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Arrêté - 154 2025 0174 JALLAIS boulevard cathelineau stationnement interdit
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 154 2025 0174 JALLAIS boulevard cathelineau stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
T2 LA Beaupreau en Mauges
Arrêté
BEM AT 2025 0174
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de désamiantage au complexe sportif du Prieuré,
1 BOULEVARD CATHELINEAU (D756) (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R.417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle SAS EBM demeurant ZA de Belleville - ST PIERRE MONTLIMART 49110 MONTREVAULT
SUR EVRE représentée par ACCUEIL - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de désamiantage au complexe sportif du Prieuré rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/03/2025 au 22/04/2025 1 BOULEVARD
CATHELINEAU (D756) (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 12/03/2025 et jusqu'au 22/04/2025, le stationnement des véhicules est interdit 1 BOULEVARD CATHELINEAU
(D756) sur le parking derrière la salle de sport. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SAS EBM.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 07/03/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck'AUBIN
DIFFUSION:
+ SASEBM
+ BRANGEON
° HD
+. Pompier de La Poitevinière + Mairie Jallais
ANNEXES:
plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adres stelerecours.fr dans un dé deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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