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Conseil Municipal - cra cm 26.09.22
Compte-Rendu - compte rendu cm 31.01.22
Compte-Rendu - 2021.12.21 cra
Déliberation - deliberations cm 26.05.2015
Déliberation - deliberation du cm du 29.06.2015
Conseil Municipal - 2025.12.09 oj cm
Conseil Municipal - cra cm 24.10.2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cra cm 24.10.2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
- 1 -
Le 25 octobre 2022
Service des
Assemblées
Conseil Municipal du lundi 24 octobre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
DOSSIER EN EXERGUE VOTE
Rapporteurs : Francis GUITEAU et Alima TAHIRI
1°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Groupe scolaire Voltaire - Rénovation - Marchés de travaux (DEL-2022-359)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DOSSIERS VOTE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
2°) Action culturelle - Fonds d'aide à la création artistique professionnelle (DEL- 2022-360)
ADOPTE A L'UNANIMITE
3°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions (DEL- 2022-361)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote :
Mme Pascale MITONNEAU,
Mme Christine BLIN. - 2 -
Rapporteur : Caroline FEL
4°) Action culturelle - Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Anjou Théâtre - Saison 2022/2023 "Les Hivernales" - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2022-362)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Christophe BÉCHU, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON,
M. Nicolas DUFETEL, M.
Benoit PILET, M. Stéphane
PABRITZ, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER,
Mme Bénédicte BRETIN,
Mme Pascale MITONNEAU,
Mme Roselyne BIENVENU.
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
5°) Angers Nantes Opéra - Opéra pour jeune public "La Vieille Maison" - Attribution de subvention (DEL-2022-363)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Nicolas
DUFETEL, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme
Bénédicte BRETIN, Mme
Pascale MITONNEAU, Mme
Constance NEBBULA, M.
Vincent FEVRIER, M.
Laurent VIEU, Mme
Claudette DAGUIN, Mme
Christine STEIN, Mme Céline
VERON, M. Arash SAEIDI.
6°) Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2022 / 2023 - Conventions de partenariat avec les différents partenaires - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2022-364)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Charles DIERS, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE,
M. Benoit PILET, Mme
Constance NEBBULA, Mme
Anita DAUVILLON, Mme
Anne-Marie POTOT, M.
Julien GUILLANT, M. Arash
SAEIDI.
POLITIQUE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
7°) Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales pour le Relais petite enfance - Avenant - Approbation (DEL-2022-365) ADOPTE A L'UNANIMITE - 3 -
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
8°) Cross du Courrier de l'ouest et de la Ville d'Angers - Edition 2022 - Convention avec le comité d'organisation - Approbation (DEL-2022-366)
ADOPTE A L'UNANIMITE
9°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions - Attribution (DEL-2022-367)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : William BOUCHER
10°) Politique sportive - Dispositif "Partenaires clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions (DEL-2022-368)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Charles DIERS, M. Bruno
GOUA.
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
11°) Fonds Projets de quartier - Attribution de subventions (DEL-2022-369) ADOPTE A L'UNANIMITE
12°) Angers - Incubateur d'entreprises de l'économie sociale et solidaire - Subvention - Approbation (DEL-2022-370)
ADOPTE A L'UNANIMITE
13°) Association des Habitants de Monplaisir - Aide à la réorganisation de l'association - Attribution d'une subvention (DEL-2022-371)
ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
14°) Abattement de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) - Organismes HLM, Angers Loire Métropole et Etat - Avenants aux conventions d'utilisation - Approbation (DEL-2022-372)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, M.
Francis GUITEAU, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON,
Mme Sophie LEBEAUPIN, M.
Benoit PILET, Mme Alima
TAHIRI, M. Stéphane
PABRITZ, Mme Bénédicte
BRETIN, Mme Roselyne
BIENVENU, M. Florian
RAPIN, Mme Christine BLIN,
Mme Marie-Isabelle
LEMIERRE, M. Laurent
VIEU, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Benoît
CHRISTIAN, M. William
BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI. - 4 -
15°) Charte de gestion urbaine de proximité (GUP) - Organismes HLM, Angers Loire Métropole et Etat - Avenant - Approbation (DEL-2022-373)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, M.
Francis GUITEAU, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON,
Mme Sophie LEBEAUPIN, M.
Benoit PILET, Mme Alima
TAHIRI, M. Stéphane
PABRITZ, Mme Bénédicte
BRETIN, Mme Roselyne
BIENVENU, M. Florian
RAPIN, Mme Christine BLIN,
Mme Marie-Isabelle
LEMIERRE, M. Laurent
VIEU, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Benoît
CHRISTIAN, M. William
BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI.
