Compte-Rendu - 2019 07 05 CR du CM

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Compte-Rendu - 2019 07 05 CR du CM Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 07 05 CR du CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit,

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 05/07/2019 Page 1 sur 7

Département de la GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton du

NORD MEDOC

COMPTE-RENDU

Commune de

VENDAYS-MONTALIVET

SEANCE DU 05/07/2019

Date convocation : 01/07/2019

Date affichage : 01/07/2019

Nombre de membres :

L’an deux mille dix-neuf, le cinq juillet à dix-huit heures, le

conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur

BOURNEL Pierre, Maire.

en exercice : 19

présents : 14

absents excusés représentés 2

absent excusé 1

absentes : 2

de votants : 16

PRESENTS M. BOURNEL Pierre

M. TRIJOULET-LASSUS Tony

M. CARME Jean

Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

M. BARTHELEMY-GRAMS Laurent

M. WEGBECHER Franck

Mme PAPILLON Françoise

M. PION Jean-Paul

Mme MONNIER Aline

Mme WISNIEWSKI Anne

Mme DZALIAN Irène

M. BERTET Jean-Marie

M. ARNAUD Elie

Mme BOUVET Nicole

ABSENTS EXCUSES

REPRESENTES

Mme CHARUE Jeannine (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)

M. FABRE Michel (pouvoir donné à M. BERTET Jean-Marie)

ABSENT EXCUSE M. GENOVESI Alain

ABSENTES Mme GUESDON Cécile

Mme RIFFARD Yolande

Les conditions du quorum sont réalisées.

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BARTHELEMY-GRAMS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h.

ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL

 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mai 2019

ADMINISTRATION GENERALE

 Modification de la délibération n°141-2018 du 07/12/2018 portant sur l'approbation des

tarifs municipaux pour l'année 2019 : tarification « Salles & matériel »

 Adoption des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (SIEM)

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 05/07/2019 Page 2 sur 7

 Constitution du Comité de Pilotage du RAM : désignation des représentants

 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la

Communauté de Médoc Atlantique dans le cadre d’un accord local

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 Autorisation de l’achat des parcelles n° BC14, BC15 et BC16, Route de Courreau (annule et

remplace la délibération n°34-2019 du 29/03/2019)

 Convention de servitude de passage de canalisation d’assainissement au profit de la SCI PAS

DE BELLOC sur la parcelle DL145

RESSOURCES HUMAINES

 Création d’emploi permanent à temps complet dans le cadre d’un avancement de grade et

promotion interne et création d’emploi permanent à temps complet

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

 Budget Annexe SPANC – Décision Modificative n°1 – Annule et remplace la délibération

n°116-2019 du 17/05/2019

 Budget Annexe Eau et Assainissement – Décision modificative n°2

 Autorisation d’engagement de dépenses au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Sujet ajouté à l’ordre du jour

 Versement d’une avance de trésorerie du Budget Principal au Budget Annexe Eau et

Assainissement

L’ajout du sujet à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Sujet retiré de l’ordre du jour

 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la

Communauté de Médoc Atlantique dans le cadre d’un accord local

Le retrait du sujet à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 05/07/2019 Page 3 sur 7

DECISIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des délégations qui lui sont accordées, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code des Collectivités Territoriales, il a pris dix décisions depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

 DC N°25/2019 portant attribution d’un marché public de fourniture d’électricité pour les puissances supérieures à 36Kva à l’entreprise EDF :

- pour le prix unitaire total de la fourniture suivant : Heure Pleine Hiver 0,879€/kWh, Heure Creuse Hiver 0,5581€/kWh, Heure Pleine Eté 0,5792€/kWh, Heure Creuse Eté 0,4482€/kWh

- pour le prix d’abonnement fixé à 22,833€/mois/site

 DC N°26/2019 portant attribution du marché public de travaux d’aménagements sécuritaires sur la RD 101 et RD102 à l’entreprise ADE TP pour un montant de 114 977,30 € HT

 DC N°27/2019 portant signature de l’avenant n°01 au marché de travaux d’aménagement d’un espace collaboratif dans l’ancien office de tourisme, lot n°09 « Plomberie/Sanitaires » à l’entreprise CPCV pour un montant en plus-value de 538,68€ HT portant le prix du marché à 7 795,38€ HT

 DC N°28/2019 portant signature de l’avenant n°01 au marché de travaux d’aménagement d’un espace collaboratif dans l’ancien office de tourisme, lot n°07 « Revêtements de sols/Faïences » à l’entreprise LARRIEU pour un montant en plus- value de 3 065,97€ HT portant le prix du marché à 16 502,27€ HT

 DC N°29/2019 portant signature de l’avenant n°01 au marché de travaux d’aménagement d’un espace collaboratif dans l’ancien office de tourisme, lot n°02 « Etanchéité des façades » à l’entreprise LARRIEU pour :

- la régularisation du montant du marché pour un montant de + 12 558 € HT portant le prix du marché à 26 659,10€ HT

- pour un montant en plus-value de 1 300€ HT portant le prix du marché à 28 259,10€ HT

 DC N°30/2019 annule et remplace la décision DC N°27/2019 portant signature de l’avenant n°01 au marché de travaux d’aménagement d’un espace collaboratif dans l’ancien office de tourisme, lot n°09 « Plomberie/Sanitaires » à l’entreprise CPCV

