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Compte-Rendu - 2021.12.21 cra
Conseil Municipal - cra cm 24.10.2022
Compte-Rendu - cra juillet 2021
Compte-Rendu - compte rendu du cm extra 18.07.2022
Compte-Rendu - compte rendu analytique cm 28.02.22
Compte-Rendu - compte rendu analytique cm 29.11.22
Conseil Municipal - cra cm 25.10.21
Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cra cm 25.10.21)
Thèmes du document : Démocratie, Changement climatique, Éducation,
- 1 -
Le 27 octobre 2021
Service des
Assemblées
Jean-Baptiste DARRACQ : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 25 octobre 2021
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
Rapporteur : Charles DIERS
1°) Politique sportive - Approbation du schéma directeur du Lac de
Maine (DEL-2021-358)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
2°) Relation avec les services de l'Etat - Signature d'un Contrat de
sécurité intégrée entre la Ville d'Angers et les services de l'Etat. (DEL-
2021-359)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 6,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD, Mme
Claire SCHWEITZER.
3°) Relation avec les services de l'Etat - Conclusion d'une nouvelle
convention de coordination des interventions de la police municipale et
de la police nationale (DEL-2021-360)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 6,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD, Mme
Claire SCHWEITZER. - 2 -
4°) Moyens de protection de la police municipale - Dotation de
l'équipe de nuit de la police municipale en lanceurs de balles de défense.
(DEL-2021-361)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 10,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash SAEIDI,
Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD, Mme
Claire SCHWEITZER.
5°) Vidéoprotection - Renouvellement des membres du comité d'éthique
en charge du suivi de la vidéoprotection. (DEL-2021-362)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
6°) Renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du
parc de logements sociaux sur le territoire angevin - Convention de
partenariat entre la préfecture de Maine-et-Loire, la justice, les bailleurs
sociaux et la Ville d'Angers au titre des années 2021 / 2024 -
Approbation (DEL-2021-363)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 8,
M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash SAEIDI,
Mme Elsa RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD.
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, M. Francis
GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Benoit PILET,
Mme Alima TAHIRI, Mme
Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne
BIENVENU, M. Florian RAPIN,
Mme Christine BLIN, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Benoît
CHRISTIAN, M. Gilles BARON,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Claire SCHWEITZER.
Rapporteur : Christophe BÉCHU
7°) Règlement intérieur du Conseil Municipal - Expression des
Conseils de Quartier - Approbation (DEL-2021-364)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 3 -
DOSSIERS VOTE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
8°) Politique sportive - Fédération Française Handisport - Convention de partenariat 2021/2024 pour le développement de la natation adaptée à Angers - Approbation. (DEL-2021-365)
ADOPTE A L'UNANIMITE
9°) Politique sportive - Cross du Courrier de l'Ouest et de la Ville d'Angers - Comité d'Organisation - 11 novembre 2021 - Convention - Approbation (DEL-2021-366)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : William BOUCHER
10°) Politique sportive - Association sportive amateur Team Sensas
Cachalot - Subvention "manifestation" - Approbation (DEL-2021-367)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
11°) Politique sportive - Espace remise en forme SPAVITA - Rapport annuel 2020 du délégataire (DEL-2021-368)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch
BRANCOUR, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY,
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M.
Benoit PILET, M. Benjamin
KIRSCHNER, M. Stéphane
PABRITZ, M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN,
M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Elsa RICHARD.
12°) Politique sportive - Etablissement Public du Parc de Loisirs du Lac de Maine (EPPALM) - Rapport d'activités 2020 (DEL-2021-369)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Charles DIERS, Mme Sophie
LEBEAUPIN, Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, M. Laurent VIEU, M.
William BOUCHER, Mme Christine
STEIN, M. Bruno GOUA.
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
13°) Quartier Saint Serge - St Serge Faubourg Actif - Zone d'Aménagement Différé - Instauration par Angers Loire Métropole - Approbation (DEL- 2021-370)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 4 -
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
14°) Dispositif de soutien à la création artistique - Attribution de
subventions (DEL-2021-371)
ADOPTE A L'UNANIMITE
15°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions (DEL- 2021-372)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Caroline FEL
16°) Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C) Anjou
Théâtre - Saison 2021/2022 "Les Hivernales" du Festival d'Anjou -
Convention de partenariat - Approbation (DEL-2021-373)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas
DUFETEL, M. Benoit PILET, M.
Stéphane PABRITZ, Mme Marina
PAILLOCHER, Mme Roselyne
BIENVENU, M. Gilles BARON.
FINANCES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
17°) Budget Principal - Décision Modificative N°2 (DEL-2021-374) ADOPTE A L'UNANIMITE
18°) Finances - Régularisation des comptes de tiers : créances
irrécouvrables - Admissions en non-valeur - Remises de dette - Recettes non identifiées sur les comptes d'attente (DEL-2021-375)
ADOPTE A L'UNANIMITE
19°) Fourniture et acheminement d'énergie - Avenant n°1 à la convention de groupement - Autorisation de signature (DEL-2021-376)
ADOPTE A L'UNANIMITE
20°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2021-377)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATIONS DU SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
21°) Politique sportive - Délégation de Service Public de la patinoire Angers IceParc - Union nationale des Centres de Plein Air (UCPA) - Rapport annuel 2020 du délégataire (DEL-2021-378)
ADOPTE A L'UNANIMITE
22°) Avenant n° 3 à la Délégation de Service Public pour la gestion de la patinoire Angers IceParc entre la Ville d'Angers et LS ANGERS GLACE, société dédiée par UCPA Sport et Loisirs - Date de prise en compte de la formule d'indexation de la contribution financière forfaitaire - Approbation. (DEL-2021-379)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 5 -
23°) Délégation de service public Chabada - Rapport du délégataire - Présentation (DEL-2021-380)
ADOPTE A L'UNANIMITE
24°) Contrat de prestations intégrées "Centre des congrès et parc des expositions d'Angers" - Présentation du rapport annuel de la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) pour l'année 2020 (DEL- 2021-381)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE,
Mme Marina PAILLOCHER, Mme
Constance NEBBULA, Mme Christine
BLIN, M. William BOUCHER, Mme
Elsa RICHARD.
