Procès Verbal - 23 03 20 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 23 03 06 PV CM

Procès Verbal - 22 03 14 PV CM

Procès Verbal - 26.04.20 PV CM

Procès Verbal - 23 01 30 PV CM derniere maj

Procès Verbal - 23 07 03 PV CM definitif sans tableau signatures

Procès Verbal - 06 2025 03 24 PV CM definitif pour affichage

Procès Verbal - 06 23 09 04 PV CM definitif sans tabl sign

Procès Verbal - 05 24 03 25 PV CM definitif sans tabl sign

Conseil Municipal - 23 07 03 AVANT CM

Déliberation - 2 CRCM 03 02 20 1

Procès Verbal - 23 03 20 PV CM Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Rots. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 03 20 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2023

1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 20 MARS 2023

Le jeudi 16 mars 2023 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 20 mars 2023 à 19h00 au Centre d’Animations de Rots.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

2- Désignation d’un nouveau conseiller municipal.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

3- Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 06/03/2023. 4- Information : point sur la procédure de relevé des concessions de cimetière.

5- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de la nouvelle convention de reversement de la taxe d’aménagement par la C.U. Caen la mer.

B- BUDGET

6- Délibération : budget principal – approbation du Compte de gestion 2022, vote du Compte administratif 2022, affectation du résultat de l’année 2022 vers l’année 2023 et vote du budget primitif 2023. 7- Délibération : budget annexe lotissement rue Saint-Germain – approbation du Compte de gestion 2022, vote du Compte administratif 2022, affectation du résultat de l’année 2022 vers l’année 2023 et vote du budget primitif 2023.

8- Délibération : vote des taux d’impôts directs pour l’année 2023.

9- Délibération : attribution de la subvention au C.C.A.S. pour l’année 2023.

10- Délibération : attribution des subventions aux associations pour l’année 2023. 11- Délibération : attribution des subventions aux Caisses des écoles pour l’année 2023.

C- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

12- Délibération : Z.A.C. de l’Orée d’Ardennes : autorisation à Monsieur le Maire pour la vente de la parcelle BK 3.

Questions diverses.

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 20 mars à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Etaient présents : M. Michel BOURGUIGNON, M. Jacky BESNIER, Mme Aurore BRUAND, M. Ludovic BUON, M. Alain DELHOMMEAU, M. Paul DOUESNEL, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Alain FAVRE, M. Thibault GAUTIER, Mme Marie HERVIEU, Mme Annie LAGARDE, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE, Mme Marie-José LUCAS, M. Thomas PAULMIER, Mme Marianne PICARD, Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU, M. Pascal REIGNER et M. Gérard VARLET.

Absents excusés : Mme Coraline BARROIS, Mme Laetitia BLIN, Mme Véronique DELATROETTE, M. Guillaume FORTIER et Mme Joelle SOREL.

Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : Mme Laetitia BLIN à M. Thibault GAUTIER, M. Guillaume FORTIER à M. Michel BOURGUIGNON et Mme Joelle SOREL à Mme Stéphanie FAUTRAS.

1-) Désignation d’un secrétaire de séance.

Mme Stéphanie FAUTRAS est désignée comme secrétaire de séance.

2-) Désignation d’un nouveau conseiller municipal.

Le Conseil municipal a acté l’installation de M. Stephan ROT en tant que nouveau conseiller municipal lors de sa dernière séance. Par courriel du 09/03/2023, M. Stephan ROT a indiqué qu’il ne souhaitait pas occuper ces fonctions. Comme le prévoit l’article L.270 du code électoral pour les Communes de plus de 1 000 habitants, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant. En reprenant la liste à laquelle M. Stephan ROT appartenait aux dernières élections municipales, le premier candidat non élu venant à la suite est Mme Marianne PICARD.

Elle accepte de siéger au Conseil municipal.

3-) Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 06/03/2023.

Le Procès-verbal a été envoyé aux conseillers municipaux pour leurs éventuelles demandes de corrections et remarques le 10/03/2023.

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2023

2

Modifications effectuées depuis l’envoi suite à la prise en compte des diverses remarques :

Précision en haut de la page 5 : les familles ne subiront aucune augmentation du prix des repas au cours de cette année scolaire. Une éventuelle augmentation des tarifs de cantine sera étudiée pour la rentrée de septembre.

Précision en haut de la page 5 : l’étude sur le coût de fonctionnement réel du restaurant scolaire prend en compte la masse salariale, les coûts énergétiques, etc...

Ajout en haut de la page 5 : en simulant l’impact des diverses augmentations, le budget prévisionnel de dépenses de fonctionnement serait de 164 753.47 € avec un reste à charge pour la Commune d’environ 69 000 € soit une augmentation d’environ 40%.

En page 1 : suppression du pouvoir de M. Thibault GAUTIER à Alain DELHOMMEAU puisque que M. Thibault GAUTIER était présent à la réunion du Conseil municipal du 06/03/2023. Le comptage des votes a été modifié en conséquence.

Précision page 3 au point 10 : M. Paul DOUESNEL est contre car il n’approuve pas l’emplacement de la résidence séniors.

Monsieur le Maire n’a pas besoin de demander l’avis du Conseil municipal pour modifier l’ordre de vote des points indiqués dans l’ordre du jour de la convocation.

Il est rappelé que le règlement du Conseil municipal indique dans son article 11 que pour être valide, les pouvoirs doivent être remis à Monsieur le Maire sous forme écrite au plus tard au début de la réunion.

Approbation du Conseil municipal.

Unanimité.

4-) Information : point sur la procédure de relevé des concessions de cimetière.

Contexte : en 2019 une délibération a été prise par le Conseil municipal pour autoriser l’achat d’un logiciel de gestion des cimetières et une assistance pour la procédure de relevé de tombes mais aucune procédure n’a été lancée officiellement même si depuis, des travaux de repérage des tombes pouvant éventuellement être relevées ont été effectués. Il faudra délibérer ultérieurement.

5) Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de la nouvelle convention de reversement de la taxe d’aménagement par la C.U. Caen la mer.

Contexte : la convention qui fixe les règles de reversement de la taxe d’aménagement de la C.U. Caen la mer à ses communes membres est arrivée à son terme. Il s’agit de la renouveler.

Le pourcentage de reversement ne change pas. La C.U. Caen la mer perçoit 100 % de la Taxe d’aménagement et en reverse 75 % à ses communes membres. Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de modification dans les années à venir.

M. Thomas PAULMIER explique qu’en 2017-2018, le choix d’une Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.) pour l’aménagement de la zone résidentielle Orée d’Ardennes avait été fait pour permettre de récupérer 100 % de la taxe d’aménagement reversée par l’aménageur à la Commune sous forme de participation. Monsieur le Maire précise qu’en 2017-2018, l’aménageur a calculé le montant des participations à en moyenne 2 000 € par maison alors qu’aujourd’hui, la recette de taxe d’aménagement est plutôt estimée à 6 000/8 000 € selon le type de maison. Depuis, l’État a imposé de diminuer de 4.7 ha le nombre d’hectares qu’il était prévu de vendre à l’aménageur donc le montant des participations annoncé au début de la procédure a également été revu à la baisse. Depuis 2020, environ 80 demandes d’autorisation à construire ont été déposées sur l’ensemble du territoire de la Commune nouvelle. Un point sera fait prochainement sur ce sujet.

