Déliberation - CM20220406

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Déliberation - CM20220406 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Basse-Rentgen. Lien du pdf (Déliberation - CM20220406)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

DE

BASSE - RENTGEN 57570

Nombre de membres afférents au conseil : 11

Nombre de membres en exercice : 11

Qui ont pris part aux délibérations : 10 (dont 3 procurations)

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 06/04/2022 à 18h30

Le six avril deux mil vingt-deux à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune de

BASSE-RENTGEN, sous la présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire. Date

de convocation : (01.04.2022).

Étaient présents: Marie-Caroline DUMAS, Adeline HENRY, Anne-Sophie RIO

(n’a pas pris part aux délibérations relatives aux points N°1 et 2) suite à un

retard),

MM. Jean-Paul FEIPPEL, Eric GONAND, Jeannot OESTREICHER, Serge STAUDT

Étaient absents excusés: M. Charles DELION, Mmes Magdalena DORY

(procuration à Eric GONAND), Estelle GORGES (procuration à Jeannot

OESTREICHER), Sandra SCHWARTZ (procuration à Marie-Caroline DUMAS).

Etaient absents sans excuse : Néant.

Mme DUMAS Marie-Caroline été nommée secrétaire, conformément à

l’article L.2541-6 du CGCT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire, délibère comme suit :

- approuve, à l’unanimité, l’ordre du jour (point N°1),

- approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 21.02.2022 (point N°2)

Point N°3 — Approbation du budget primitif 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Vote et approuve le budget primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 470.208,87 € ainsi que la section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 388.815.99 €.

Tél. : 03 82 83 40 51 - Fax : 03 82 83 42 86 - mairie.basserentgen@wanadoo.fr4° Vote des taux des 2 taxes directes locales pour 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, -__ Décide de ne pas augmenter les taxes directes locales pour l’année 2022.

- Vote les taux pour Les taxes directes locales de la façon suivante :

- Taxe foncière (bâti) — base notifiée: 535.900 — taux 31.88% - produit: 170.845 €

- Taxe foncière (non bâti) — base notifiée : 58.800 — taux 61.86% - produit :

36.374 €

5° Mutualisation — Adhésion au groupement de commandes permanent entre la Communauté de Communes de Cattenom et Environs et ses communes membres

Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique,

Vu les articles L. 1414-3, L. 5211-4-4 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 janvier 2022 portant constitution d’un groupement de commandes permanent,

Vule projet de convention constitutive d’un groupement de commandes permanent désignant la CCCE comme coordonnateur, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur,

Considérant que des groupements de commande peuvent être constitués entre des acheteurs, afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics ou accords-cadres, ce qui permet de mutualiser les procédures de passation et d'obtenir des tarifs préférentiels,

Considérant l’intérêt, en matière de simplification administrative, de gain en efficacité et

en économie d’échelle, de créer un groupement de commandes permanent entre la CCCE et ses Communes membres pour l’achat de diverses fournitures et/ou pour la réalisation de différents services,

Considérant qu’à cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Elle prend acte du principe et de la création du groupement de commandes permanent et désigne la CCCE comme coordonnateur, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur,

Considérant qu’un groupement de commandes spécifique sera créé pour chaque besoin mutualisé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1:D’adhérer au groupement de commandes permanent constitué entre la Communauté de Communes de Cattenom et Environs (CCCE) et ses Communes

membres.Article 2: D'’approuver la convention constitutive du groupement de commandes permanent désignant la CCCE comme coordonnateur, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Article 3 : D’autoriser en conséquence, le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes permanent, de même que tout document, notamment contractuel, nécessaire à la bonne exécution du groupement de commandes permanent, dans le respect de la convention de groupement idoine et des règles de la commande publique en vigueur.

Article 4 : De s’engager à transmettre au coordonnateur le formulaire d’adhésion à chaque fois que la Commune souhaitera participer aux groupements de commandes créés pour des besoins spécifiques.

