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Arrêté - 926 2025 0986 JALLAIS circulation interdite la flottiere
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 926 2025 0986 JALLAIS circulation interdite la flottiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2,æ Beaupreau
enMauges Arrêté
BEM_AT _2025_0986
Arrêté temporaire de circulation
Raccordement électrique
LA FLOTTIERE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R
110-3, R 411-5,R411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle ENEDIS 85 demeurant Rond point de l'atlantique
85000 LA ROCHE SUR YON pour le compte
de EIFFAGE ENERGIE SYSTEME LOIRE OCEAN demeurant Tech
Izarbel 2 allée Théodore Mond 64210 BIDARD
représentée par Monsieur David LEBASTARD - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement électrique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/12/2025 au 06/01/2026
LA FLOTTIERE (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 09/12/2025 et jusqu'au 06/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent LA FLOTTIERE (JALLAIS) (Beaupréau-
en-Mauges) :
* La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de
secours et véhicules des services déchets.
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE SYSTEME LOIRE OCEAN.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION ARTICLE 3 - CHARGES D'RRESRRRR
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 04 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: * ELFFAGE ENERGIE SYSTEME LOIRE OCEAN
+ BRANGEON
+ HDV «Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Jallais
ANNEXES:
PLAN
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adr sutelerecours fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
rmément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Ville de Boaupréauren-Mauges Zrue Robart Schuman - CS10062
D) Bomprésu 19602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
Beaupreau Loi roa0/ 0241 71 7482 errMauges sicigbeaupreauenmaugesfr/ Facobcok