Proposition : autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de reversement de la taxe d’aménagement avec la C.U. Caen la mer.

Approbation du Conseil municipal.

Unanimité.

6-) Délibération : budget principal – approbation du Compte de gestion 2022, vote du Compte administratif 2022, affectation du résultat de l’année 2022 vers l’année 2023 et vote du budget primitif 2023.

a-) Approbation du Compte de gestion 2022

Approbation du Conseil municipal. Unanimité.

b-) Vote du Compte administratif 2022

Monsieur le Maire sort de la salle. Voir annexe 1.

Approbation du Conseil municipal. Unanimité.

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2023

3

Retour de Monsieur le Maire.

c-) Affectation du résultat de l’année 2022 vers l’année 2023

Voir annexe 2.

Approbation du Conseil municipal.

Unanimité.

d-) Vote du budget primitif 2023

Voir annexe 1.

M. Paul DOUESNEL demande :

- des précisions sur la mise en vente de la charretterie de la Grange aux Dîmes. Il souhaite savoir si une acquisition est envisagée. Il remarque qu’un montant est prévu en recette d’investissement pour un projet terrain à Lasson.

- si le montant proposé au budget pour un projet de terrain à Lasson concerne l’achat de la parcelle et son aménagement ou uniquement l’achat. Il faudra prévoir une somme plus importante au budget 2024.

Concernant le projet de parc à Lasson, Monsieur le Maire répond qu’il est envisagé d’acheter environ 1 ha à 2€/m² soit un montant total d’un peu plus de 20 000 €. Il est trop tôt pour connaître précisément le coût de l’aménagement. Il faudra envisager un dessouchage. Il sera certainement possible d’obtenir une aide de la CU Caen la mer comme cela a été le cas pour des projets similaires dans les Communes de Sainte-Croix-Grand-Tonne et Cairon.

Mme Marie-José LUCAS demande pourquoi la société Les Caves de Rosel participe au projet. Les Caves de Rosel achèterait l’autre moitié du terrain et s’engagerait par convention avec la Commune à l’aménager en cohérence avec le projet communal.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU ajoute qu’il s’agit d’une opportunité. Le terrain est situé à côté des Caves de Rosel et il est actuellement en vente. Comme il n’est pas entretenu, le propriétaire des Caves de Rosel s’est renseigné pour l’acheter et l’aménager. La parcelle est classée en zone naturelle dans le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) donc les aménagements possibles sont très limités. Construire un projet commun avec lui permet à la Commune de mieux maîtriser ce qui sera réalisé sans acheter la totalité de la superficie prévue.

Mme Aurore BRUAND demande qui s’occupera de l’entretien.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU répond qu’il s’agira de conserver l’aspect « naturel » de la zone donc il n’y aura pas forcément beaucoup d’entretien. Il faudra penser à l’aménagement dans ce sens avec éventuellement des jachères et des chemins de promenade.

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE explique que la Commune n’a actuellement pris aucune option sur l’achat de la charretterie de la Grange aux Dîmes. Elle pourra préempter le moment venu. Si la Commune n’est pas en capacité d’acheter, elle pourra demander à l’E.P.F.N. (Établissement Public Foncier Normand) de le faire pour elle. Monsieur le Maire ajoute que le prix de vente est actuellement de 300 000 €. Ce bâtiment situé dans la continuité de la Grange aux Dîmes est également inscrit au titre des monuments historiques. Les travaux de rénovation pourraient atteindre 500 000 € et il y a d’autres priorités.

Approbation du Conseil municipal.

20 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Aurore BRUAND).

7-) Délibération : budget annexe lotissement Saint-Germain – approbation du Compte de gestion 2022, vote du Compte administratif 2022, affectation du résultat de l’année 2022 vers l’année 2023 et vote du budget primitif 2023.

a-) Approbation du Compte de gestion 2022

Il faudra reporté le déficit du budget annexe sur le budget principal.

Approbation du Conseil municipal. Unanimité.

b-) Vote du Compte administratif 2022

Monsieur le Maire quitte la salle.

Approbation du Conseil municipal. Unanimité.

Retour de Monsieur le Maire.

c-) Affectation du résultat de l’année 2022 vers l’année 2023

Approbation du Conseil municipal. Unanimité.

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2023

4

d-) Vote du budget primitif 2023

Approbation du Conseil municipal.

Unanimité.

8-) Délibération : vote des taux d’impôts directs pour l’année 2023.

Proposition : maintien des taux votés en 2022.

Approbation du Conseil municipal.

Unanimité.

9-) Délibération : attribution de la subvention au C.C.A.S. pour l’année 2023.

Proposition : subvention de 12 000 €

Approbation du Conseil municipal.

Unanimité.

10-) Délibération : attribution des subventions aux associations pour l’année 2023.

Proposition :

Beaucoup d’associations ont des réserves budgétaires donc moins de subventions ont été accordées cette année. Il sera possible de compléter si besoin en cours d’année.

Approbation du Conseil municipal.

Unanimité pour toutes les associations sauf pour la proposition concernant l’A.P.E. Les Petits Roseaux. 20 voix pour, 0 contre et 1 abstention (M. Paul DOUESNEL) concernant la subvention à l’A.P.E. Les Petits Roseaux. M. Paul DOUESNEL s’abstient car il est membre de l’association.

ASSOCIATIONS VOTE 2023

ABORTT 1 000,00 €

ACCR (cocktail culture) 1 700,00 €

ADMR 3 000,00 €

Aïkido Bayeux 150,00 €

Anciens Combattants 300,00 €

APE Les Petits Roseaux 1 000,00 €

Art'Osé (Patrimoine Secq Rots Lasson) 600,00 €

ASBO Basket 1 100,00 €

Assoc. Multi-activités AMAC Lasson Rosel 500,00 €

Assoc. Rendez-vous 44 RDV44 5 000,00 €

avant-garde Caennaise (Judo) 985,00 €

Banque alimentaire 100,00 €

Bob Badminton 500,00 €

Club Brettevillais de savate Boxe Francaise 800,00 €

Club de l'amitié 300,00 €

Collège de Creully 210,00 €

Comité Fêtes Lasson / Rosel 700,00 €

Comité Juno 160,00 €

Comité Loisirs Secq 400,00 €

Ecole de Karaté de Rots 1 000,00 €

Entr'L Rots 100,00 €

Entrots'prises (club des entreprises) 0,00 €

Gymnastique club de Rots 600,00 €

HASTING football club 2 000,00 €

Jumelage Lasson / Rosel 500,00 €

Maisons Familiales Rurales MFR Maltot 100,00 €

Maisons Familiales Rurales MFR Vimoutiers 100,00 €

Monte en l'air (escalade) 1 500,00 €

Mue Sique 1 000,00 €

Muse (La) ou Foulées de la Mue 1 500,00 €

Palace 350,00 €

Prévention routière 100,00 €

Restos du Cœur 100,00 €

Roscanta (chorale) 300,00 €

Rots Cyclo 100,00 €

SMA Boutchou 35 000,00 €

Souliers de la Mue (Les) 350,00 €

TOTAL 63 205,00 €

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2023

5

11-) Délibération : attribution des subventions aux caisses des écoles pour l’année 2023.

