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Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune d'Hambye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Novembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
" COMMUNE DE HAMBYE "
ï COMPTE RENDU "
u De la SEANCE du CONSEIL M UNICIPAL du 04/11/2021
à S! MMES et MM, VOISIN. RUAULT, WASCHINGER, CHAPON. LECERF. GUILLOT ï DENTS. PIGNET. BRIONNE. LE BRETON.
i Excusés: C. LESAULNIER. G. PEPIN. G. LHERMITTE, G. LEPETIT ! Absen
Lancement de fa consultation pour le diagnostic du r u publie d’assainissement,
Le conseil municipal valide {e règlement de consultation pour un bureau d’études qui établira le diagnostic du réseau public d’assainissement et des eaux pluviales. L'étude débutera en début d’année 2022, conjointement avec les communes de Cerisy-la-Salle et Roncey.
Régime indemuitaire du personnel communal.
Âfin de répondre aux exigences de la législation, le conseil municipal valide le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel des agents. Ce régime indemnitaire reprendra les indemnités actuellement attribuées à chacun des agents à compter du 1% janvier 2022. Devis d'éclairage.
Le SDEMSO0 a présenté deux propositions pour renforcer Péclairage public à l’entrée du groupe scolaire et sur un passage piéton de la RD 13.
La participation de la commune s’élèverait à la somme de 3 360 €.
Le conseil souhaite une proposition complémentaire pour que les passages piétons puissent être éclairés avec une lumière bleue pour plus de visibilité,
Acquisition de matériel pour les services techniques.
Le conseil accepte d’acquérir auprès des établissements LEDENTU à Gavray : - Un désherbeur qui permettra d’entretenir les allées du cimetière, au prix de 3 380 € ht - Une tronçonneuse d’élagage avec accessoires qui permettra de tailler les arbres en hauteur, au prix de 1 040.25 € ht.
Cette dépense sera inscrite en section d'investissement.
Procédure de signalement d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
Devant obligation faite aux collectivités de mettre en place un recueil de ces signalements, la commune de Hambye signera la convention avec le Centre de Gestion.
. Commission « Marchés ».
A la demande des commerçants ambulants du vendredi soir et pour des raisons de sécurité, le marché du vendredi soir
aura lieu sous la halle à compter du 12 novembre 2021.
Le Conseil valide un budget global de 600 € pour l’organisation du marché de Noël organisé le vendredi 17 décembre 2021 (fabrication de 2 bâches, location de deux tentes autres fournitures). Il se tiendra dans et autour de la Chapelle. . Réparation de la toiture de PEpglise,
Deux entreprises ont été contactées pour établir un diagnostic de l’état de la toiture de l’église. Les deux devis présentés ne présentent pas les mêmes travaux à réaliser. Après vérification et photos sur place, il s’avère que le devis de M. Hugo Marcadier, couvreur à Lengronne, est le plus adapté pour ces travaux de rénovation, les cheneaux n’ayant pas besoin d’être refaits à neuf. Le devis s’élève à la somme de 8 504.18 € ttc, il est validé par le conseil. . Informations générales.
> Comité des partenaires / Organisation des mobilités de la CMB : le maire participera à ce comité, la première réunion aura lieu le 15 novembre prochain.
> Visite de l'Abbaye : les élus se rendront samedi 6 novembre à 1° Abbaye pour la mise en place de la collaboration du projet de site 2022-2026.
> Cérémonie du 11 novembre : La commémoration aura lieu à Hambye pour toutes les communes de l’ancien canton de Gavray. Les élus présents prépareront la salle paroissiale pour le vin d’honneur. }_ Communauté de communes Coutances Mer et Bocage : Michel Voisin apporte quelques précisions sur les motifs de sa démission de son poste de vice-président.
> Personnel de la mairie : les élus sont informés de la demande de mutation de la secrétaire de mairie en début d’année 2022.
> Echanges sur les travaux et projets en couts : chacun à son tour a pu exprimer son ressenti sur le fonctionnement du conseil municipal et sur les projets à mettre en place
Fait à HAMBYE, le 5 novembre 2021
— Le Maire,