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Déliberation - DECISIONN.2025 130 1
Déliberation - DECISION N.2025 027
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
/Lù
Im a République Française
ee Liberté - Égalité - Fraternité
Es ( À xd Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
FEAUBONNE le sens de l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /Oÿ+
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l’autrice Elena SELENIENE dit Elena SELENA pour l’organisation de rencontres dans le cadre du « Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 »
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil municipal n°2024/193 en date du 11 décembre 2024 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 ;
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l'article
3OT 3°
VU le décret n°2020-1095 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d’un prestataire déterminé ; CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros ET ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser des rencontres d'auteurs avec les classes des écoles de la Ville d'Eaubonne ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne le samedi 29 mars et le dimanche 30 mars 2025 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : d'organiser avec l’autrice Elena SELENIENE dit Elena SELENA dans le cadre du Salon du livre jeunesse d’Eaubonne 2025 des rencontres dans les classes de la ville d'Eaubonne selon le planning suivant :
e Lundi 17 mars 2025
o Ecole La Cerisaie, classe de GS 7 à 9h00
o Ecole La Cerisaie, classe de GS 6 à 10h30
o Ecole Sainte Marguerite, classe de CE2 à 13h30
e Mardi 18 mars 2025
o Ecole Gisèle Halimi, classe de CM1/CM2 à 9h00
o Ecole maternelle Mont d'Eaubonne, classe de GS 9 à 10h30
e Mardi 25 mars 2025
o Ecole maternelle Paul Bert, classe de GS 7 à 9h00
o Ecole Jean Macé, classe de CP À à 10h30
o Ecole élémentaire Jean Jacques Rousseau, classe de CP C à 13h30
ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l’autrice Elena SELENIENE dit Elena SE- LENA, sis 4, rue Jean Baptiste Clément - 94600 CHOISY-LE-ROI, pour un montant de 1021,12 euros bruts HT, TVA à 10%, soit un montant total de 1329,13 euros bruts HT, TVA à 10%, soit un montant total de 1462,04 euros TTC, soit mille quatre cent soixante-deux euros et quatre centimes toutes taxes comprises ; étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISATEUR
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250123-DEC2025-027-AU
Date de réception préfecture : 23/01/2025 & ARTICLE 3 : de prendre en charge les frais annexes (transport, repas) selon les conditions fixées au contrat.
Eaubonne, le 2 3 JAN. 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
C Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT a Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Marie-José BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250123-DEC2025-027-AU
Date de réception préfecture : 23/01/2025