Proposition :

Effectif réel 2023

(d'après compte-rendu du

dernier Conseil d'école)

Nombre d'élèves école maternelle 78

Nombre d'élèves école primaire 137

TOTAL 215

Proposition Subvention 2023 €/élève

Caisse des écoles - école primaire 1 794,00 € 23,00 €

Caisse des écoles - école élémentaire 3 151,00 €

TOTAL 4 945,00 €

657361 - Subvention coopérative scolaire 4 945,00 €

Classe découverte 1 000,00 €

TOTAL 5 945,00 €

Approbation du Conseil municipal.

Unanimité.

Monsieur le Maire présente le calendrier des prochains conseils municipaux :

- lundi 24/04/2023 : date programmée à la demande de la C.U. Caen la mer pour présenter le projet de P.A.D.D. (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) du futur P.L.U.i-H.M. (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat et Mobilité) de la C.U. Caen la mer qui doit être débattu en Conseil municipal avant approbation en Conseil communautaire.

Lors de ce Conseil municipal, Mme Aurélie CADIEUX, étudiante à l’E2SE actuellement en stage à la mairie viendra présenter le résultat de son étude sur les différents modes de gestion d’une crèche.

- le Conseil municipal du 15/05/2023 est maintenu.

- un dernier Conseil municipal avant les vacances d’été sera organisé le 03/07/2023.

12-) Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la vente de la parcelle BK 3.

Contexte : la parcelle BK 3 se situe dans le périmètre de la Z.A.C. de l’Orée d’Ardennes. Pour que l’aménagement de la Z.A.C. puisse avoir lieu, il est nécessaire de la vendre à l’aménageur : la société Édifides. Les parcelles BK 3, BK 17 et BK 28 se situent dans le périmètre de la Z.A.C. de l’Orée d’Ardennes. Pour que l’aménagement de la Z.A.C. puisse avoir lieu, il est nécessaire de les céder à l’aménageur : la société Édifides :

- sous la forme d’échange pour les parcelles BK 28 et BK 17 (5 800 m²) contre 4 960 m² constitués par plusieurs parties des parcelles BK 25, BK 26 et BL 57 donnant lieu à un reliquat de 840 m² en faveur de la société Édifides qui en compensation versera 840 x 31 € = 26 040 € (prix du m² indiqué dans le contrat de concession) à la Commune de Rots.

- sous la forme d’une cession pour la parcelle BK 3 (15 266 m²) à 38.42 €/m² pour un total de 586 525.96 €. Le prix est supérieur à 31 €/m² pour prendre en compte le remboursement des frais d’étude de la Z.A.C. de l’Orée d’Ardennes initialement pris en charge par la Commune.

Ces parcelles appartiennent au domaine privé de la Commune donc il n’est pas nécessaire de les désaffecter et de les déclasser. L’avis du service des domaines est favorable.

Proposition : autorisation à Monsieur le Maire pour les opérations décrites ci-dessus :

- au prix de 31 €/m² pour le paiement par Édifides du reliquat de 840 m² restant après échanges de terrain. - au prix de 38.42 €/m² pour la cession de la parcelle BK 3.

Malgré les nombreux changements de montants et de superficie, il n’est pas nécessaire de modifier l’échéancier de vente de terrains qui avait été établi au début de l’opération. La vente proposée ci-dessus devrait être finalisé avec un versement un paiement en juin. À la fin des travaux d’extension du restaurant scolaire en juillet/août, Édifides procèdera également au versement de 95 000 € TTC de participation pour les équipements publics.

Approbation du Conseil municipal.

20 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Aurore BRUAND).

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2023

6

Questions diverses :

R.L.P.I. (Règlement Local de la Publicité Intercommunale)

Le document est volumineux avec quelques photos d’affichage publicitaire sur le territoire de la Commune de Rots. L’allée des Drapeaux est considérée comme zone modèle au contraire de celle autour du rond-point près de la station essence BP. Il faudra certainement améliorer cette dernière.

Pharmacie

Il est prévu que M. SAUVAGE, futur pharmacien, signe l’acte de propriété du local la semaine du 27/03. Aujourd’hui, l’A.R.S. (Agence Régionale de la Santé) considère toujours que la Commune a une population inférieure au seuil de population de 2 500 habitants la rendant éligible à l’implantation d’une pharmacie alors que le dernier recensement de l’I.N.S.E.E. indique que c’est le cas. Il faudra une dérogation de l’A.R.S. pour une ouverture plus rapide. À l’heure actuelle il est donc impossible de connaître la date d’ouverture exacte.

Appel à projet biens sans maître quartier du Hamel.

6 offres ont été déposées. Celles proposant des jardins partagés ont particulièrement retenu l’attention. Il est cependant nécessaire d’avoir plus d’informations avant d’être en mesure de délibérer pour choisir le meilleur projet.

Sobriété énergétique (consommation électricité et gaz).

Il faut être très vigilant sur certains postes notamment celui de la salle des fêtes de Lasson.

Téléphonie et raccordement des bâtiments publics au réseau fibre.

4 fournisseurs ont été interrogés. La proposition de SFR a été retenue avec un raccordement fibre mutualisée pour le gymnase, la bibliothèque, les mairies de Lasson et Secqueville-en-Bessin et l’atelier municipal de Rots. L’école sera également très prochainement raccordée. Pour le moment, aucun changement concernant la connexion pour la mairie car le contrat en cours implique un engagement jusqu’à juillet 2025.

Projet d’aménagement d’un terrain à Lasson près des Caves de Rosel

Le bornage a eu lieu ce matin.

Actuellement la Commune se charge de l’entretien d’une partie du terrain concerné. Une convention cadre les conditions avec le propriétaire actuel.

Dans la future convention avec les Caves de Rosel, il est prévu que la partie qui appartiendra aux Caves de Rosel soit également aménagé en parc avec liberté de circuler et absence de clôtures séparatives. Le propriétaire des Caves de Rosel est intéressé pour la préservation de son site. Il pourra proposer à sa clientèle un espace agréable.

Les subventions publiques ne concerneront que les dépenses concernant l’aménagement de la partie appartenant à la Commune.

Pour le moment, rien n’est finalisé. Actuellement il y a beaucoup de sujets en cours donc la première étape consistera à acheter le terrain. Même si d’autres Communes avec des projets similaires ont déjà été rencontrées pour voir ce qui pouvait être réalisé, une proposition plus aboutie sera présentée au Conseil municipal après l’achat du terrain. L’achat devrait avoir lieu en 2023 et l’aménagement en 2024/2025.

