Procès Verbal - 23 07 03 PV CM definitif sans tableau signatures

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Procès Verbal - 23 07 03 PV CM definitif sans tableau signatures Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Rots. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 07 03 PV CM definitif sans tableau signatures)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/2023

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 03 JUILLET 2023

Le jeudi 29 juin 2023 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 03 juillet 2023 à 19h00 au Centre d’Animations de Rots.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération : approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité concernant la ZAC de l’Orée d’Ardennes 3- Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22/05/2023.

4- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour le renouvellement de la convention de lecture publique avec la CU Caen la mer pour la bibliothèque.

5- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention d’occupation du domaine public jusqu’au 31/10/2023.

6- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’un avenant à la convention concernant l’évolution du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme avec la CU Caen la mer. B- ÉDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE

7- Délibération : modification des tarifs pour la facturation des repas du restaurant scolaire aux parents. 8- Délibération : frais de scolarité en cas de dérogation à la carte scolaire.

9- Délibération : approbation du projet d’installation de panneaux solaires sur la nouvelle école maternelle et signature d’une convention de don.

C- RESSOURCES HUMAINES

10- Délibération : emploi de responsable des services techniques – création d’un poste permanent d’agent de maîtrise.

D- TRAVAUX

11- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’avenants au marché de travaux de reconstruction de l’école maternelle.

E- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT

12- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour l’acquisition de la parcelle AB 87p3.

13- Information : point sur la résidence sénior.

14- Délibération

de principe : non adhésion à la Zone à Faible Émission à l’échelle de la CU Caen la mer.

15- Information : choix ou non de faire valoir le droit de préemption pour l’acquisition du logement de la Charretterie de la Grange aux Dîmes.

Questions diverses.

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 03 juillet à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Etaient présents : M. Michel BOURGUIGNON, Mme Coraline BARROIS, M. Jacky BESNIER, Mme Laëtitia BLIN, M. Ludovic BUON, Mme Véronique DELATROETTE, M. Alain DELHOMMEAU, M. Paul DOUESNEL, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Alain FAVRE, M. Guillaume FORTIER, M. Thibault GAUTIER, Mme Marie HERVIEU, Mme Annie LAGARDE, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE, Mme Marie-José LUCAS, M. Thomas PAULMIER, Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU et M. Gérard VARLET.

Absents excusés : Mme Aurore BRUAND, Mme Marianne PIERRE, M. Pascal REIGNER et Mme Joëlle SOREL.

Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : Mme Aurore BRUAND à M. Thomas PAULMIER, Mme Marianne PIERRE à Mme Dorothée PITOIS- BLESTEAU, M. Pascal REIGNER à M. Alain DELHOMMEAU et Mme Joëlle SOREL à Mme Stéphanie FAUTRAS.

1-) Désignation d’un secrétaire de séance.

M. Jacky BESNIER est désigné comme secrétaire de séance.

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/2023

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PS1-) Délibération : autorisation d’ajout d’un point supplémentaire : décision modificative n°1 du budget.

Contexte :

Dans le cadre de la ZAC de l’Orée d’Ardennes, par sa délibération n°46-05-2023, le Conseil municipal a autorisé :

- l’achat à Édifidès des parcelles BK 25p/B2, BK 25/Ba, et BL 131 (31€/m²)

4 963 m² x 31 €/m² = 153 853 € HT

- la cession à Édifidès des parcelles BK 3 (38.42 €/m²), BK 28 et BK 17 (31 €/m²) (15 266 m² x 38.42 €) + (1 660 + 4 140) x 31 € = 766 319.72 € HT

Initialement, la vente et l’achat des terrains avec la société Édifidès devaient se réaliser sous la forme d’un échange. La Commune aurait donc dû uniquement percevoir une recette égale à la différence entre la cession et l’acquisition des terrains. Les crédits inscrits au budget n’étant pas suffisants pour permettre la dépense, il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget pour pouvoir régler les 153 853 € dans les meilleurs délais.

Proposition :

Autoriser Monsieur le Maire à ajouter ce point à l’ordre du jour du Conseil municipal.

Approbation du Conseil municipal :

Unanimité.

PS2-) Délibération : décision modificative n°1 du budget.

Contexte :

Comme expliqué au point PS1, il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget pour permettre le paiement de l’achat des parcelles BK 25p/B2, BK 25/Ba et BL 131 à la société Édifidès.

Proposition :

Augmentation des articles 2111 en dépenses d’investissement et en recettes d’investissement pour équilibre du budget.

Approbation du Conseil municipal :

Unanimité.

2-) Délibération : approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité concernant la ZAC de l’Orée d’Ardennes.

Contexte :

Tous les ans, Edifides, l’aménageur de la future ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) de l’Orée d’Ardennes doit présenter un CRAC (Compte-Rendu Annuel à la Collectivité) au Conseil municipal pour approbation. Cette année, ils viennent présenter le compte-rendu pour l’année 2022 et les perspectives pour l’année 2023.

Présentation par Monsieur Julien VIALA et Monsieur Jason FROGER représentent la société Édifides (voir compte- rendu en annexe).

Il est demandé pourquoi la phase 3 est toujours présente dans le compte-rendu alors que les terrains qui la concerne ont fait l’objet d’un reclassement par modification du PLU approuvée en Conseil communautaire de la CU Caen la mer du 30/06/2022.

Réponse : le périmètre de la ZAC reste inchangé car la procédure d’urbanisme est différente de celle concernant la concession d’aménagement. Après consultation des services juridiques compétents : - il est possible d’avoir des terrains classés comme agricole (zone A – PLU) dans un périmètre de ZAC, - le travail de modification des documents de la procédure de concession est trop fastidieux puisqu’il faudrait procéder à de nouvelles études et organiser une nouvelle enquête publique.

Proposition :

Approbation du CRAC 2022.

Approbation du Conseil municipal :

Unanimité.

RAR 2022 + BP

2023

Écritures émises

en 2023

Solde au

03/07/2023 DM 01 BP 2023 après DM

INVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitre 21 - Immobilisation corporelles 314 607,01 € 213 966,18 € 100 640,83 € + 160 000,00 € 474 607,01 € 2111 - Acquisition de terrain 176 413,58 € 130 175,58 € 46 238,00 € + 160 000,00 € 336 413,58 €

INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitre 21 - Immobilisation corporelles 126 413,58 € 0,00 € 126 413,58 € + 160 000,00 € 286 413,58 € 2111 - Cession de terrain 126 413,58 € 0,00 € 126 413,58 € + 160 000,00 € 286 413,58 €

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/2023

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Points de situation 2023 :

- le permis de construire est déposé pour la construction du « Hameau d’Ardennes » avec présentation du projet en réunion publique,

- commercialisation de la 2ème partie des lots à bâtir de la phase 1a au mois de mars. - attribution des marchés aux entreprises de travaux et début des travaux le 22/05/23, - signature des derniers actes d’acquisition avec la Commune.

3-) Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22/05/2023.

Contexte :

Suite à l’envoi du Procès-Verbal du Conseil municipal du 22/05/2023, des demandes ont été reçues de la part de Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas PAULMIER pour modification du point 10, concernant l’approbation de l’appel à projets pour l’aménagement d’un terrain dans le quartier du Hamel :

- modification de la date de réunion du Conseil municipal : « 21/11/2022 » au lieu de « 21/11/2023 »,

- précision quant au nom de l’acquéreur, Monsieur Stéphan ROT,

- précision de l’engagement pour une durée minimale d’exploitation de 10 ans sur les jardins partagés, - rectification du nom de la Commune ayant fait l’objet d’une comparaison pour un projet similaire : « Thue- et-Mue » au lieu de « Bretteville-sur-Odon »,

- ajout de la mention « Vu l’avis des domaines »,

- précision sur le fait que M. Paul DOUESNEL indique qu’il ne votera pas pour M. Thomas PAULMIER car il n’a pas eu de consigne préalable au vote de ce point.

Proposition :

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22/05/2023.

