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Conseil Municipal - cra cm septembre 2021
Compte-Rendu - 2021.12.21 cra
Compte-Rendu - cra juillet 2021
Compte-Rendu - compte rendu analytique cm 28.02.22
Conseil Municipal - 2025.04.22 oj cm
Compte-Rendu - compte rendu cm 31.01.22
Conseil Municipal - cra cm 29.11.2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cra cm 29.11.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Inégalités sociales,
- 1 -
Le 1er décembre 2021
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 29 novembre 2021
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE VOTE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Karine ENGEL
1°) Budget participatif 2021 - Validation des projets lauréats (DEL-2021- 405)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
2°) Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2021/2024 - Approbation (DEL-2021-406)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DES SUFFRAGES
EXPRIMES
Abstentions: 10, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno
GOUA, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme Claire SCHWEITZER.
3°) Mise en œuvre d'un protocole relatif au partenariat entre le parquet et la Ville d'Angers - Approbation (DEL-2021-407)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 4, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD.
Abstention: 1, Mme Claire
SCHWEITZER. - 2 -
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Richard YVON
4°) Association AIDES Pays-de-la-Loire - Projet d'une unité mobile de santé sexuelle - Attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement (DEL- 2021-408)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
DOSSIERS VOTE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
5°) Musées de la Ville d'Angers - Acceptation d'une donation d'une sculpture de Jean-Baptiste CARPEAUX Le Triomphe de Flore (DEL-2021-409)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
6°) Association Premiers plans - Convention annuelle d'objectifs 2022 - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2021-410)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Anita DAUVILLON.
7°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions (DEL-2021- 411)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Pascale
MITONNEAU.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
8°) Impact COVID - Tarification du conservatoire en 2020-2021 - Réduction des droits d'inscription
(DEL-2021-412)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Nicolas DUFETEL,
Mme Pascale
MITONNEAU.
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Charles DIERS
9°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestation" - Attribution (DEL-2021-413)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme
Christine STEIN. - 3 -
10°) Politique sportive - Dispositif "Partenaires Clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions (DEL-2021-414)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
11°) Filières d'excellence sportive - Saison 2021/2022 - Convention - Approbation - Attribution subvention (DEL-2021-415)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
12°) Politique sportive - Reconstruction de la tribune Saint Léonard du stade Raymond KOPA - Subvention forfaitaire d'investissement en faveur de la société SCO INVEST - Convention tripartite de partenariat entre la Ville d'Angers, la Région des Pays-de-la-Loire et la société SCO INVEST - Convention bipartite entre la Ville d'Angers et la société SCO INVEST - Approbation - Attribution d'une subvention. (DEL-2021-416)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 7, Mme Céline
VERON, Mme Marielle
HAMARD, M. Yves
AUREGAN, M. Arash
SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, Mme Sophie
FOUCHER-MAILLARD,
Mme Claire
SCHWEITZER.
N'a pas pris part au vote:
Mme Corinne
BOUCHOUX.
Rapporteur : William BOUCHER
13°) Politique sportive - Association La Dalle Angevine - Subvention - Convention de partenariat saison 2021/2022 (DEL-2021-417)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Charles DIERS.
Rapporteur : Maxence HENRY
14°) Politique sportive - Association Karaté timing évolution (KTE) - Augmentation de la subvention pour le projet "Karaté et réussite éducative" pour 2021/2022 et 2022/2023 - Avenant n°1 à la convention d'objectifs - Attribution d'une subvention exceptionnelle (DEL-2021-418)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
15°) Associations Toile d'Eveil, la Boîte à Mots, l'Echiquier Angevin, ACVS 49 et École des Parents - Attribution de subventions exceptionnelles sur projet (DEL- 2021-419)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Caroline FEL.
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
16°) Enseignement privé du 1er degré - Année scolaire 2021 / 2022 - Aide à la restauration pour les cantines scolaires privées - Conventions avec les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2021-420)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Anne-Marie POTOT. - 4 -
17°) Association Petite enfance - Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs (DEL-2021-421)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Claudette DAGUIN.
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
18°) Fonds projets de quartier - Attribution de subvention (DEL-2021-422) ADOPTE A L'UNANIMITE
19°) Associations animatrices de maisons de quartier - Avenants - Approbation - Attributions de subventions (DEL-2021-423)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Julien GUILLANT.