Culture, sport et vie associative

L’exposition concours photo à la Grange aux Dîmes a été une réussite. Il faudra attendre le résultat des votes pour savoir qui est le gagnant.

Calendrier des manifestations à venir :

- bourse aux jouets APE Les Petits Roseaux samedi 18 et dimanche 19 mars 2023 de 9h00 à 17h00 au centre d’animations de Rots,

- loto des enfants du comité de jumelage Lasson Rosel Goodleigh, dimanche 26 mars 2023 à 15h00. - grimper en famille, manifestation des « Monte en l’air », le samedi 25 mars de 11h00 à 21h00, au gymnase de Rots, - carnaval de l’école, samedi 1er avril à 14h30,

- spectacle de théâtre du comité de jumelage Lasson Rosel Goodleigh, salle des fêtes de Lasson, samedi 1er à 19h45 et dimanche 2 avril 2023 à 16h00,

- vernissage de l’expo Caty Banneville, samedi 8 avril 2023 à 11h00,

- chasse aux oeufs – Lundi de Pâques 10 avril 2023 à Secqueville-en-Bessin, - animation Caty Banneville avec une classe de l’école de Rots (Cédric Potier) le mardi 11 avril 2023, départ de l’école à 8h45,

- animation Caty Banneville avec une classe de l’école de Rots (Valérie Galopin) le jeudi 13 avril 2023, départ de l’école à 8h45,

- cabaret chanson Jacques Perrotte, le vendredi 14 avril 2023 à 19h00 au centre d’animations de Rots, - concours de pétanque du comité de loisirs de Secqueville en Bessin, le samedi 15 avril.

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2023

7

Service à la personne

La prochaine réunion de C.C.A.S. aura lieu jeudi 23/03/2023 à 18h00.

La collecte au profit des Ukrainiens est en cours. Elle aura lieu jusqu’au 27/03/2023.

Urbanisme

Actualisation de l’atlas des paysages : la D.R.E.A.L. (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Agriculture et du Logement) organise une réunion le 4 mai à 20 heures avec les habitants pour débattre sur les caractéristiques paysagères de chaque unité paysagère du territoire départemental et leur évolution. Les informations et contacts seront mis sur Citykomi.

Le mois prochain, le Conseil municipal aura à débattre sur le projet de P.A.D.D. du P.L.U.i-H.M. de la C.U. Caen la mer. Ce projet sera présenté sous forme de débat aux conseils municipaux des 48 Communes membres de la C.U. jusqu’en juin 2023 avant approbation au Conseil communautaire.

La Commune organisera une réunion publique de présentation des logements réservés aux personnes de plus de 60 ans qui seront construits dans la Z.A.C. de l’Orée d’Ardennes. Cette présentation sera présentée à tous les aînés intéressés de la Commune. Pendant 15 jours la commercialisation sera réservée aux habitants de Rots.

Communication et Ressources humaines

Michael DEROEUX, nouvel agent des services techniques arrivera le 09/05/23. La dernière commission R.H. a eu lieu le 09/03/23.

Les articles pour le prochain bulletin municipal sont à envoyés avant le 29/03/2023.

Travaux

- Rue froide : Inauguration le vendredi 24 mars à midi.

- Différentes interventions sur les bouches d’égout à remettre de niveau route de Caen et de Bayeux seront réalisées cette semaine.

- Mur du chemin de Gruchy en cours de finition par l’entreprise Fossey.

- Changement des canalisations avec du plomb en cours rue de l’église à Rots. Travaux qui devraient se terminer cette semaine.

- Édifides et partie les concernant : reprise des travaux début du mois d’avril. - Eau du Bassin Caennais chemin de la Croix Vautier : travaux finalisés pour les changements de canalisations - Démarrage des travaux trottoirs et bordures de trottoirs de la Croix Vautier le 3 avril. Ils s’étaleront sur avril et Mai.

- Avec ces travaux nous aurons aussi le chemin de Franqueville et le chemin de Colombelles entre la rue de la grange aux dîmes et la sente au coin.

- Enquête publique pour élargissement/rénovation de la RD 126 entre Rosel et le rond-point d’Authie en cours et très attendue des utilisateurs de cette route.

- Chemin des Bissonnets : l’entreprise COLAS a été retenue pour les travaux voie douce LHR de ce chemin (Liant Hydraulique Routier) prévus en juin.

- Rue de Bayeux : réunion publique de présentation du projet programmée le mardi 28 mars 19 h au Centre des animations de Rots.

- Procédure de relevé des tombes pour les 3 cimetières des 3 villages à reprendre depuis le début. - L’effacement des réseaux au hameau de Bray lié aux fils nus : ENEDIS devrait s’occuper des travaux pour ce printemps.

M. Thomas PAULMIER demande s’il est possible d’avoir plus d’information sur l’aménagement de la rue de Bayeux avant que les informations soient données aux habitants. Monsieur le Maire répond que dans le sens vers Caen, la voie douce sera aménagée sur la partie gauche. Une traversée de la route se fera juste avant les fermes. Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU ajoute que la présentation concernera la totalité de la voie douce de Thue et Mue (Bretteville l’Orgueilleuse) jusqu’à Caen. Il sera également question de l’aménagement du chemin des Bissonnets. La réunion est organisée par le cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la C.U. Caen la mer. Les travaux ne sont pas de compétences communales. Il est à craindre un peu de retard pour la partie route de Caen. M. Paul DOUESNEL regrette que les plans n’aient pas été présentés. Des esquisses ont déjà été présentées.

Tour de table :

M. Alain FAVRE rappelle qu’il y des séances de conseils numériques qui sont organisées à la mairie de Rots ou à la mairie de Secqueville-en-Bessin. Des séances sont programmées jusqu’à la fin du mois de juin. Les dates ont été

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2023

8

diffusées sur l’application Citykomi. Le prochain atelier collectif aura lieu le 06/04/2023 à Rots. Il aura pour thématique les achats en ligne. Le même atelier sera organisé à Secqueville-en-Bessin le 13/04/2023. Ceux qui le souhaitent peuvent également prendre rendez-vous pour des séances individuelles.

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE explique que la C.A.F. (Caisse d’Allocation Familiale) et la P.M.I. (Protection Maternelle et Infantile) ont été reçues ce jour pour un point sur tous les projets en cours notamment celui de construction d’une nouvelle crèche. Un point a été fait avec l’U.N.C.M.T. sur la gestion du Centre de loisirs. Un compte-rendu sera fait lors d’une prochaine commission éducation-enfance-jeunesse.

Mme Aurore BRUAND demande pourquoi un arbre près de l’école de Rots a été arraché au cours des travaux de reconstruction de l’école maternelle. Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE répond qu’il a été nécessaire de le faire même si cela a fait l’objet d’une discussion avec l’architecte. Il a été décidé de le tronçonner de manière à pouvoir utiliser le bois pour la fabrication de petites tables qui seront installés dans la cour de récréation. Des plantations d’arbres sont prévues dans le projet pour abriter la cour du soleil car elle est orientée plein sud. Mme Aurore BRUAND fait part de ses inquiétudes concernant la gestion partagée de l’aménagement du terrain de Lasson telle qu’elle a été présentée préalablement en prenant pour exemple la propriété partagée entre les Communes de Rots et Rosel pour le terrain et les bâtiments du Centre d’animation de Lasson-Rosel. Mme Dorothée PITOIS- BLESTEAU répond que dans le cas du projet d’aménagement de terrain à Lasson, la Commune de Rots ne partagera aucune propriété avec Les Caves de Rosel. Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE ajoute que les numéros de parcelles pourront être indiqués sur les devis et les factures pour éviter qu’il y ait confusion dans la répartition des dépenses. Au niveau de la responsabilité civile, chacun sera responsable sur le terrain dont il est propriétaire.

M. Paul DOUESNEL informe que des panneaux indiquant des travaux ont été réinstallés chemin de la Croix Vautier. Monsieur le Maire répond qu’une nouvelle entreprise a pris le relai et que chaque entreprise installe ses panneaux. Quand une entreprise termine sa mission, elle reprend ses panneaux et celle qui prend le relais installe les siens juste après.

M. Paul DOUESNEL signale qu’un camion de ramasse des déchets ménagers a arraché un poteau rue des marais à Lasson. Monsieur le Maire explique que de nouvelles équipes ont été mis en place et que d’une manière générale, le service fonctionne bien.

M. Thomas PAULMIER demande si la constitution des commissions sera revue lors de la prochaine réunion de Conseil municipal. Monsieur le Maire répond que oui.

M. Thomas PAULMIER a été contacté par des écoles américaines et canadiennes pour savoir si des manifestations auraient lieu à Rots pour le 80ème anniversaire du débarquement en 2024. M. Alain DELHOMMEAU répond que désormais, c’est une association qui organise l’évènement. Elle organisera prochainement une réunion sur ce sujet.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-et-une heure et trente minutes.

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2023

9

ANNEXE 1 : BUDGET PRINCIPAL : CA 2022 ET BP 2023

CA 2022 BP 2023

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 003 801,47 € 3 909 875,29 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT hors Virement Section Investissement 2 003 801,47 € 2 157 800,00 €

Chapitre 042 – Transferts entre sections 75 054,74 € 80 000,00 €

Compte 68 - Dotation aux amortissements 75 054,74 € 80 000,00 €

675 - Sortie de l'actif 0,00 €

676 - Sortie de l'actif diff sur réalisation 0,00 €

6811 - Dotations aux amortissements 75 054,74 € 80 000,00 €

Chapitre 011 - Charges à caractère général 698 571,79 € 743 900,00 €

Compte 60 achats 313 761,03 € 390 500,00 €

6042 - Achats de prestations de services (Repas Cantine AUVRAY) 90 310,72 € 109 000,00 €

60611 - Eau et assainissement (SAUR) 9 518,45 € 11 000,00 €

60612 - Énergies (Électricité & Gaz) 89 187,46 € 160 000,00 €

60621 - Combustibles (ANTARGAZ SEB) 3 444,27 € 2 000,00 €

60622 - Carburants 17 443,57 € 13 000,00 €

60623 - Alimentation (ex. Gouter Garderie) 8 880,70 € 4 000,00 €

60624 - Produits de traitement (ex. engrais) 1 926,39 € 1 000,00 €

60628 - Autres fournitures (ex. clés SETIN) 1 178,23 € 0,00 €

60631 - Fournitures d'entretien (ex. produits entretien CHENU) 13 427,73 € 13 000,00 €

60632 - Fournitures de petit équipement (ex. SETIN, CHENU, SONEPAR, SOCOLEC) 40 597,35 € 40 000,00 €

60633 - Fournitures de voirie (ex. panneaux) 944,62 € 1 000,00 €

60636 - Vêtements de travail 1 723,81 € 2 000,00 €

6064 - Fournitures administratives (ex. BRUNEAU) 7 209,53 € 7 000,00 €

6065 - Livres, disquettes, cassettes... (achat livres bibliothèque) 8 796,12 € 9 000,00 €

6067 - Fournitures scolaires (ex. SADEL) 12 554,30 € 12 500,00 €

6068 - Autres matières et fournitures (ex. Tout venant GGC, sel, billes frelons etc.) 6 617,78 € 6 000,00 €

Compte 61 services extérieurs 233 610,69 € 209 200,00 €

611 - Contrat de prestations (ex. Pinçon, Bureau Veritas, Eurofeu, Ram, Techniserv, Koesio) 137 765,25 € 122 400,00 €

6132 - Location immobiières (Location garage Bouchon) 1 771,20 € 0,00 €

6135 - Locations mobilières (ex. locations mini-pelle, copieurs BNP, Bungaloc) 24 297,37 € 24 000,00 €

614 - Participation syndic copropriété Carré St Ouen (Immo de France) 1 508,59 € 1 200,00 €

61521 - Terrain (entretien) 0,00 € 0,00 €

615221 - Bâtiments 18 729,58 € 15 000,00 €

615228 - Autres bâtiments 87,61 €

615231 - Voiries - entreprises sans contrats - chemins ruraux (élagage, GGC) 4 051,69 € 3 000,00 €

61524 - Bois et forêts 0,00 € 0,00 €

61551 - Matériel roulant (Lavage bus scolaire, réparation véhicules, contrôles techniques) 4 360,09 € 5 000,00 €

61558 - Autres biens mobiliers (ex. Chivot) 1 236,80 € 1 000,00 €

6156 - Maintenance - informatique (ex. Odyssée, Pack Informatique, NCI, Horis Service) 21 579,41 € 12 000,00 €

6161 - Primes d'assurance (Groupama Bâtiments et Véhicules) 18 223,10 € 20 000,00 €

6184 - Versements à des organismes de formation 0,00 € 2 000,00 €

6185 - Colloque eglise 0,00 € 0,00 €

6188 - Autres frais divers 0,00 € 3 600,00 €

Compte 62 autres services 119 546,82 € 126 200,00 €

6225 - Indemnités au comptable 0,00 0,00 €

6226 - Honoraires - Assistance juridique (ex.Paragraphge Avocat, Labrusse) 7 420,00 € 10 000,00 €

6227 - Frais d'actes et de contentieux 2 013,87 € 2 000,00 €

6228 - Divers (ex. Vigifoncier Safer) 435,00 € 500,00 €

6231 - Annonces et insertions 0,00 €

6232 - Fêtes et Cérémonies (ex. Cabaret Chanson, expositions, traiteurs, cartes kdo) 47 454,29 € 55 000,00 €

6236 - Catalogues et imprimés - abonnements presse (ex. Ouest France, Moniteur, Journal des maires) 1 114,00 € 1 200,00 €

6237 - Publications (ex. Impressions Bulletin, Livrets, Programme Cabaret Chanson) 7 076,50 € 8 000,00 €

6251 - Voyages et déplacements (salon des maires) 0,00 €

6261 - Frais d'affranchissement 3 407,61 € 4 000,00 €

6262 - Frais de télécommunications (Coriolis et Orange) 28 746,98 € 28 000,00 €

627 - Autre serv ext serv bancaires assi 915,42 € 1 000,00 €

6281 - Cotisations (ex. AIAE, ALJ) 15 127,04 € 12 000,00 €

6282 - Frais de gardiennage 1 439,58 € 1 500,00 €

62871 - Masques CU Caen la mer 1 978,13 €

62876 - Remb frais à un GFP de rattachement (ex. contribution SJCE) 0,00 € 2 000,00 €

62878 - Remb loyers 550,00 € 0,00 €

6288 - Autres prestataire ext (ex. dérogations scolaires) 1 868,40 € 1 000,00 €

Compte 63 impôts et taxes 31 653,25 € 18 000,00 €

63512 - Taxes foncières 29 873,00 € 16 000,00 €

637 - Autres impôts (droits d'auteur animation - SACEM) 1 780,25 € 2 000,00 €

Chapitre 012 - Charges de personnel 936 416,71 € 980 000,00 €

Compte 62 Autres services extérieurs(intérim) 1 970,33 € 7 300,00 €

6216 - Mutualisation P. MADELAINE + MAD agents Caen La Mer 231,00 € 4 950,00 €

6218 - Paiement personnel extérieur (GUSO) 1 739,33 € 2 350,00 €

Compte 63 Versements organismes de cotisations 4 215,36 € 4 200,00 €

6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 € 0,00 €

6336 - Cotisations C.N.F.P.T. Centre de Gestion 4 215,36 € 4 200,00 €

6338 - Autres impôts et taxes 0,00 € 0,00 €

Compte 64 Charges de personnel 930 231,02 € 968 500,00 €

6411 - Personnel titulaire 459 517,37 € 465 000,00 €

64112 - Reversement SFT à une personne extérieure 0,00 € 0,00 €

6413 - Personnel non titulaire 181 478,15 € 196 000,00 €

6415 - Indemnité inflation 2 800,00 € 0,00 €

6417 - Rémunération apprentis 11 682,93 € 15 500,00 €

6451 - Cotisations à l'U.R.S.A.F.F. 108 755,85 € 115 000,00 €

6453 - Cotisations aux caisses de retraite 107 287,19 € 115 000,00 €

6454 - Cotisations Pôle Emploi 6 846,91 € 7 200,00 €

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2023

10

CA 2022 BP 2023

6455 - Cotisations pour assurance du personnel 39 281,87 € 42 000,00 €

6456 - Versement au F.N.C. du supplément familial 0,00 € 0,00 €

6457 - Cotisation apprentis 0,00 € 0,00 €

6458 - Cotisation CNAS 7 208,00 € 7 500,00 €

6471 - Prestation versée pour compte FNAL 531,65 € 600,00 €

64731 - Indémnités chômages 0,00 € 0,00 €

6475 - Médecine du travail 4 841,10 € 4 700,00 €

6478 - Participation patronale aux mutuelles du personnel 0,00 € 0,00 €

6488 - Autres charges (services civiques) 0,00 € 0,00 €

Chapitre 022 – Dépenses imprévues section de fonctionnement 0,00 € 50 000,00 €

Virement de crédit - Alimentation du Chap 66 0,00 €

Chapitre 023 – Virement à la section d'Invest 0,00 € 1 752 075,29 €

023 - Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement 1 752 075,29 €

Chapitre 014 – Atténuations de produits 0,00 € 0,00 €

739223 -reversement fpic 2018 0,00 €

Chapitre 65 - Autres Charges de gestion 245 820,17 € 258 400,00 €

651 - Concessions, brevets (carte bus conducteur) 0,00 €

6531 - Indemnités des élus 141 770,99 € 145 000,00 €

6533 - Cotisations de retraite des élus 2 058,36 € 2 200,00 €

6534 - URSSAF élus 12 198,36 € 12 500,00 €

6535 - Formation 2 274,00 € 8 500,00 €

65372 - Cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat 0,00 € 0,00 €

65541 - Contribution fonds compensation des charges territoriales 14 838,32 € 0,00 €

65548 - Autres contributions (SDEC) 1 492,80 € 2 000,00 €

657361 - Aide caisse ecoles (subvention coopérative scolaire) 5 014,00 € 6 000,00 €

657362 - Subvention CCAS 12 000,00 € 12 000,00 €

6574 - Subventions Associations 54 171,97 € 70 000,00 €

65888 - Service impots entreprise CAE 1,37 € 200,00 €

Chapitre 66 - Charges financières 47 083,07 € 45 000,00 €

66111 - Intérêts réglés à l'échéance 47 083,07 € 45 000,00 €

6615 - Intérêts des comptes courants (ligne trésorerie) 0,00 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 854,99 € 500,00 €

673 - Titres annulés 810,44 € 500,00 €

678 - Autres charges exceptionnelles (frais CESU) 44,55 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes 0,00 € 0,00 €

739223 - Reversement FPIC 2017 0,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 572 261,16 € 3 909 875,29 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT hors excédent reporté 2 499 250,82 €

002 Excédent antérieur reporté 0,00 € 1 410 624,47 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté N-1 1 410 624,47 €

Chapitre 013 Atténuation de charges 44 414,42 € 32 000,00 €

Compte 64 Charges de personnel 44 414,42 € 32 000,00 €

6419 - Remboursement assurance personnel arrêt maladie 33 589,42 30 000,00 €

6459 - Fonds de compensation Supplément familial 10 825,00 € 2 000,00 €

Chapitre 042 – Travaux en régie 39 898,24 € 51 000,00 €

722 - Travaux en régie 9 187,54 20 000,00 €

777 - Amortissements subvention d'investissement 30 710,70 31 000,00 €

Chapitre 70 – Produit des services 192 150,42 € 171 559,82 €

70311 - Concession cimetière 4 200,00 € 3 000,00 €

70323 - Redevance d'occupation du domaine public 52,40 € 0,00 €

7067 - Redevances et droits des services (ex. Recettes cantine/garderie) 113 180,50 € 115 000,00 €

7083 - Locations diverses 720,00 € 0,00 €

70846 - Mise à disposition personnel communal à la CdC + MAD ascencante services 48 362,07 € 33 559,82 €

70876 - Remboursement de Frais par CLM (Transport) 2 502,77 € 10 000,00 €

70878 - Remboursement de frais autres (Facturation Transport, Compensation Hand Gymnase 4 K€) 23 132,68 € 10 000,00 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes 1 907 849,77 € 1 925 691,00 €

73111 - Taxes foncière et habitation 1 199 997,00 € 1 296 000,00 €

7318 - Autres impots locaux ou assimilés 0,00 € 0,00 €

73211 - Attribution de compensation CAEN LA MER 421 690,86 € 421 691,00 €

73212- Dotation solidarité communautaire 15 546,00 € 12 000,00 €

73223- Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 24 172,00 € 24 000,00 €

73224 - Fonds départemental des Droits de Mutation pour les communes < 5 000 habitants 138 931,52 € 100 000,00 €

7351 - TCCFE 75 122,79 € 70 000,00 €

7368 - Taxe sur la publicité 753,60 € 2 000,00 €

7381 - Autres taxes divers 31 636,00 € 0,00 €

Chapitre 74 - Dotation 234 514,54 € 214 000,00 €

7411 - Dotation Globale de Fonctionnement 99 512,00 € 100 000,00 €

74121 - Dotation de Solidarité Rurale 48 307,00 € 48 000,00 €

742 - Dotation aux élus locaux 133

744 - FCTVA fonctionnement 13 063,49 € 2 000,00 €

74718 - Autres 671,28 €

7473 - Département

7478 - Subvention CAF 13 490,77 € 0,00 €

74834 - Etat compensation exonération TF (locaux industriels) 51 767,00 € 52 000,00 €

74835 - Etat compensation exonération TH 0,00 €

7484 - Dotation recensement 4 404,00 € 0,00 €

7488 - Remb frais fonctionnement APC (indemnité compensatrice LA POSTE) 3 166,00 € 12 000,00 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion 117 734,37 € 105 000,00 €

752 - Revenus des immeubles (ex. location salles, loyers, fermages) 89 877,09 € 80 000,00 €

7551 - Excédent des budgets annexes

7588 - charges locatives 27 857,28 € 25 000,00 €

Chapitre 76 - Produits financiers 0,00 € 0,00 €

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2023

11

CA 2022 BP 2023

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 35 699,40 € 0,00 €

77132 - Libéralités reçues 500,00 € 0,00 €

7718 - Autres produits exceptionnels divers 18 826,02 € 0,00 €

773 - Mandats annulés 1 473,85 € 0,00 €

774 - Subventions exceptionnelles 3 000,00 € 0,00 €

7751 - cession parcelle BR82 0,00 € 0,00 €

7788 - Produits exceptionnels divers 11 899,53 € 0,00 €

Chapitre 796 - Reversement budget annexe 0,00 € 0,00 €

796 - Reversement intérêt d'emprunt nouveau quartier

Chapitres /

Comptes Opération CA 2022 RAR 2022 Projets 2023

Projet BP 2023

+ RAR 2022

001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT ANTERIEUR REPORTE 344 944,54 € 344 944,54 €

020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

040 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS - AMORTISSEMENTS 39 898,24 € 51 000,00 € 51 000,00 €

040 / 21 Travaux en régie 9 187,54 € 20 000,00 €

040 / 13 Amortissements subvention d'investissement 30 710,70 € 31 000,00 €

10 TAXE D AMENAGEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

16 EMPRUNTS ET CAUTIONNEMENTS 245 568,51 € 250 000,00 € 250 000,00 €

1641 Emprunts 245 568,51 €

165 Dépôts et cautionnement

204 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES 160 250,66 € 35 749,34 € 140 000,00 € 175 749,34 €

2041512 FDC Secqueville-en-Bessin 2021 67 500,00 €

FDC Rue Froide 92 750,66 € 35 749,34 €

FDC Rue de Bayeux 40 000,00 €

FDC Rue Croix Vautier 100 000,00 €

20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 539,46 € 8 364,00 € 8 364,00 €

2031 Frais d'études

2051 Logiciels 9 539,46 € 8 364,00 € 8 364,00 €

Logo + Site Internet 4 230,00 € 8 364,00 €

Logiciel Antidote + Géolocalisation 1 002,24 €

Renouvellement licences antivirus de tous les PC 1 112,82 €

Licence Adobe Suit poste communication 1 500,00 €

Licences windows pour nouveau serveur 1 694,40 €

21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 332 851,48 € 184 857,01 € 129 750,00 € 314 607,01 €

2111 Terrains (acquisitions) 0,00 € 126 413,58 € 50 000,00 € 176 413,58 €

Parcelle EPFN Herpin 126 413,58 €

Projet Terrain Lasson 50 000,00 €

2116 Cimetières 81 085,46 € 18 531,60 € 10 000,00 € 28 531,60 €

Création allées supplémentaires 25 800,00 €

Modification revêtement 30 900,00 €

Cavurnes 5 400,00 €

Travaux bordures anciens cimetières de Rots 2 602,58 €

Nouveau mur cimetière de Rots 16 382,88 €

Aménagements Cimetière 10 000,00 €

2128 Autres agencements et aménagements 94 284,22 €

Parcours Disc Golf 5 136,50 €

Aires de jeux pour enfants 37 524,00 €

Parcours Patrimonial 0,00 €

Pumptrack AMO 3 572,40 €

Pumptrack 0,00 €

Engazonnement BEJ 1 820,40 €

Travaux extérieurs salle des fêtes Lasson 6 683,34 €

Travaux terrain de pétanque Lasson 1 650,00 €

Réaménagement ancienterrain de BMX 660,00 €

Citerne à incendie SEB 37 237,58 €

21312 Bâtiments scolaires

21316 Création mur du cimetière 3 744,13 €

21318 Autres bâtiments 6 926,07 € 37 874,22 € 13 000,00 € 50 874,22 €

Boucle Eau Chaude et GTC CAR 1 345,30 € 35 904,00 €

Revêtement Salle des fêtes de SEB 5 580,77 €

Radiateur salle ainés 1 970,22 €

Fourneaux cuisine SEB 8 000,00 €

Toilettes SEB 5 000,00 €

2135 Installations générales, agencements

2151 Réseaux de voirie

2152 Installations de voirie 15 953,98 €

Divisions de terrain 3 516,00 €

Aménagement rue froide sur partie communale 581,98 €

Aménagement chemin entre lotissement Val Baudet et BEJ 7 920,00 €

Poteau incendie 1 200,00 €

Noue chemin des marettes 2 736,00 €

21533 Poteaux incendie + Défense Incendie Clos d'Aline 3 202,59 €

Réseaux câblés

21538 Recherche de réseaux école maternelle 3 000,00 €

21571 Matériel roulant

21578 Autres installations, matériel et outillages techniques 14 806,02 € 4 750,00 € 4 750,00 €

Panneaux électoraux Lasson(+fourreaux) 1 277,28 €

Poubelles/Corbeilles tri 13 528,74 €

2 armoires rangement fournitures bureau 1 000,00 €

Pince à sertir 3 000,00 €

Lave-Vaisselle + Micro-onde 750,00 €

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 215,00 € 45 000,00 € 45 000,00 €

Machine à Pain 0,00 €

Fresque 10 215,00 €

Abribus Saint-Manvieu 15 000,00 €

Eclairage Gymnase 30 000,00 €

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 26 376,15 € 1 353,60 € 7 000,00 € 8 353,60 €

Divers Equipements numériques (baie de brassage et serveur) 12 873,00 €

NAS disque dur de sauvegarde 1 822,73 €

Nouveau PC communication + remplacement PC Elizabeth + PC instituteur (1) +

tablette école (1) 4 095,73 €

PC portable Cathy 1 353,60 €

Téléphones mobiles (3) - Eddy, Christophe et Michel 516,98 €

Téléphone 4G Grange aux Dîmes 115,20 €

Téléphones service administratif, bibliothèque + 2 conférenciers 2 880,00 €

Support videoprojecteur école 84,00 €

Imprimante billetterie spectacle 990,00 €

Poubelles tri école (4) 2 432,40 €

Mobilier services administratif (chaise de bureau + porte manteau + lampes) 566,11 €