Approbation du Conseil municipal :

22 voix pour, 1 contre (Mme Marie-José LUCAS) et 0 abstention.

Il est demandé pourquoi le point 10-) de ce procès-verbal fait référence à une commission d’attribution et pas à la commission d’appel d’offre.

Il s’agit de la Commission qui a évalué les projets proposés composée des trois maires délégués.

4-) Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour le renouvellement de la convention de lecture publique avec la CU Caen la mer pour la bibliothèque.

Contexte :

Par cette convention, la commune renouvelle son adhésion :

- au Réseau de Lecture Publique (RLP), permettant à la bibliothèque d’être visible sur le portail des bibliothèques de Caen la mer et à ses usagers d'accéder aux ressources en ligne,

- et au Système Informatisé de Gestion de Bibliothèque (SIGB) de Caen la mer qui permet aux usagers de la bibliothèque communale de bénéficier de la carte unique de lecteur, valable dans toutes les bibliothèques membres du réseau, et du catalogue commun aux bibliothèques membres du réseau.

Les tarifs ne changent pas :

- pour le RLP : 0.15 € par habitant et par an, soit environ 2 500 habitants * 0.15 = 315 €, - pour le SIGB : 0.30 € par habitant et par an, soit environ 2 500 habitants * 0.30 = 750 €.

Le renouvellement de ladite convention sera valable jusqu’en 2026.

Proposition :

Autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de lecture publique dans le cadre de son renouvellement avec la CU Caen la mer pour la bibliothèque au même tarif.

Approbation du Conseil municipal : Unanimité.

La CU Caen la mer travaille sur la mise en place d’une navette permettant de rendre les livres dans n’importe quelle bibliothèque du réseau, à ses usagers d'accéder aux ressources en ligne ainsi que de limiter les déplacements individuels des usagers. Intérêt pour la bibliothèque de Rots :

- la navette est régulièrement réclamée par les usagers car ces derniers fréquentent plusieurs bibliothèques et pourraient ainsi rendre plus facilement les livres,

- il y a deux fermetures à 19h contrairement aux bibliothèques alentours,

- cela peut amener de nouveaux usagers car les livres sont disponibles plus rapidement et il est sera possible de les rendre ensuite près de chez eux,

- la maison de santé amène un public extérieur à Rots et donc un public potentiel pour la bibliothèque, - le projet porte uniquement sur les retours et non les emprunts (pour ne pas vider nos rayons...).

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/2023

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Le coût pour la Commune de ce nouveau service serait de 0.30 € par habitant et par an (environ 2 500 habitants * 0.30 = 750 €). Si la Commune est intéressée, le Conseil municipal devra autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la Convention présentée ci-dessus. En attendant, dès maintenant, il est demandé aux Communes si elles sont intéressées par ce nouveau service.

Le Conseil municipal se montre favorable à l’adhésion par la Commune à ce service, par un vote de principe à l’unanimité.

5-) Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention d’occupation du domaine public jusqu’au 31/10/2023.

Mme Marie-José LUCAS quitte sa place et s’installe dans le public.

Contexte :

Par sa délibération n°02-01-2023 du 30/01/2023, le Conseil municipal a déjà autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant de prorogation du contrat du 14 septembre 1998 jusqu’au 30/06/2023. Les locataires n’ayant pas retourné le document signé et une pièce manquant au dossier transmis à la préfecture, il est nécessaire de proposer un nouvel avenant de prorogation jusqu’au 31/10/2023.

Monsieur le Maire lit la réponse des avocats de la Commune aux questions concernant ce sujet envoyées par la minorité en amont de la réunion :

- la requalification en convention d’occupation du domaine public du contrat initial n’est pas un choix de la Commune mais une simple application de la loi dans la mesure où le bien communal n’appartient pas au domaine privé de la Commune puisqu’il s’agit d’un ancien logement de fonction qui n’a jamais été désaffecté. Il est rappelé que les intéressés ont déjà été informés de ce point par courrier en 2021 et que la situation a déjà été expliquée au Conseil municipal,

- le montant de la redevance (loyer) est d’environ 540 € par mois,

- la date de démarrage de la convention est la date de conclusion du contrat initial, - la Commune est libre de fixer la durée de validité de la convention.