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Francis GUITEAU
20°) Contrat de ville - Année 2020 - Adoption du rapport d'activité Contrat de ville et utilisation de la dotation de solidarité urbaine et sociale (DEL-2021-424) ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTION SOCIALE
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
21°) Plan de prévention et lutte contre l'isolement - Attribution de subventions (DEL-2021-425)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Anne-Marie POTOT.
RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES DES POLITIQUES
SOCIALES
Rapporteur : Yves GIDOIN
22°) Congrès CFDT : organisation de "Temps fort" du 28 au 30 septembre 2021 (DEL-2021-426)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Corinne BOUCHOUX,
M. Patrick GANNON, Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE, M. Arash
SAEIDI. - 5 -
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
23°) Association CALEP - Forum de l'orientation - Attribution de subvention (DEL-2021-427)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE.
24°) Demande de renouvellement de la labélisation "Information Jeunesse" du Centre information jeunesse de la Ville d'Angers. (DEL-2021-428)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Sophie LEBEAUPIN.
25°) Service civique - Association Unis-Cité Pays-de-la-Loire - Convention - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2021-429)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Grégoire LAINÉ
26°) Subvention exceptionnelle - Lycée Henri Dunant - Subvention (DEL-2021- 430)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
27°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2021-431)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
28°) Quartier Hauts de Saint Aubin - Rue Jean Prédali - Déclassement du domaine public (DEL-2021-432)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
29°) Quartier Hauts de Saint Aubin - Rue Jean Prédali - Echange d'emprises foncières (DEL-2021-433)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
30°) Quartier Hauts de Saint Aubin - Rue André Bocquel - Cession d'une parcelle non bâtie (DEL-2021-434)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Francis GUITEAU, M.
Benoit PILET, M.
Stéphane PABRITZ, M.
Yves GIDOIN, Mme
Constance NEBBULA. - 6 -
31°) Quartier Madeleine Justice Saint Léonard - Angle de la rue de Villesicard et rue des Ponts-de-Cé - Régularisation foncière (DEL-2021-435)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Bénédicte BRETIN,
Mme Roselyne
BIENVENU, M. William
BOUCHER.
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
32°) Quartier Centre Ville Lafayette - Rue Locarno - Quartier Hauts de Saint Aubin - Chemin de la Gatelière - Déclassement du domaine public communal de deux terrains (DEL-2021-436)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 2, M.
Stéphane LEFLOCH, M.
Bruno GOUA.
N'ont pas pris part au vote:
M. Roch BRANCOUR,
Mme Sophie LEBEAUPIN,
M. Benoit PILET, Mme
Alima TAHIRI, M. Florian
RAPIN, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Benoît
CHRISTIAN, M. Gilles
BARON, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI.
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
33°) Dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2022 - Avis (DEL- 2021-437)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 1, Mme Claire
SCHWEITZER.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK
34°) Qualité du service public d'élimination des déchets - rapport annuels 2020 (DEL-2021-438)
PREND ACTE
Le Conseil Municipal
prend acte.
35°) Qualité du service eau potable et assainissement - rapport annuel 2020 (DEL- 2021-439)
PREND ACTE
Le Conseil Municipal
prend acte. - 7 -
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
36°) Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - ZAC Quai Saint-Serge - Déversement des eaux de fouille vers le réseau des eaux pluviales - Convention avec O.C.D.L - Groupe GIBOIRE - Approbation (DEL-2021-440)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
37°) Transition écologique - Groupe scolaire Jules Verne - Amélioration énergétique du pôle restauration - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2021-441)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
38°) Transition écologique - Rénovation énergétique du groupe scolaire Anne Dacier - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2021-442)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
39°) Berges de Maine - Cale de la Savatte - Quai des Carmes - Département de Maine-et-Loire - Renouvellement convention d'occupation du domaine public - Approbation (DEL-2021-443)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
40°) Quartier Hauts de Saint Aubin - rue de la Fauconnerie - Convention de mise à disposition avec ENEDIS pour l'installation d'un poste de transformation de courant électrique - Approbation. (DEL-2021-444)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
41°) Quartier Justices Madeleine Saint-Léonard - Rue Saint-Léonard - Extension du réseau de fibre optique - Syndicat intercommunal d'énergies du Maine-et-Loire (SIEML) - Délégation de la maitrise d'ouvrage - Approbation (DEL-2021-445)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Constance
NEBBULA, M. Nicolas
AUDIGANE. - 8 -
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
42°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2021-446)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DU TOURISME
Rapporteur : Christophe BÉCHU
43°) COVID 19 - Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) - Convention de prestations intégrées de service public "Centre des congrès et parc des expositions" - Avenant n° 5 - Approbation (DEL-2021-447)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, Mme Marina
PAILLOCHER, Mme
Constance NEBBULA,
Mme Christine BLIN, M.
