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Arrêté - skm c257i26021016210
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - skm c257i26021016210)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté N° 2026 - 024
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT
"FÊTE FORAINE »
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 3925-18 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411-28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 8, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2181-1, L 2131-2, L 2212-1, L 2212-2, L 2219-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU l’organisation de la manifestation la « Fête de Prmtemps »
VU l'organisation d’une fête foraine dans le cadre de la fête du Printemps à Maintenon et pour permettre la préparation et son bon déroulement, du dimanche 01 mars 2026(21h00) au lundi 23 mars 2026 (14h00).
CONSIDERANT que, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur le domaine public et de prendre des mesures visant à garantir le respect de l’ordre public,
ARRETONS:
ARTICLE 1° : Le stationnement des véhicules sera interdit afin de permettre l'installation des manèges parking Cipière du dimanche 01 mars 2026 (21h00) au lundi 23 mars 2026 (14h00).
ARTICLE 2: Les forains de la Fête du Printemps sont autorisés à animer leur manifestation du samedi 08 mars 2026 au dimanche 22 mars 2026
Les horaires de sonorisation devront être respectés ainsi que toutes les mesures visant à limiter la gêne susceptible d’être causé au voisinage.
ARTICLE 3 : Sanction ;
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 4: La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie maintenon.fr —
Site internet : httb://www.mairie-maintenon.fr
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ARTICLE 5 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par le Service Technique à ses frais et sous sa responsabilité, sous le contrôle de la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Maintenon
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintenon, le 07 février 2026 LE f re.
Le Maire de Meintenon,
(Tomas LAE
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 —- E-mail : mairie@ maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr