Procès Verbal - CM20230313

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Procès Verbal - CM20230313 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Rentgen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20230313)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

DE

BASSE - RENTGEN

Nombre de membres afférents au conseil : 11

Nombre de membres en exercice : 11

Qui ont pris part aux délibérations : 09 (dont 2 procurations)

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 13/03/2023 à 18h30

Le treize mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni en la maison commune de BASSE-RENTGEN, sous la

présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire.

Date de convocation : (28/02/2023).

Étaient présents : MM : Charles DELION, Jean-Paul FEIPPEL, Jeannot OESTREICHER,

Serge STAUDT,

MMES : Magdalena DORY, Sandra SCHWARTZ.

Étaient absents excusés: Marie-Caroline DUMAS, Adeline HENRY (procuration à Eric GONAND), Anne-Sophie RIO, Estelle SCHONBERGER (procuration à Jeannot OESTREICHER).

Etaient absents non excusés : Néant.

Mme Sandra SCHWARTZ été nommée secrétaire, conformément à l’article L.2541-6 du

CGCT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire, Délibère comme suit : ‘

- approuve, à l’unanimité, l’ordre du jour qui comporte 10 points (point N°1), - approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 06/02/2023 (point N°2)

Point N°3- Approbation et vote du compte administratif 2022.

Monsieur le Maire quitte la Salle du Conseil Municipal le temps de la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,- Vote et approuve le compte administratif 2022 qui présente un excédent global de clôture de : 350.148.38 €

-__ Dont un excédent d’investissement de : 184.619.38 €

-__Etun excédent de fonctionnement de : 165.529.00 €

Point N°4 — Affectation du résultat

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 155 854.24 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 87 558.87 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (001) de Ia section d’investissement de : 28 765.14 € Un solde d’exécution (002) de la section de fonctionnement de : 77 970.13 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de: O0.00€

En recettes pour un montant de : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à: 0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal», soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 50 000.00 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 115 529.00 €

Point N°5 — Approbation du compte de gestion 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Approuve le compte de gestion 2022 dressé par le comptable du Service de Gestion Comptable de HAY ANGE.

- Le compte de gestion étant conforme au compte administratif 2022.

Point N°6 — Fongibilités des crédits suite au passage à la MS7

Suite au passage à la M57, l’organe délibérant a la faculté de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.Ces décisions de virement de crédits sont soumises à l’obligation de transmission au représentant de L'Etat et à la communication à l’assemblée lors d’un prochain conseil.

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : la M57 prévoit la possibilité de voter des autorisations de programme et des autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite des 2% des dépenses réelles de chacune des sections. Les mouvements sont pris en compte dans le plafond des 7.5% relatif à la fongibilité des

crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, donne son accord pour procéder aux mouvements de crédits comme la M$57 le prévoit. Monsieur le Maire devra en informer le conseil municipal à la réunion suivant sa décision.

Point N°7 — Vote des taux de la fiscalité directe locale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Décide de conserver en 2023 les mêmes taux pour les taxes directes locales qu’en 2022, à savoir :

- Taxe foncière (bâti) : 31.88 %

- Taxe foncière (non bâti) : 61.86%

Point N°8 — Demandes de subvention

Subvention à PAssociation « Jeunesse 3 villages ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Accepte de verser une subvention d’un montant de 200 € à l’Association « Jeunesse 3 Villages » pour l’année 2023.

Subvention à l'Association Départementale des Restaurants et Relais du Cœur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Accepte de verser une subvention d’un montant de 200 € à l’Association Départementale des Restaurants et Relais du Cœur de Moselle Ouest pour

l’année 2023.

Subvention à l’Association « Le Souvenir Français »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Accepte de verser une subvention d’un montant de 100 € à l’Association « Le Souvenir Français » - Section de CATTENOM, pour l’année 2023.

Contribution 2023 — Bibliothèque 3 villages

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,- Accepte de verser à la bibliothèque 3 villages, une participation d’un montant de 887.40 € pour l’année 2023, soit 1.70 € par habitant (population INSEE : 522 habitants).

Point N°10 — Divers

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une rencontre a été organisée le vendredi 10 mars avec les maires des communes d'EVRANGE et HAGEN en vue de trouver des solutions aux problèmes de circulation dus à l’intensité du trafic.

La séance est levée à 19h50.

Vu par Nous, Eric GONAND, Maire de la commune de Basse-Rentgen, pour être affiché

le 21/03/2023 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

Basse-Rentgen, le 20/03/2023.

Le Maire

GONAND Eric