Article 5 : De donner mandat au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 6 : Que les dépenses afférentes à la mise en œuvre du groupement de commandes permanent et de ses procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

6° Enfouissement des réseaux Rue de la Fontaine et Impasse du Vieux Pont — Demande de fonds de concours spécifiques ERA/VIC

Dans le cadre de la poursuite des travaux d’enfouissement des réseaux dans la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Décide de réaliser des travaux d'enfouissement des réseaux rue de la Fontaine et impasse du vieux pont

-__ De confier la maîtrise d'ouvrage déléguée à la C.C.C.E.,

- De solliciter le fonds de concours spécifique ERA/VIC auprès de la C.C.CE.,

-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la C.C.C.E.

- De prévoir cette opération au budget primitif 2022

-_ D'’accepter le plan de financement de cette opération sera le suivant : = Montant des travaux : 342.950 € HT.

-__ Subvention prévisionnelle de la CCCE : 30.490 €

-__ Autofinancement communal : 281.970 € dont emprunt (100.000 €).

Cette délibération annule et remplace la délibération du 10/01/2022.

7° Subventions

Association BREVHA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, - Accepte de verser une subvention d'un montant de 200 € à l’Association

BREVHA pour l’année 2022.Amicale des Parents d’Elèves

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Accepte de verser une subvention d’un montant de 200 € à l’Amicale des

Parents d’Elèves du Groupe Scolaire Jules Verne de Basse-Rentgen, Hagen

et Evrange, pour l’année 2022.

8° Remboursement de frais

Monsieur Jean-Paul FEIPPEL, adjoint au Maire, n’a pas pris part à cette délibération car directement concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Donne son accord pour rembourser la somme de 148.80 € à Monsieur

FEIPPEL Jean-Paul qui a fait l’achat d’un extracteur éolien anti-refouleur

pour la mini station d’épuration du lotissement «Les Carrés Saint

Hippolyte ».

99 Divers

Aire de jeux

Suite au contrôle annuel de l'APAVE de l’ensemble des aires de jeux de la commune, il

s'avère que le jeu «la ferme animée » présente des défectuosités qui pourraient être

dangereuses. Monsieur le Maire propose que ce jeu soit remplacé. Un catalogue sera remis

aux membres du conseil municipal afin que le choix d’un nouveau jeu soit fait dans les

meilleurs délais.

Tables de pique-nique

Monsieur le Maire propose à Madame Sandra SCHWARTZ de voir ensemble le choix des

emplacements des nouvelles tables de pique-nique.

Devis C2 Marquage

Suite à la demande du Château de Preisch, Monsieur le Maire a sollicité un devis auprès de

la Société C2 Marquage pour la pose de ralentisseurs sur la route menant au château. Les

membres du conseil municipal sont très conscients des problèmes de sécurité inhérents à la

vitesse excessive constatée sur cet axe mais vu le montant élevé du devis (5.340 € HT),

suggèrent que le château de Preisch participe également à cet aménagement sécuritaire.

Proposition de Monsieur LACROIX

Monsieur David LACROIX propose de céder à la commune la propriété d'un terrain situé

impasse des vergers à Haute-Rentgen. Ce terrain actuellement laissé à l’abandon, constitue

le site de l’ancienne scierie, sur une surface de 2,43 ares. Il pourra utilement être utilisé

pour des projets communaux, tels qu’aire de jeux ou verger communal.La contrepartie de l’échange serait constituée par un terrain agricole de 1 hectare 44

exploité actuellement par Monsieur LACROIX. Ce terrain, enclavé entre plusieurs terrains

appartenant déjà Monsieur LACROIX, ne peut de toute façon être cédé à quelqu’un

d’autre.

Après avoir discuté de cette offre, le Conseil Municipal, donne un accord de principe à

cette proposition et mandate le Maire pour poursuivre les discussions avec Monsieur

LACROIX.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.

Vu par Nous, Eric GONAND, Maire de la commune de Basse-Rentgen, pour être affiché

le 12/04/2022 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

Basse-Rentgen, le 12/04/2022.

Le Maire /_

GONAND Eric 2-7