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION
Rapporteur : Caroline FEL
25°) Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2021 / 2022 - Conventions de partenariat avec les différents partenaires - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2021-382)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
26°) Caisse des Ecoles - Programme de Réussite Educative - Attribution d'une subvention complémentaire - Avenant n°1 à la convention (DEL- 2021-383)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Caroline FEL, M. Ahmed EL
BAHRI, M. Vincent FEVRIER, M.
Laurent VIEU.
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
27°) Association de la Fondation Étudiante par la Ville (AFEV) -
Attribution de subvention (DEL-2021-384)
ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Francis GUITEAU
28°) Dotation Politique de la Ville 2021 - Convention - Approbation (DEL- 2021-385)
ADOPTE A L'UNANIMITE
29°) Contrat de ville - Deuxième programmation 2021 - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2021-386)
ADOPTE A L'UNANIMITE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Marina PAILLOCHER
30°) Fonds Projets de Quartier - Attribution de subvention (DEL-2021-387) ADOPTE A L'UNANIMITE - 6 -
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
31°) Les films Hector Nestor - Attribution d'une subvention (DEL-2021- 388)
ADOPTE A L'UNANIMITE
32°) Convention de reprise de l'exposition et de l'annuaire numérique "Au nom des femmes" de la Jeune Chambre Economique et sa région (JCE) (DEL-2021-389)
ADOPTE A L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
33°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale -
Subventions (DEL-2021-390)
ADOPTE A L'UNANIMITE
34°) Quartier Deux-Croix Banchais - Rue Haute des Banchais - Acquisition d'une parcelle en nature de voirie (DEL-2021-391)
ADOPTE A L'UNANIMITE
35°) Quartier Roseraie - Lieudit Camp de César et Chemin du Bois Brault - Acquisition de deux parcelles (DEL-2021-392)
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOIRIE / BÂTIMENTS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
36°) Cité des Associations - protocole d'accord transactionnel - approbation (DEL-2021-393)
ADOPTE A L'UNANIMITE
37°) Relais Mairie du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Validation de l'Avant-Projet Définitif - Signature des marchés de travaux (DEL-2021-394) ADOPTE A L'UNANIMITE
38°) Le Glacier du Mail - Travaux d'agrandissement et de rénovation - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2021-395)
ADOPTE A L'UNANIMITE
39°) Quartier Centre-Ville /Lafayette /Eblé - ZAC Thiers-Boisnet -
Déversement des eaux de fouille vers le réseau des eaux pluviales - Convention avec la société SAVOIE - Approbation (DEL-2021-396)
ADOPTE A L'UNANIMITE
40°) Plan Proximité Voirie - Quartier Centre-Ville /Lafayette /Eblé - Rue d'Iéna - Rue de Bel Air - Enfouissement des réseaux aériens de
communications électroniques - Conventions avec Orange - Approbation (DEL-2021-397)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Grégoire LAINÉ.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
41°) Plan Proximité Voirie - Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Rue Thérèse - Quartier Centre-Ville /Lafayette /Eblé - Rue Louis Legendre et rue Leclerc Guillory - Syndicat Intercommunal d'Energies du Maine-et-Loire (SIEML) - Orange - Enfouissement de réseaux aériens - Conventions - Approbation (DEL-2021-398)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme
Constance NEBBULA, M. Grégoire
LAINÉ, M. Nicolas AUDIGANE. - 7 -
42°) Transition écologique - Raccordement aux réseaux de chaleur de Monplaisir et des Hauts-de-Saint-Aubin - Polices d'abonnement -
Approbation (DEL-2021-399)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch
BRANCOUR, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Maxence HENRY,
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M.
Benoit PILET, M. Benjamin
KIRSCHNER, M. Stéphane
PABRITZ, M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN,
M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Elsa RICHARD.
Rapporteur : Vincent FEVRIER
43°) Action « Rue sans surprise » - Expérimentation du GPS Streetco - Convention de partenariat avec ARTIL et Le FONDS DE DOTATION POUR L'ENGAGEMENT CITOYEN « MAKE.ORG FOUNDATION » - Approbation (DEL-2021-400)
ADOPTE A L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Simon GIGAN
44°) CHU d'Angers : Convention de mise à disposition d'un demi
Equivalent Temps Plein médical pour le Centre de Ressources Sport-Santé (DEL-2021-401)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Christophe BÉCHU, M. Benoit
PILET, M. Richard YVON, Mme
Constance NEBBULA, Mme Anita
DAUVILLON, M. Bruno GOUA, M.
Arash SAEIDI.
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
45°) Formation "Premiers Secours en Santé Mentale" - Subvention de l'Agence Régionale de Santé (DEL-2021-402)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Richard YVON.
46°) Formation Professionnelle - Accueil des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans - Dérogation aux travaux réglementés. (DEL-2021-403)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention: 1,
Mme Claire SCHWEITZER. - 8 -
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Yves AUREGAN
47°) Déclaration de l'état d'urgence climatique - Fixation d'objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre sur le territoire angevin à horizon 2025 et 2030 (DEL-2021-404)
ACTE RETIRE
w LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
w LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés
Publics.
PREND ACTE
w QUESTION DIVERSE proposée par Mme Claire
SCHWEITZER sur l’utilisation des espaces d’affichage libre
par des entreprises privées
Christophe BECHU