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Arrêté - skm c257i25070415370
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - skm c257i25070415370)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ä Arrêté N°2025-127
ARRETE TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
DÉPARTEMENT d'EURE-ETLOIR
Arrondissement de CHARTRES PLACE ARISTIDE BRIAND
VEILLE DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU A loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 8295-18 ; R895-1 et suivants ; R.411-26, R.411-
28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 8, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-19,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212-
1, L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-92, EL 2213-4,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par la Société Beaugendre Adrien, 98 route de Leuville 91180 Saint Germain Les Arpajons, pour réserver des places de stationnement sur la Place Aristide Briand en vue de travaux de couverture au 02 Place Aristide Briand du lundi 07 juillet 2025 au vendredi 11 juillet 2025 (hors jeudi matin),
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement du chantier.
ARRETONS:
ARTICLE 1°: Le stationnement sera interdit sur 2 places de stationnement situées devant le 02 Place Aristide Briand (ancienne mairie) du lundi 07 juillet 2025 au vendredi 11 juillet 2025 (sauf jeudi matin).
ARTICLE 2 : La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir face au 02 Place Aristide Briand (ancienne mairie), une signalisation sera mise en place.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la totalité de la voie se trouvant
face au chantier (sauf véhicules de chantier) le vendredi 11 juillet 2095.
ARTICLE 4 : La circulation des véhicules sera interdite sur la voie se trouvant face au chantier
le vendredi 11 juillet 2025.
Les véhicules quitteront la Place Aristide Briand par les autres accès.
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie @maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
225 226
ARTICLE 5 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 6 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par la société Beaugendre à ses frais et sous sa responsabilité,
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintenon, le 04 juillet 2095,
Le Maire,
Thomas LAFO
MATRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairic@ maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr