Compte-Rendu - 2021.12.21 cra

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Compte-Rendu - 2021.12.21 cra Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.12.21 cra)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, - 1 -

Le 21 décembre 2021

Service des

Assemblées

Camille Pelé : 02.41.05.52.23

Conseil Municipal du lundi 20 décembre 2021

COMPTE-RENDU

DOSSIERS EN EXERGUE VOTE

ACTION SOCIALE

Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD

1°) Centre communal d'action sociale d'Angers - Action sociale - Action gérontologique - Présentation des principaux éléments du bilan d'activité du CCAS d'Angers - Année 2020 (DEL-2021-459)

PREND ACTE

Le Conseil Municipal prend

acte.

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN

2°) Modalités d'organisation des compétences « Voirie » et « Eaux pluviales » (DEL-2021-460)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1, Mme Claire

SCHWEITZER.

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

3°) Compétences Voirie et Eaux Pluviales - Transfert de personnels de la Ville d'Angers vers la communauté urbaine Angers Loire Métropole - Mise à jour du tableau des emplois (DEL-2021-461)

ADOPTE A L'UNANIMITE

DES SUFFRAGES

EXPRIMES

Abstention: 1, Mme Claire

SCHWEITZER.

RAYONNEMENT ET COOPERATIONS

Rapporteur : Benoit PILET

4°) Programme semestriel de la Ville d'Angers dans le cadre de la présidence française de l'Union Européenne (PFUE). (DEL-2021-462)

PREND ACTE

Le Conseil Municipal prend

acte.- 2 -

DOSSIERS VOTE

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : Constance NEBBULA

5°) Numérique responsable - Charte pour une gestion responsable des solutions numériques (DEL-2021-463)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

Abstentions: 5, M. Yves

AUREGAN, M. Arash

SAEIDI, Mme Elsa

RICHARD, Mme Sophie

FOUCHER-MAILLARD,

Mme Claire

SCHWEITZER.

Rapporteur : Nicolas DUFETEL

6°) Scène de Musiques ACtuelles (SMAC) - Désignation de la commission d'appel d'offres (CAO) - Approbation du programme et de l'enveloppe financière - Marché de maîtrise d'oeuvre (DEL-2021-464)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE

Rapporteur : Nicolas DUFETEL

7°) Musées d'Angers - Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) - City pass - Vente d'objets griffés musées de la Ville d'Angers - Location des espaces des musées - Conventions - Approbation (DEL-2021-465)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

Mme Mathilde FAVRE

D'ANNE, Mme Marina

PAILLOCHER, Mme

Constance NEBBULA,

Mme Christine BLIN, M.

William BOUCHER, Mme

Elsa RICHARD.

8°) Musées d'Angers - Fermeture partielle du musée Jean Lurçat et de la tapisserie contemporaine - Mise à disposition de l'association Madavin les 29, 30 et 31 janvier 2022 (DEL-2021-466)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

9°) Développement de l'offre culturelle - Subventions (DEL-2021-467) ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote:

Mme Hélène

CRUYPENNINCK (sortie

de la salle)

10°) Développement de l'offre culturelle - Subvention (DEL-2021-468) ADOPTE A L'UNANIMITE- 3 -

11°) Structures culturelles - Conventions annuelles d'objectifs 2022 - Attributions de subventions - Approbation (DEL-2021-469)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

Mme Marina

PAILLOCHER, M. Vincent

FEVRIER.

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

12°) Structures culturelles - Conventions annuelles d'objectifs 2022 - Attributions de subventions -Approbation (DEL-2021-470)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

Mme Caroline FEL, M.

Nicolas DUFETEL, Mme

Hélène CRUYPENNINCK,

M. Charles DIERS, M.

Maxence HENRY, M.

Benoit PILET, Mme

Bénédicte BRETIN, Mme

Pascale MITONNEAU, M.

Florian RAPIN, Mme

Constance NEBBULA,

Mme Marie-Isabelle

LEMIERRE, M. Laurent

VIEU, M. Grégoire

LAINÉ, Mme Isabelle

PRIME, M. Nicolas

AUDIGANE, M. Stéphane

LEFLOCH, M. Arash

SAEIDI.

ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS

Rapporteur : Charles DIERS

13°) Politique sportive - Dispositif "Partenaires clubs" - Aide à l'adhésion à une association sportive - Attribution de subventions (DEL-2021-471)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote:

M. Bruno GOUA (sorti de

la salle)

POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,

FORMATION

Rapporteur : Caroline FEL

14°) Mise en place d'un environnement numérique de travail (ENT) dans les écoles de l'académie de Nantes - Groupement de commandes - Convention d'adhésion - Approbation (DEL-2021-472)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

Abstention: 1, Mme Claire

SCHWEITZER.- 4 -

SANTE PUBLIQUE

Rapporteur : Claudette DAGUIN

15°) Téléthon - Défi 24h autour de l'étang - Association Française de Lutte contre les Myopathies (AFM) - Soutien à l'investissement des agents municipaux (DEL- 2021-473)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS

Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD

16°) Centre d'information pour les droits des femmes et des familles (CIDFF) - Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) - Attribution de subvention (DEL- 2021-474)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote:

Mme Nacira MEGHERBI.

Rapporteur : Francis GUITEAU

17°) Fonds de participation des habitants (FPH) - Attribution de subventions - Convention - Avenant (DEL-2021-475)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

18°) Centre Jean Vilar - CAF - Convention d'objectifs et de financement du contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) 2021-2022 - Approbation (DEL-2021-476)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

POLITIQUE DE LA VILLE

Rapporteur : Francis GUITEAU

19°) Association Régie de quartiers d'Angers - Subvention (DEL-2021-477) ADOPTE A L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

Mme Bénédicte BRETIN,

M. Grégoire LAINÉ, M.

Julien GUILLANT.

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER

20°) Ensemble pour la jeunesse - Plan de soutien à la jeunesse - Subvention (DEL-2021-478)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

21°) Association Report' cité - Escape Game en ligne - Attribution de subvention (DEL-2021-479)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

22°) Habitat jeunes Marguerite d'Anjou - Action de prévention - Attribution de subvention (DEL-2021-480)

ADOPTE A

L'UNANIMITE- 5 -

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN

Rapporteur : Christophe BÉCHU

23°) Aménagement urbain Rives vivantes - Deuxième étape - Bilan de la concertation préalable

(DEL-2021-481)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Jean-Marc

VERCHERE, M. Roch

BRANCOUR, M. Francis

GUITEAU, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M.

Jacques-Olivier MARTIN,

Mme Maryse CHRÉTIEN.

Rapporteur : Roch BRANCOUR

24°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions (DEL-2021-482)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

PARCS, JARDINS ET PAYSAGES

Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK

25°) Extension du cimetière de l'Ouest - Accord cadre d'études et de travaux - Autorisation de signature des contrats (DEL-2021-483)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

26°) Association régionale des parcs, jardins et paysages des Pays de la Loire (APJPL) - Adhésion (DEL-2021-484)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK

27°) Trélazé - Installation d'un entrepôt de stockage de matières diverses combustibles non dangereuses exploité par la société SEILLERY TRANSPORTS - Avis (DEL-2021-485)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

28°) Région des Pays de la Loire - Aide au financement pour l'acquisition de véhicules fonctionnant au gaz naturel pour véhicules (GNV) - Versement d'une subvention de 20 000 € - Convention - Autorisation de signature (DEL-2021-486)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

29°) Association des commerçants de la rue des Lices - Association des commerçants et professionnels du quartier Saint-Michel - Association des commerçants de l'Esplanade - Attribution de subventions (DEL-2021-487)

ADOPTE A

L'UNANIMITE- 6 -

VOIRIE / BÂTIMENTS

Rapporteur : Charles DIERS

30°) Réparation du torrent de la piscine Aquavita - Convention de mandat avec Alter public - Approbation (DEL-2021-488)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Jean-Marc

VERCHERE, M. Roch

BRANCOUR, M. Francis

GUITEAU, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M.

Jacques-Olivier MARTIN,

Mme Maryse CHRÉTIEN.

Rapporteur : Sophie LEBEAUPIN

31°) Schéma directeur du Lac de Maine - Restructuration de la Pyramide - Validation du Programme - Marché de maitrise d'œuvre (DEL-2021-489)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN

32°) Transition écologique - Maison de quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Convention d'occupation temporaire avec Anjou territoire solaire - Installation et exploitation de panneaux solaires photovoltaïques (DEL-2021-490)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'a pas pris part au vote:

M. Jean-Marc

VERCHERE.

33°) NPNRU - Transition écologique et aménagements intérieurs et réfection de menuiseries des sections enfance de la crèche Belle-Beille - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2021-491)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

34°) Quartier Roseraie - Quartier de Belle-Beille - Quartier Madeleine/Justices/Saint-Léonard - Dénominations de voies (DEL-2021-492) ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

Abstention: 1, Mme Claire

SCHWEITZER.

35°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Groupe scolaire Gérard Philipe - Restructuration et extension - Marchés de travaux (DEL-2021-493)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES

PERSONNES

Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON

36°) Dépénalisation du stationnement - Bilan des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) (DEL-2021-494)

PREND ACTE

Le Conseil Municipal

prend acte.- 7 -

URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

37°) Agence d'urbanisme de la région angevine (AURA) - Avenant n°1 à la convention cadre triennale 2021-2023 - Approbation (DEL-2021-495)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Jean-Marc

VERCHERE, M. Roch

BRANCOUR, Mme

Bénédicte BRETIN, M.

Jacques-Olivier MARTIN,

M. Florian RAPIN, Mme

Corinne BOUCHOUX.

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : Roselyne BIENVENU

38°) Renouvellement des conventions de mutualisation avec Angers Loire Métropole et le CCAS d'Angers (DEL-2021-496)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

Rapporteur : Caroline FEL

39°) Société anonyme publique locale Angers Loire restauration (Alrest) - Rapport d'activité 2020 (DEL-2021-497)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

Mme Mathilde FAVRE

D'ANNE, M. Benoit

PILET, Mme Marina

PAILLOCHER, M. Florian

RAPIN, M. Laurent VIEU,

Mme Christine STEIN,

Mme Claire

SCHWEITZER.

Rapporteur : Christophe BÉCHU

40°) Société publique locale Alter public - Rapport d'activité 2020 (DEL-2021- 498)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Jean-Marc

VERCHERE, M. Roch

BRANCOUR, M. Francis

GUITEAU, Mme Hélène

CRUYPENNINCK, M.

Jacques-Olivier MARTIN,

Mme Maryse CHRÉTIEN.- 8 -

41°) Société publique locale Alter services - Rapport d'activité 2020 (DEL-2021- 499)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Roch BRANCOUR,

Mme Hélène

CRUYPENNINCK, Mme

Sophie LEBEAUPIN, M.

Maxence HENRY, Mme

Mathilde FAVRE

D'ANNE, M. Benoit

PILET, M. Benjamin

KIRSCHNER, M. Stéphane

PABRITZ, M. Jacques-

Olivier MARTIN, Mme

Maryse CHRÉTIEN, M.

Grégoire LAINÉ, Mme

Anita DAUVILLON, Mme

Elsa RICHARD.

Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE

42°) Société anonyme d'économie mixte locale Alter cités - Rapport d'activité 2020 (DEL-2021-500)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Christophe BÉCHU, M.

Roch BRANCOUR, Mme

Sophie LEBEAUPIN, M.

Jacques-Olivier MARTIN,

Mme Roselyne

BIENVENU, Mme Maryse

CHRÉTIEN.

43°) Société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) - Rapport d'activité 2020 (DEL-2021-501)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

Mme Mathilde FAVRE

D'ANNE, Mme Marina

PAILLOCHER, Mme

Constance NEBBULA,

Mme Christine BLIN, M.

William BOUCHER, Mme

Elsa RICHARD.

44°) Société publique locale Angers Loire développement (Aldev) - Rapport d'activité 2020 (DEL-2021-502)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Francis GUITEAU, M.

Benoit PILET, M.

Stéphane PABRITZ, M.

Yves GIDOIN, Mme

Constance NEBBULA.- 9 -

45°) Société de construction et de gestion de logements de la ville d'Angers (Soclova) - Rapport d'activité 2020 (DEL-2021-503)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Roch BRANCOUR, M.

Francis GUITEAU, Mme

Jeanne BEHRE-

ROBINSON, Mme Sophie

LEBEAUPIN, M. Benoit

PILET, Mme Alima

TAHIRI, M. Florian

RAPIN, Mme Maryse

CHRÉTIEN, M. Benoît

CHRISTIAN, M. Gilles

BARON, Mme Silvia

CAMARA-TOMBINI.

46°) Budget 2022 - Budget Principal et budget annexe - Section d'investissement - Mandatement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2022 (DEL-2021-504) ADOPTE A

L'UNANIMITE

47°) Quartier les Hauts-de-Saint-Aubin - Rue des Grandes Pannes, résidence « les Chevrons » - Logi-Ouest - Acquisition et amélioration de 16 logements - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 102 776 € (DEL-2021-505)

ADOPTE A

L'UNANIMITE DES

SUFFRAGES EXPRIMES

N'ont pas pris part au vote:

M. Stéphane PABRITZ,

Mme Roselyne

BIENVENU.

48°) Travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments - Avenant n°2 convention groupement de commandes - Autorisation de signature de l'avenant (DEL-2021-506)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

49°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2021-507)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

50°) Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire (CDG 49) - Désignation de représentants (DEL-2021-508)

ADOPTE A

L'UNANIMITE

 LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE

 LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour

information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE

 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 25 janvier 2021 et du

31 mai 2021. PREND ACTE

 QUESTION DIVERSE de Mme Silvia CAMARA-TOMBINI

relative à la construction de nouveaux locaux pour l’école hors-

contrat Le Gouvernail, décidée lors du dernier conseil

d’administration de la Soclova.

Christophe BECHU