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Déliberation - DECISIONN.2025 130 1
Déliberation - DECISION N.2025 054
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
fLù
= [| République Française
nul Liberté — Égalité - Fraternité
—. (+ ré Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE TNT DIRE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 1954
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l’autrice Adèle TARIEL pour l’organisation de rencontres dans le cadre du « Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 »
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire :;
VU la Délibération du Conseil municipal n°2024/193 en date du 11 décembre 2024 portant sur
l’organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 ;
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article
30 1.3? ;
VU le décret n°2020-1095 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs : CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d’un prestataire déterminé : CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros AT ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser des rencontres d'auteurs avec les classes des écoles de la Ville et le collège Schweitzer à Soisy-sous-Montmorency : CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne le samedi 29 mars et le dimanche 30 mars 2025 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : d'organiser avec l’autrice Adèle TARIEL dans le cadre du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 des rencontres dans les classes de la ville d'Eaubonne et du
collège Schweitzer à Soisy-sous-Montmorency selon le planning suivant : e Jeudi 27 mars 2025
o Ecole maternelle Jean Jacques Rousseau, classe de GS1 à 9h o Ecole élémentaire Mont d'Eaubonne, classe de CPA à 10h30 o Ecole élémentaire Paul Bert, classe de CPA à 13h30
e Vendredi 28mars 2025
o Ecole élémentaire Gisèle Halimi, classe de CE1/CM1 à 10h
o Collège Schweitzer, classe de 5fLoups à 11h30
o Ecole Jean Macé, classe de CM1A à 14h
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l’autrice Adèle TARIEL sis 35 rue des jardins 91800 Boussy-Saint-Antoine, pour un montant de la somme totale de 1021,12 euros bruts HT, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, soit mille vingt-et-un euro et douze centimes bruts HT ; étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISATEUR
& ARTICLE 3 : de prendre en charge les frais annexes (transport, repas) selon les conditions fixées au contrat.
Eaubonne, le 1 8 FEV. 2075
Lei et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire,
L Ÿ . æ = “
Exécutoire le: Vice-Pr ente de la Communauté Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication , 7 = . _ Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ‘a ation Val Pa riISIs,
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). S il FD © ETES) 10
Valérie POULIQUEN Z Arnaud AGNONA *+ < |\Z 4 Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ PL S Fe À 5, 11 Karima BENTOUT 2 Lylian SÉNÉCHAL & È
DGA Ressources Directeur Général des Services < é AULANDE
(
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250218-DEC2025-054-AU
Date de réception préfecture : 18/02/2025