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Arrêté - skm c450i23121108510
Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - skm c450i23121108510)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
249
N° 2023/250
ARRETE DU MAIRE
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR DE STATIONNEMENT —____— PARKING du Stade Arrondissement de CHARTRES « Feu d’artifice »
VILLE
DE
MAINTENON
Le Maire de la Commune de MAINTENON.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2218.1 à L 2218.6,
VU l’article R.610-5 du code pénal,
VU Je code de la route et notamment les articles R.411-25 et R.411-8,
VU l'instruction mterministénielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU Favis du responsable de la Police municipale de Maintenon,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer l’organisation du Feu d’Artifice le dimanche 17 décembre 2023.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité publique pendant le déroulement du feu d'artifice.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la totalité du parking du stade Louis Roche le dimanche 17 décembre 2023 de 14h00 à 20h00.
Article 2 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent êtres immobilisés, mis en fourrière, retiré de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
Ârticle 3 : La signalisations sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle. Elle sera mise en place par l'organisateur et sous sa responsabilité.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame ja Responsable de la Police Municipale de Mamtenon
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, et publié
MUR Fait à Mainteno}, le 4 é émbre 2028
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Ték. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon @wanadoo.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 250
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Anistide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 60 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr