Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM20220406
Procès Verbal - CM20251013
Procès Verbal - CM20231030
Déliberation - CM20220620
Procès Verbal - CM20231211
Procès Verbal - CM20230609
Déliberation - CM20200708
Compte-Rendu - CM20200703
Procès Verbal - CM20240624
Procès Verbal - CM20241125
Procès Verbal - CM20240408
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Rentgen.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20240408)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BASSE - RENTGEN 57570
Nombre de membres afférents au conseil : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Qui ont pris part aux délibérations : 09 (dont 2 procurations)
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 08/04/2024 à 18h30
Le huit avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune de BASSE- RENTGEN, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire.
(Date de convocation : (28.03.2024).
Étaient présents : MM : Jean-Paul FEIPPEL, Eric GONAND, Jeannot OESTREICHER, Serge STAUDT.
MMES : DORY Magdalena, Marie-Caroline DUMAS, Anne-Sophie RIO. Étaient absents excusés: Charles DELION, Adeline HENRY (procuration à Eric GONAND), Sandra SCHWARTZ (procuration à Marie-Caroline DUMAS).
Etaient absents non excusés : Néant.
Mme Marie-Caroline DUMAS été nommée secrétaire, conformément à l’article L.2541-6
du CGCT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire, délibère comme suit :
- approuve, à l’unanimité, l’ordre du jour qui comporte 5 points (point N°1). - approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du 18/03/2024 (point N°2)
Point N°3 — Approbation du budget primitif 2024 et fongibilités des crédits M57.
Le budget primitif de l’exercice 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1127 107,72 € est présenté au Conseil Municipal par chapitre.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le budget primitif de l'exercice 2024 et dire que le budget est adopté au niveau des chapitres pour :
- la section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 665 349,50 €
Tél. : 03 82 83 40 51 - Fax : 03 82 88 42 86 - mairie.basserentgen@wanadoo.fr
f D
- la section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 461 758,22 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et une abstention,
- accepte le budget primitif de l'exercice 2024 et adopte le budget au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et d'investissement.
Fongibilités des crédits M57
Dans le cadre de la flexibilité budgétaire issue de la mise en œuvre de la M57, et conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, le Conseil Municipal peut autoriser l’ordonnateur à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% pour la section de fonctionnement et 7,5% pour la section d'investissement.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre tant sur la section de fonctionnement que sur celle d'investissement dans la limite de 7,5% à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel.
Point N°4 — Répartition du produit de la chasse — indemnité versée au secrétaire et au trésorier de la commune
Dans le cadre de la relocation de la chasse communale pour la période 2024/2033. les indemnités revenant au secrétaire et au trésorier de la commune sont reconduites à l'occasion de l'établissement du rôle annuel de répartition du produit de la chasse.
Sur la base d’une directive de la Trésorerie Générale de la Moselle datant de 1963, toujours applicable à ce jour, le montant des indemnités est calculé exclusivement sur la part revenant aux propriétaires selon les modalités ci-après :
Pour la part revenant à la secrétaire de mairie :
- 8% sur le montant des recettes pour Madame Laurence PILUTTI
Pour la part revenant au trésorier municipal du Service de Gestion Comptable de
HAYANGE :
- 0% sur le montant des recettes
- 0% sur le montant des dépenses
et doit être avalisé par l’Assemblée délibérante à l'issue du renouvellement du Conseil
Municipal.
À compter de 2024, le rôle de répartition pourra être établi dès la transmission par les
services fiscaux des indications cadastrales actualisées.
Après délibération, le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l'unanimité, confirme l'attribution des indemnités à verser à la secrétaire de mairie et au trésorier de la commune
sur la base des dispositions règlementaires en vigueur. U)
Point N°5 — Divers.
Petit Journal
Le P'tit journal de Rentgen édition 2023 n'est pas finalisé à ce jour en raison de différents contretemps.
Son élaboration finale sera donc confiée à un prestataire privé.
Vu par Nous, Eric GONAND, Maire de la commune de Basse-Rentgen, pour être affiché le 12/04/2024 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
La séance est levée à 19h20.
Basse-Rentgen, le 11/04/2024.
Le Maire
GONAND Eric