Arrêté - skm c257i25070714330

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Arrêté - skm c257i25070714330 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - skm c257i25070714330)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 257

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ARRETE TEMPORAIRE N°2025/128

DÉPARTEMENT SEUREATAOR PORTANT REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT

PLACE NOE ET OMER SADORGE (DEVANT LES COMMERCES) Arrondissement de CHARTRES PLACETTE SADORGE

VILLE DE

MAINTENON

Le Maire de la commune de Maintenon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L22192-1, L2219-9, L2213-1

et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction mterministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie-signalisation temporaire, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, signalisation, Vu la demande ERCL FAYAT du 03 juillet 2095 :

Vu la demande présentée par l’entreprise ERCL FAYAT, qui sollicite l’autorisation de faire réaliser des travaux de demande de raccordement électrique : Place Noé et Omer Sadorge, Placette Sadorge - 28130 MAINTENON

Considérant, les missions de service public d'ERCL FAYAT liées aux demandes de raccordement des clients et de remise en état du réseau sur la commune, il convient d’autoriser l’entreprise à réaliser des travaux selon les conditions définies ci-après.

ARRETE

Article 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, la société ERS MAINE FAYAT, est tenu de respecter les prescriptions relatives au stationnement :

- _ Place Noé et Omer Sadorge (le long des commerces)

- Placette Sadorge

Le lundi 21 juillet 2025

Les interventions ayant un impact sur la circulation et notamment sur les places de stationnent, celles-ci seront réservées et feront l’objet d’un affichage anticipé cela permettra aussi aux riverains de prendre leur disposition concernant les véhicules.

Le stationnement sera interdit le long des commerces Place Noé et Omer Sadorge pendant la période du chantier.

Artcle 2 : L'entreprise sera responsable vis-à-vis de la ville et des tiers des accidents ou incidents qui P P q

pourraient survenir du fait du chantier.

Article 3 : L'entreprise se chargera d’informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention, identité du maître d'œuvre, horaires et dates des travaux, prescriptions de la circulation, éventuellement les nuisances du chantier.

Article 4 : Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent

arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier.

MAIRIE — B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON258

Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise dans son domaine de compétences à : - Monsieur le commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Maintenon - Monsieur le Responsable des Services Techniques de Maintenon

- Madame la Responsable de la Police Municipale de Maintenon.

- ERS MAINE FAYAT

Article 6 : Le présent arrêté sera publié sous forme électronique, sur le site internet de la mairie de Maintenon et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire.

Fait à Maintenon, le 07 juillet 2025

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté pourra faire l’objet d’un

recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tét, 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON