin,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
Classement
dans
le
domaine
public
communal
de
parcelles
du
Domaine
du
Chemin
des
Près
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.224-1
et
suivants
;
Vu
la
demande
présentée
par
Logis
62
SA
D'HLM
sollicitant
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
différentes
parcelles
du
Domaine
du
Chemin
des
Près
suivantes
: TRANCHE
1 PARCELLE
SURFACE
DESTINATION
AW
293
802
m2
voirie
AW
296
116
M*
voirie
ZB
365
15
644
m2
voirie
AW
294
62
m2
espaces-verts
ZB:362
13
609
m2
espaces-verts
ZB
363
433
m?2
espaces-verts
ZB
364
91
m2
espaces-verts
ZB
366
145
m2
espaces-verts
ZB
367
243
m?
espaces-verts
TRANCHE
2 PARCELLE
SURFACE
DESTINATION
ZB
370
8
110
m2
voirie
ZB
371
13
741
m2
espaces-verts
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'accepter
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
différentes
parcelles
du
Domaine
du
Chemin
des
Près
présentées
ci
avant. La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour,
3
contre
et
4
abstentions.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170619-del8-19062017-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2017