Déliberation - 9ao5wmum14xgn3a

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Déliberation - 9ao5wmum14xgn3a Document publié le Mardi 11 décembre 2012 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Déliberation - 9ao5wmum14xgn3a)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Union Européenne, CM 11/12/2012

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CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2012

En exercice : 15 Présents : 13

Convocation en date du 26 novembre 2012,

Le 11 décembre 2012 à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Savy-Berlette, sous la présidence de Monsieur Jean-François VAROQUI, Maire ;

Présents : Jean-François VAROQUI, Jean-Marie RATTIER, Bernard CORNU, Jacqueline BLONDEL, Jean-Louis LIMOS, Christian OPIGEZ, Francis COQUELLE, Katy CUVILLIER, Emmanuelle LEGRAND, Nathalie COURBET, Gilles SAINT-LEGER, Nelly MARCHAND, Joël TOURSEL

Absents excusés : Frédéric PRZYBYLSKI, Laetitia DELIENCOURT

Madame Katy CUVILLIER est élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

- Renouvellement de 3 membres propriétaires de l’AFR Savy-Berlette - Délibérations relatives au recensement de la population de janvier 2013 - Chèque recette assurance : barrières de sécurité école

- Chèque recette CNAS

- Point sur les opérations d’investissement 2012

Sujets ajoutés à l’ordre du jour après accord du conseil municipal :

- Décision concernant l’achat d’un nouveau tracteur

- Suite à donner au projet de rénovation et d’agrandissement de la mairie - Suite à donner au projet de mise en place de l’assainissement collectif

- Questions diverses

La lecture du procès-verbal précédent par la secrétaire de séance n’appelle aucune observation.

1. Renouvellement de 3 membres propriétaires de l’AFR Savy-Berlette

La séance ouverte, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que conformément aux articles R 133-3 et R 133-4, il y a lieu de procéder au renouvellement des membres propriétaires au bureau de l’Association Foncière de Remembrement dont le mandat arrivera à expiration en avril 2013. Le Conseil Municipal doit désigner pour 6 ans trois propriétaires (exploitants ou non) parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

- Francis COQUELLE

- Jean-Pierre PATERNELLE

- Thierry BETHENCOURTCM 11/12/2012

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Une copie de la présente délibération sera transmise :

- à la Chambre d’Agriculture afin qu’elle puisse procéder à la désignation des trois autres membres propriétaires.

- A la cellule Espace Rural et Biodiversité de la Direction Départementale des Territoires et de la mer du Pas-de-Calais

- À Monsieur le Président de l’AFR Aubigny-en-Artois – Savy-Berlette

2. Délibérations relatives au recensement de la population de janvier 2013

L’opération de recensement de la population se déroulera sur la commune du 17 janvier au 16 février 2013.

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens.

La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a modifié en profondeur les méthodes de recensement. Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles.

Les communes de moins de 10 000 habitants continuent d'être recensées exhaustivement, comme lors des précédents recensements mais une fois tous les 5 ans au lieu de tous les 8 ou 9 ans.

La commune de Savy-Berlette comptait au dernier recensement (2008) : 964 habitants en population municipale + 106 habitants en population comptée à part.

La commune est divisée en deux districts : un agent recenseur est nécessaire par district (185 logements). Il doit aussi être désigné un agent coordonnateur communal.

Les frais des travaux de recensements sont en partie financés par une dotation forfaitaire qui est de : 1935 euros pour la commune.

Cette dotation permet principalement de pouvoir à la rémunération des agents recenseurs.

CALCUL DE LA REMUNERATION POUR UN AGENT :

Proposition :

0.5 heures par habitation*185 logements = 92.5 heures sur la période + 2 ½ journées de formation : 6 heures

Soient 98.5 heures rémunérés au SMIC Horaire actuel 9.40 € brut = 925.90 € brut sur la période du 17 janvier au 16 février 2013

Les agents recenseurs proposés sont :

- Sandra BARBAREAU

- Jocelyne DECROIX

Ces agents travaillant déjà au sein de la collectivité, ils bénéficieront d’une augmentation ponctuelle de leur régime indemnitaire équivalent à la somme de 925.90 € brut qui correspondra à l’exercice de leurs nouvelles responsabilités.CM 11/12/2012

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Compter en plus les remboursements de frais de déplacement en formation et les éventuelles heures supplémentaires de l’agent coordonnateur.

Pour l’emploi du coordonnateur de l’enquête de recensement et l’emploi de 2 agents recenseurs :

Vu le code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer l'emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement parmi les agents de la commune. Le coordonnateur recevra une rémunération des heures supplémentaires qu’il effectuera.

- décide de confier les missions d’agents recenseurs à deux agents déjà employés au sein de la collectivité. Les deux agents bénéficieront d’une augmentation ponctuelle de leur régime indemnitaire qui correspondra à l’exercice de sa nouvelle responsabilité. L’indemnité définie par le conseil municipal, à l’unanimité, est de 925.90 € brut forfaitaire par agent incluant les heures de formation.