Divers informatique 0,00 €

3 PC Mairie + 2 PC Ecole + 2 Tablettes Ecole + Projecteur Ecole 7 000,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENTS

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2023

12

Chapitres /

Comptes Opération CA 2022 RAR 2022 Projets 2023

Projet BP 2023

+ RAR 2022

2184 Mobilier 22 376,07 € 684,01 € 0,00 € 684,01 €

Equipements Tables & Chaises DIME + Sequeville 12 866,40 €

Tables Ecole 279,82 €

Armoire bureau poste communication 459,20 €

Mobilier bibliothèque 2 536,65 € 684,01 €

Tables Pique Nique 5 370,00 €

Podium arbitre volleyball 864,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles

Transition Ecologique 50 881,79 €

Transition écologique Gymnase 48 027,80 €

Scie à ruban 806,44 €

Drapeaux 972,00 €

Aérateur menuiseries salle des fêtes SEB 331,20 €

Radiateur 744,35 €

Divers transition écologique 0,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 198 635,56 € 1 373 480,99 € 2 185 889,46 € 3 559 370,45 €

2313 CONSTRUCTIONS EN COURS

110 VESTIAIRE FOOT

111 GYMNASE

130 RESTAURATION DE LA DIME 37 746,34 €

170 PRESBYTERE

240 AMENAGEMENT ANCIEN CIMETIERE

360 ECOLES 151 469,22 1 370 909,25 € 1 689 090,75 € 3 060 000,00 €

Etude énergétique écoles

Schneider - Etude et élaboration stratégie immo pour écoles

AMO - Coutanceau

Provisions

Divers imprévus

370 MAISON DES ASSOCIATIONS 4 800,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

Pré étude AMO et architecte

Provisions

400 NOUVELLE CRECHE 4 620,00 € 2 571,74 € 486 798,71 € 489 370,45 €

27 COMPTE 27 0,00 €

Avances vers budget annexe nouveau quartier

986 743,91 € 1 602 451,34 € 3 151 584,00 € 4 754 035,34 € TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENTS

Chapitres /

Articles CA 2022 RAR 2022 Projets 2023

Projet BP 2023

+ RAR 2022

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTÉ 0,00 €

Solde d'execution reporté N-1

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 1 752 075,29 € 1 752 075,29 €

Virement de la section de fonctionnement

024 PRODUIT DES CESSIONS 0,00 €

Prds de cessions d'immo

040 TRANSFERT ENTRE SECTIONS - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 75 054,74 € 80 000,00 € 80 000,00 €

28 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

2802 Frais etudes elaboration PLU 4 196,16 €

28031 Frais études 2 380,32 €

28041215 Bâtiments et installations 64 659,14 €

28041581 Bien mobilier, matériel, étude 3 819,12 €

28051 Concessions et droits similaires

10 DOTATIONS FONDS DIVERS 137 988,99 € 299 919,92 1 215 727,18 € 1 515 647,10 €

10222 10222 - F.C.T.V.A 88 941,52 € 236 043,19 € 320 217,91 € 556 261,10 €

10226 10226 - Taxe d'Aménagement 37 047,47 € 63 876,73 € 63 876,73 €

10251 10251 - Dons association GAD (Crédit agricole et Galimo) 12 000,00 €

1068 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 895 509,27 € 895 509,27 €

13 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 333 244,42 € 624 199,51 € 655 699,86 € 1 279 899,37 €

1311 1311 - Subv Capteurs CO2 742,08 €

1312 1312 - Région / Subvention Grange aux Dîmes 88 425,06 €

1313 1313 - Département : 100 000 € SUBV GAD au 1321 + 31 181 € mur escalade non perçu 0,00 €

CD 14 : Subvention patrimoine historique Grange aux Dîmes notifiée 0,00 € CD 14 : Subvention contrat de territoire mur d'escalade 0,00 € 31 181,00 € 31 181,00 € CD 14 : Subvention GTC 0,00 €

13158 13158 - Autres groupements

1318 1318 - Autres : 8 423,28 €

Subvention fondation du patrimoine prévue dans la convention signée

Reversement dons fondation du patrimoine (dons déjà versés)

1321 1321 - État et établissement nationaux 235 654,00 €

DETR Mur Escalade 31 181,00 € 31 181,00 €

DSIL GTC 23 728,23 € 23 728,23 €

DETR Ecole 593 337,86 € 593 337,86 € 1 186 675,72 €

DETR Poteau Incendie 7 133,42 € 7 133,42 €

DRAC Grange aux Dîmes - DRAC + CD 14 235 654,00

16 EMPRUNTS ET DETTES 775,00 €

1641 1641 - Emprunt 775

165 165 - Dépots et cautionnements

20 REMBOURSEMENT ETUDES 0,00 €

2031 2031 - Frais études (Remboursement études nouveau quartier (Edifides))

21 VENTE DE TERRAINS 0,00 € 126 413,58 € 126 413,58 €

27 REPORT EXCEDENT BUDGET ANNEXE NOUVEAU QUARTIER URBAIN 0,00 €

276348 Autres communes : reste remboursement avance budget principal au budget annexe nv quartier urbain

547 063,15 € 1 050 533,01 € 3 703 502,33 € 4 754 035,34 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2023

13

1 Excédent de fonctionnement antérieur reporté 1 737 674,05 €

2 Recettes de fonctionnement de l'année 2 572 261,16 €

Excédent de Fonctionnement 2022 - Remboursements Emprunts Bancaires = Excédent de Fonctionnement Net

3 Dépenses de fonctionnement de l'année 2 003 801,47 € 568 460 € 245 569 € 322 891 €

4 Excédent de fonctionnement cumulé 002 2 306 133,74 €

5 Excédent d'investissement antiéreur reporté 94 736,22 €

6 Recettes d'investissement 547 063,15 €

Déficit d'investissement 2022

7 Dépenses d'investissement 986 743,91 € 439 680,76 €

8 Déficit d'investissement cumulé 001 344 944,54 €

9 Recettes RAR 1 050 533,01 €

10 Dépenses RAR 1 602 451,34 €

Déficit RAR 551 918,33 € 344 944,54 € -

11 Imputation de l'excédent de Fonctionnement au cpt 1068 Invest BP 2023 896 862,87 €

Résultat global de l'année N sans les RAR

Solde Excédent de Fonctionnement au cpte 002 Fonction du CA 2022 1 409 270,87 € 1 961 189,20 €

12 Répartition sur le BP 2023 cpte 002 du Ft

1 409 270,87 € Vérification

1 961 189,20 €

1 409 270,87 € 344 944,54 € -

Compte 1068

896 862,87 €

Cpte 001 en dépenses

d'investissement

344 944,54 €

Affectation du résultat 2022 Commune de Rots