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
16°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2022-374)
ADOPTE A L'UNANIMITE
17°) Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - 21 rue Chef de Ville - Cession d'un appartement composé des lots n° 12 et 14 (DEL-2022-375)
ADOPTE A L'UNANIMITE
18°) Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - 21 rue Chef de Ville - Cession d'un appartement composé des lots n° 13 et 15 (DEL-2022-376)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
19°) Extension du cimetière de l'Ouest - Avenant à l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Approbation (DEL-2022-377)
ADOPTE A L'UNANIMITE
20°) Procédure de reprise des sépultures en terrains non concédés dans les cimetières d'Angers - Approbation (DEL-2022-378)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 5 -
PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
21°) Fourrière animale - Résiliation de la convention actuelle de prestation de fourrière animale (DEL-2022-379)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Anita DAUVILLON,
M. William BOUCHER.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
22°) Chaufferie de Belle-Beille - Installation classée - Augmentation de la capacité du site par l'installation d'une chaudière de secours - Société publique locale (SPL) Alter services - Avis (DEL-2022-380)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 4, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, Mme
Marielle HAMARD.
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR, Mme
Hélène CRUYPENNINCK,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
M. Maxence HENRY, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE,
M. Benoit PILET, M.
Benjamin KIRSCHNER, M.
Stéphane PABRITZ, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Maryse CHRÉTIEN,
M. Grégoire LAINÉ, Mme
Anita DAUVILLON, Mme
Elsa RICHARD.
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
23°) Délégation de service public - Organisation et animation du marché de Noël - Rapport annuel 2021 du délégataire - Approbation (DEL-2022-381)
PREND ACTE
Le Conseil municipal prend
acte.
24°) Braderie - Association « Angers Terre d'Athlétisme » - Subvention animation - Attribution (DEL-2022-382)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Charles DIERS.
25°) Tarification 2022/2023 - Redevances des occupations commerciales du domaine public pour les commerces non sédentaires - Rectification d'une erreur matérielle (DEL-2022-383)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 6 -
VOIRIE / BÂTIMENTS
Rapporteur : Roch BRANCOUR
26°) Rives vivantes - Restaurant de Reculée - Marchés de travaux (DEL-2022- 384)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
27°) Quartier Roseraie - Quartier de Belle-Beille - Quartier des Hauts-de-Saint- Aubin - Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - Quartier Lac de Maine - Dénominations de voies et modifications (DEL-2022-385)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 9, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD.
Abstention: 1, Mme Claire
SCHWEITZER.
28°) Aménagement de la place Chanoine Bachelot - Angers Loire Métropole - Versement d'un fonds de concours - Approbation (DEL-2022-386)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
29°) Fourniture et pose de matériel de signalisation routière et signalétique - Marché public - Lot n°2 : fourniture et pose de matériels de signalisation directionnelle, signalisation permanente et temporaire et nettoyage du mobilier urbain - Autorisation de signature du protocole transactionnel (DEL-2022-387)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
30°) Pacte républicain - Feuille de route Egalité entre les femmes et les hommes - Approbation (DEL-2022-388)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 10, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme Claire SCHWEITZER. - 7 -
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
31°) Pacte républicain - Avenants aux contrats (DEL-2022-389) ADOPTE A LA MAJORITE Contre: 10, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash SAEIDI,
Mme Elsa RICHARD, Mme
Sophie FOUCHER-
MAILLARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
32°) Pacte républicain - Plan d'action Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2023/2025 (DEL-2022-390)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstentions: 10, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash SAEIDI,
Mme Elsa RICHARD, Mme
Sophie FOUCHER-
MAILLARD, Mme Claire
SCHWEITZER.
33°) Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2022 - Effectifs au 31 décembre 2021 (DEL-2022-391)
PREND ACTE
Le Conseil municipal prend
acte.
34°) Angers Loire Métropole - Rapport d'activité 2021 (DEL-2022-392) PREND ACTE Le Conseil municipal prend
acte.
Rapporteur : Christophe BÉCHU
35°) Finances - Régularisation des comptes de tiers : créances irrécouvrables, admissions en non valeur, remises de dette et recettes des comptes d'attente (DEL-2022-393)
ADOPTE A L'UNANIMITE
36°) Exercice 2022 - Décision Modificative n° 2 (DEL-2022-394) ADOPTE A L'UNANIMITE
37°) Budgets de la Ville d'Angers - Mise à jour des modalités et durées d'amortissement des biens d'équipement (DEL-2022-395)
ADOPTE A L'UNANIMITE
38°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2022-396)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 8 -
NUMERIQUE
Rapporteur : Constance NEBBULA
39°) Conseil local du numérique - Approbation de la liste des membres habitants et désignation des élus référents (DEL-2022-397)
ADOPTE A L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
40°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2022-398)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Mathilde FAVRE D'ANNE
41°) Label Ville européenne - Convention définissant les obligations de la Ville à la suite de l'adoption de la charte d'engagement du label (DEL-2022-399)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'a pas pris part au vote: M.
Benjamin KIRSCHNER.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
42°) Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL Altec) - Convention de prestations intégrées de service public "Centre des congrès et parc des expositions" - Avenant n° 7 - Approbation (DEL-2022-400)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, Mme Marina
CHUPIN-PAILLOCHER, Mme
Constance NEBBULA, Mme
Christine BLIN, M. William
BOUCHER, Mme Elsa
RICHARD.
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés
Publics.
PREND ACTE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 juin, 18 juillet
et 26 septembre 2022. PREND ACTE
QUESTIONS DIVERSES
Jean-Marc VERCHÈRE