3. Chèque recette assurance : barrières de sécurité école

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu un chèque de l’assureur Groupama pour le remboursement d’une partie des frais engagés pour le remplacement de 2 barrières de sécurité suite à un accident

Il convient au conseil municipal d’autoriser le Maire à établir un titre de recette afin d’encaisser ce chèque d’une valeur de 588.79 euros

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement de cette recette

4. Chèque recette CNAS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu un chèque du CNAS pour le remboursement d’une partie de la cotisation calculée sur l’exercice 2011 Il convient au conseil municipal d’autoriser le Maire à établir un titre de recette afin d’encaisser ce chèque correctif d’une valeur de 178.85 euros

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement de cette recetteCM 11/12/2012

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5. Point sur les opérations d’investissement 2012

Un état sur l’avancement des opérations d’investissement est effectué. Il est établi le tableau des crédits à annuler ou reporter sur l’exercice 2013.

Sujets ajoutés à l’ordre du jour après accord du conseil municipal :

6. Décision concernant l’achat d’un nouveau tracteur :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal plusieurs propositions concernant le choix d’un nouveau tracteur, après réflexion du conseil municipal, c’est une offre de l’entreprise Millamon de THEROUANNE qui est retenue à la majorité, (notamment pour les possibilités de financement proposées) pour un montant total de 38 140,00 € HT correspondant à :

- un tracteur John DEERE 3720 cabine de 43 chevaux, 4 roues motrices pneus industriels, relevage arrière, prise de force ventrale et arrière, barre d’attelage avec boule, crochet remorque échelles

- un chargeur avant JD 300cx, commande monolevier, accrochage rapide - godet 4 en 1 de 1.50 m

- plateau de coupe largeur 1.80 m attelage rapide et kit mulching

- homologation route, carte grise comprise, garantie de 2 ans

7. Suite à donner au projet de rénovation et d’agrandissement de la mairie :

Monsieur le Maire a fait établir une estimation financière des différents scénarios envisagés pour le projet de restructuration de la mairie.

• Le scénario 1 consiste en la restructuration et agrandissement de la mairie actuelle • Le scénario 2 consiste en la restructuration et agrandissement du presbytère existant

• Le scénario 3 consiste en la réalisation d’une nouvelle mairie, entièrement en Rez- de-chaussée, sur un terrain restant à déterminer.

Le tableau annexé au présent compte-rendu compare les différents coûts travaux, nonobstant des contraintes particulières de chacun des projets, à savoir : -projet 1 : installation provisoire des services de la mairie dans d’autres locaux ou dans des bungalows mis en place à cet effet, pendant la durée des travaux -projet 2 : proximité de l’église incluant l’accord de l’architecte des bâtiments de France et ses éventuelles demandes particulières.

Projet 3 : acquisition d’un terrain pour la réalisation de la mairie

Au vu de cette analyse, il apparaît que la solution la moins onéreuse est la restructuration et l’agrandissement de la mairie actuelle ; cette solution serait également la plus propice à l’obtention d’un maximum de subventions.

L’ensemble du conseil municipal estime que ce projet mérite d’être plus longuement mûri, une réunion avec sujet unique sera donc définie ; y seront conviés tous intervenants susceptibles d’éclaircir ce dossier.

D’autre part, concernant la création d’un local technique, Monsieur le Maire à fait établir un chiffrage grossier compris entre 150 et 180 000 euros pour u bâtiment de 250 m² de superficie et de 5 mètres de hauteur. Le conseil municipal pense que ce projet doit êtreCM 11/12/2012

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envisagé sur l’exercice budgétaire 2013. Une estimation précise des besoins techniques et du coût de revient sera effectuée pour la préparation du budget de 2013.

8. Suite à donner au projet de mise en place de l’assainissement collectif

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion concernant le projet de mise en place de l’assainissement collectif s’est tenue en mairie le 30 octobre 2012, en présence des membres de la commission assainissement, du maître d’œuvre (G2C) et de Madame LEFEVRE, représentante de l’agence de l’eau Artois-Picardie.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du compte-rendu de cette réunion. Il convient de décider quelle suite sera donnée au projet au vu des éléments apportés par le nouveau programme de l’agence de l’eau (10ème programme d’intervention).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de poursuivre le projet de mise en place de l’assainissement collectif - De procéder à la consultation du maître d’œuvre comme suit :

o Tranche ferme : Phase conception de l’ensemble du système d’assainissement

o Tranche conditionnelle : Phase réalisation de travaux pour l’unité de traitement, les ouvrages de transfert et les deux premières tranches de réseaux

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon avancement de ce projet

- Les crédits nécessaires seront portés en dépenses d’investissement au budget communal de 2013

9. Questions diverses

Entretien espaces publics et voirie : on signale qu’il faudra regarnir l’intégralité du cimetière en cailloux, certains fissures se forment sur la chaussée rue de la gare.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de l’initiative de Monsieur Franck LEFEVRE, professeur intervenant au lycée agricole, qui souhaite mettre en place un « atelier théâtre » sur la commune. Il a organisé une réunion d’information qui aura lieu le samedi 19 janvier 2013 à 10heures 30 à l’espace des salles du temps libre.

Fin de séance 23 heures 30.