Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION N.2026 075
Déliberation - DECISION N.2025 027
Déliberation - DECISION N.2025 054
Déliberation - DECISION N.2025 190
Déliberation - DECISION N.2025 047
Arrêté - Arrete n°2025 075
Déliberation - DECISION N.2025 498
Déliberation - DECISION N.2025 062
Déliberation - DECISION N.2025 487
Déliberation - DECISION N.2025 265 1
Déliberation - DECISION N.2025 075
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
/
il Le République Française Se —. Liberté - Égalité - Fraternité
= oO. Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE (ETAT IREM TTEITUITtS
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / TS
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l’autrice Delphine Jacquot pour l’organisa- tion de rencontres dans le cadre du « Salon du Livre jeunesse d'Eaubonne 2025 »
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil municipal n°2024/193 en date du 11 décembre 2024 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d’Eaubonne 2025 :
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article 30 13°;
VU le décret n°2020-1095 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d’un prestataire déterminé ; CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros AT ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser des rencontres d'auteurs avec les classes des écoles de la Ville et le collège Schweitzer de Montmorency ; CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d’'Eaubonne le samedi 29 mars et le dimanche 30 mars 2025 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : d'organiser avec l'autrice Delphine JACQUOT dans le cadre du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne des rencontres dans les classes et sur le Salon selon le planning suivant :
e Jeudi 27 mars 2025 :
Oo Collège Schweitzer, classe de 5e 1 SEGPA à 14h
o Ecole élémentaire Mont d'Eaubonne, classe de CE2 B à 15h30
e Vendredi 28 mars 2025 :
© Ecole Sainte Marguerite, classe de CP à 9h
o Ecole Sainte Marguerite, classe de CM2 à 10h30
o Ecole élémentaire Mont d'Eaubonne, classe de CM1B à 13h30
e La réalisation d’un atelier sur le Salon du livre jeunesse d'Eaubonne le samedi 29 mars 2025 de 10h30 à 12h
&, ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l’autrice Delphine JACQUOT sis 32, bou- levard herault - 22000 SAINT BIREUX, pour un montant total de 1126,58 euros bruts HT, 7VA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, soit mille cent vingt-six euros et cinquante-huit centimes bruts ; étant précisé que lesdites sommes seront préle- vées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISATEUR
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250306-DEC2025-075-AU
Date de réception préfecture : 06/03/2025 & ARTICLE 3 : de prendre en charge les frais annexes (transports, hébergement, repas) selon les conditions fixées au contrat.
Eaubonne, le {] £ MARS 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT c Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
idente de la Communauté
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250306-DEC2025-075-AU
Date de réception préfecture : 06/03/2025