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Déliberation - DECISION N.2025 075
Déliberation - DECISIONN.2025 130 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONN.2025 130 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
4h
il Le République Française
se Liberté - Égalité - Fraternité
ns Ch, ES Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne
HR
UE T9 Fr lt III I) La
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
n° 2025 /ADO
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l'auteur pour l'organisa- tion de rencontres dans le cadre du Salon du Livre jeunesse d'Eaubonne 2025
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil municipal n°2024/193 en date du 11 décembre 2024 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 ;
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l'article
30:I 3° ;
VU le décret n°2020-1095 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs ; CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ; CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros ET 5
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser des rencontres d'auteurs avec les classes des écoles de la ville ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne le samedi 29 mars et le dimanche 30 mars 2025 ;
DÉCIDE
D, ARTICLE 1 : d'organiser avec l'auteur | [ dans le cadre du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne des rencontres dans les classes selon le planning suivant : e Lundi 17 mars 2025 :
o Ecole maternelle Jean Jacques Rousseau, classe de PS 7 à 9h o Ecole maternelle Jean Jacques Rousseau, classe de MS 2 à 10h30 o Ecole élémentaire Flammarion, classe de CE1 12 à 13h30
e Mardi 18 mars 2025 :
o Ecole maternelle Paul Bert, classe de PS 4 à 9h
o Ecole maternelle Mont d'Eaubonne, classe de MS/GS 6 à 10h30 o Ecole maternelle Flammarion, classe de GS/CP à 13h30
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l'auteur Ick DITS INSKTI sis 122, avenue Daumesnil 75012 PARIS, pour un montant de 1021,12 euros nets de charges, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, soit mille vingt-et-un euro et douze centimes net ; étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISATEUR
& ARTICLE 3 : de prendre en charge les frais annexes (transports, repas) selon les condi- tions fixées au contrat.
Eaubonne, le Û & AVR. 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication " Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise e--Pré idente de la Communauté
d ‘agglo ération Val Parisis, (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). NE Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA RS Ÿ Z Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ RRQ R., E E1 M
nt: ue ÿ Karima BENTOUT n Lylian SENECHAL 2 vs *
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250404-DEC2025-130-AU
Date de réception préfecture : 04/04/2025