William BOUCHER, Mme
Elsa RICHARD.
Rapporteur : Richard YVON
44°) COVID 19 - Vaccinodrome du Parc des expositions - Avenant à la convention entre la Ville d'Angers, Angers Loire Métropole et la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) (DEL-2021-448)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, Mme Marina
PAILLOCHER, Mme
Constance NEBBULA,
Mme Christine BLIN, M.
William BOUCHER, Mme
Elsa RICHARD.
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Rapporteur : Benoit PILET
45°) Accueil et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2021-449)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
Mme Constance
NEBBULA.
46°) ACTION INTERNATIONALE - Coopération Angers Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - Convention de délégation de service public 2022- 2025 - Attribution. (DEL-2021-450)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 9 -
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
47°) Remboursement des frais de garde exposés par les Conseillers municipaux pour l'exercice de leur mandat - Approbation (DEL-2021-451)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
48°) Mise à disposition de service - plateformes de services - fourrière véhicules (DEL-2021-452)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
49°) Mise à disposition de service - plateformes de services - Conseiller en prévention et droit des sols et viabilité hivernale (tramway ligne A) (DEL-2021- 453)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
50°) Ressources Humaines - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (DEL-2021-454)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
51°) Bibliothèque municipale - Mise à disposition de conservateurs de bibliothèques - Convention avec l'Etat (DEL-2021-455)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
52°) Mise à disposition d'un agent de la Ville d'Angers auprès d'Angers Loire Développement - Convention (DEL-2021-456)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'ont pas pris part au vote:
M. Francis GUITEAU, M.
Benoit PILET, M.
Stéphane PABRITZ, M.
Yves GIDOIN, Mme
Constance NEBBULA.
53°) Mise à disposition auprès de la Ville d'Angers d'un jeune volontaire en Corps européen de solidarité (DEL-2021-457)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTION SOCIALE
Rapporteur : Claire SCHWEITZER - 10 -
54°) Proposition d'adoption par la Ville d'Angers de la déclaration des droits des personnes sans-abris initiée par la Fondation Abbé Pierre et la Fondation Abbé Pierre et la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abris (FEANTSA) (DEL-2021-458)
Contre: 49, M. Christophe
BÉCHU, M. Jean-Marc
VERCHERE, Mme
Christelle LARDEUX-
COIFFARD, M. Roch
BRANCOUR, Mme
Caroline FEL, M. Francis
GUITEAU, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M.
Nicolas DUFETEL, Mme
Hélène CRUYPENNINCK,
M. Charles DIERS, Mme
Sophie LEBEAUPIN, M.
Maxence HENRY, Mme
Mathilde FAVRE
D'ANNE, M. Benoit
PILET, Mme Alima
TAHIRI, M. Benjamin
KIRSCHNER, Mme Karine
ENGEL, M. Stéphane
PABRITZ, Mme Marina
PAILLOCHER, M.
Richard YVON, Mme
Bénédicte BRETIN, M.
Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Pascale
MITONNEAU, M. Yves
GIDOIN, Mme Roselyne
BIENVENU, M. Florian
RAPIN, Mme Corinne
BOUCHOUX, M. Ahmed
EL BAHRI, Mme
Constance NEBBULA, M.
Patrick GANNON, Mme
Christine BLIN, M.
Vincent FEVRIER, Mme
Marie-Isabelle
LEMIERRE, M. Laurent
VIEU, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Grégoire
LAINÉ, Mme Anita
DAUVILLON, M. Benoît
CHRISTIAN, Mme Nacira
MEGHERBI, M. Gilles
BARON, Mme Isabelle
PRIME, M. William
BOUCHER, Mme
Claudette DAGUIN, M.
Simon GIGAN, Mme
Anne-Marie POTOT, M.
Nicolas AUDIGANE, Mme
Augustine YECKE, M.
Julien GUILLANT,
Mme Christine STEIN - 11 -
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE
Christophe BECHU