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 05/07/2019 Page 4 sur 7

pour un montant en plus-value de 118,68€ HT portant le prix du marché à 7 375,38€ HT

 DC N°31/2019 portant signature de l’avenant n°01 au marché de travaux d’aménagement VRD de la RD101 Route d’Hourtin, lot n°01 « VRD et Espaces Verts » pour un montant en plus-value de 34 900,70€ HT portant le prix du marché à 946 650,32€ HT

 DC N°32/2019 portant signature de conventions de prestations de services pour l’opération Cap 33 saison 2019, du 1er juillet 2019 au 31 août 2019, avec les associations Arc Aventure, Bliss Yoga, Kokoloco et Cap Monta

 DC N°33/2019 portant signature de l’avenant n°01 au marché de travaux d’aménagement d’un espace collaboratif dans l’ancien office de tourisme, lot n°01 « Gros-œuvre/Aménagement extérieurs » pour un montant en plus-value de 6 400,00€ HT portant le prix du marché à 55 343,39€ HT

 DC N°34/2019 portant signature d’une convention d’occupation à titre gratuit par l’association « Le Cube Coworking Montalivet » d’un bâtiment communal situé au 25 boulevard du Front de Mer, à destination d’un tiers-lieu, pour une durée de 2 ans à compter du 1er juillet 2019 jusqu’au 30 juin 2021.

Il est envisagé, à l’issue de la 1ère année, une redevance modérée et progressive en fonction du modèle économique de l’association.

PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 mai 2019 est soumis au vote du Conseil Municipal.

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ADMINISTRATION GENERALE

118-2019 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°141-2018 DU 07/12/2018 PORTANT SUR L’APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNEE 2019 : TARIFICATION SALLES ET MATERIEL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’APPROUVER la modification tarifaire « Salles et matériel » précédemment présentées à compter du 1er juillet 2019.

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 05/07/2019 Page 5 sur 7

119-2019 - ADOPTION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DU MEDOC (SIEM)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’ADOPTER les statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc annexés à la présente délibération

La décision sera notifiée au Président du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc

120-2019 – CONSTITUTION DU COMITE DE PILOTAGE DU RAM : DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- De DESIGNER Monsieur Pierre BOURNEL, Maire, en qualité de représentant titulaire au Comité de Pilotage du RAM ;

- De DESIGNER Madame Françoise PAPILLON, en qualité de représentant suppléant au Comité de Pilotage du RAM

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

121-2019 – AUTORISATION DE L’ACHAT DES PARCELLES BC N°14, BC N°15 et BC N°16 ROUTE DE COURREAU (annule et remplace la délibération n°34-2019 du 29/03/2019)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- de CONFIRMER vouloir acquérir les parcelles BC n°14, BC n°15 et BC n°16 au prix fixé à l’amiable de 235 000 € TTC

- de DONNER SON ACCORD pour l’achat des parcelles susmentionnées pour 235 000 € TTC.

- de CHARGER Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches et de signer tout acte ayant trait à cette transaction.

122-2019 - SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA SCI DU PAS DE BELLOC

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative à la servitude de passage de canalisation d’eaux usées souterraines sur la parcelle DL n°85, au profit de la SCI DU PAS DE BELLOC.

- D’AUTORISER la SCI DU PAS DE BELLOC à effectuer les travaux de passage de la canalisation d’assainissement avant la signature de l’acte.

- DE PRÉCISER que les frais de géomètre et relatifs à l’acte notarié seront intégralement pris en charge par la SCI DU PAS DE BELLOC.

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 05/07/2019 Page 6 sur 7

RESSOURCES HUMAINES

Monsieur Laurent BARTHELEMY quitte la séance à 18h18.

Monsieur le Maire désigne Madame Valérie OLIVEIRA pour reprendre le secrétariat de la séance du Conseil Municipal suite à son départ.

123-2019 – CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE ET PROMOTION INTERNE ET CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE la création, à compter du 01/08/2019 :

o d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur, la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné

o d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise, la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné

- DÉCIDE la création, à compter du 01/09/2019 :

o d’un emploi permanent à temps complet de brigadier-chef principal, la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné - PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement ainsi que la mise en œuvre des procédures afférentes - CHARGE Monsieur le Maire de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

124-2019 – BUDGET ANNEXE SPANC – DECISION MODIFICATIVE N°1

(annule et remplace la délibération n°116-2019 du 17/05/2019)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’ADOPTER la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe SPANC ci-dessus exposée.

125-2019 - VERSEMENT D’UNE AVANCE DE TRESORERIE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- De VALIDER l’avance de trésorerie du Budget Principal au Budget Annexe « Eau et Assainissement » d’un montant de 42 000€

Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 05/07/2019 Page 7 sur 7

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mobiliser l’avance de trésorerie par le biais d’un certificat administratif sur une période courant jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard ; - De CHARGER Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier de l’exécution de la présente délibération.

126-2019 BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°2

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’ADOPTER la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Annexe Eau et Assainissement de la commune ci-dessus exposée

127-2019 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’APPROUVER la prise en charge de l’ensemble des dépenses susnommées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

L‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h27.