Aujourd’hui l’état du Centre d’animation de Lasson (ancienne école) nécessite des travaux et un projet de réhabilitation en maison des associations éligible à une subvention dans le cadre du « Fonds vert » est en cours de réflexion. Le logement qui fait l’objet de ce point est concerné puisqu’il s’agit du logement de fonction de l’école et qu’il fait partie du Centre d’animation. Plusieurs autres logements ont été proposés aux locataires sans qu’il y ait d’issue positive. Monsieur le Maire souhaite avancer de manière constructive pour trouver une solution à cette situation. Des précisions sont demandées sur le projet et son financement. Il est proposé d’attendre le dénouement de la procédure de médiation entreprise auprès du tribunal avant de fixer une date de fin de validité de la convention ce qui permettrait de travailler sur le projet de maison des associations. Le projet d’intérêt général de maison des associations n’est pas prévu pour tout de suite mais il convient au préalable de régulariser la situation du logement afin de libérer le bâtiment pour les études prochaines. Au regard de la vitesse de progression du dossier, il est heureux que la procédure de régularisation ait débuté en 2021. Même si une date de fin de validité de la convention est fixée, l’objectif est de trouver une solution convenable pour les deux parties sans envisager d’expulsion mais il est indispensable d’en prévoir une au risque de voir la situation définitivement bloquée.

Proposition :

- annuler la délibération n°02-01-2023 du 30/01/2023 par laquelle le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention d’occupation du domaine public permettant la prorogation de l’occupation du logement situé 15 rue du château à Lasson jusqu’au 30/06/2023, - approuver l’avenant à la convention d’occupation du domaine public permettant la prorogation de l’occupation du logement situé 15 rue du Château à Lasson jusqu’au 31/10/2023, - autoriser à cet effet Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, ledit avenant.

Approbation du Conseil municipal. 19 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL et M. Thomas PAULMIER).

Mme Marie-José LUCAS reprend sa place.

6-) Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’un avenant à la convention sur l’évolution du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme avec la CU Caen la mer.

Contexte :

En 2022, une étude d’organisation et une enquête auprès des communes adhérentes sur le fonctionnement du service commun ADS (Autorisations du Droit des Sols) ont été menées.

Les principales conclusions de ces démarches (déficit de personnel, transmissions des propositions d’avis dans des délais acceptables, accompagnement renforcé souvent souhaité) ont conduit à proposer 3 scénarios d’évolution :

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/2023

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• scénario 1 : le service ajuste les missions aux effectifs actuels en n’instruisant plus les déclarations préalables (sauf alerte spécifique du maire) et en ayant un contact limité avec les communes (notamment pas de réunions sur les projets ni les différentes demandes).

• scénario 2 : le service ajuste les effectifs aux missions inscrites dans les conventions actuelles (instruction de l’ensemble des demandes transmises, contact normal avec les communes, possibilité de quelques réunions pour les projets à enjeux). Cela nécessite le recrutement de 2.5 équivalents temps plein (ETP). • scénario 3 : le service rajoute un renforcement de l’accompagnement des communes au scénario 2 (hotline, accompagnement dès l’avant-projet et en cours d’instruction pour les dossiers à enjeux, échanges directs avec les pétitionnaires à la demande des communes (notamment pour pièces manquantes). Cela nécessite le recrutement d’un ETP de plus, soit au total 3.5 ETP.

Le scénario 2 a été retenu par la CU Caen la mer pour être proposé aux Communes. Pour qu’il soit applicable, la CU Caen la mer demande au Conseil municipal d’approuver un avenant à la convention entre la Commune de Rots et la CU Caen la mer qui encadre le fonctionnement du service commun d’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme géré par la CU Caen la mer.

Proposition :

Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention

Approbation du Conseil municipal : Unanimité.

7-) Délibération : modification des tarifs pour la facturation des repas du restaurant scolaire aux parents.

Contexte :

Les tarifs de facturation des repas du restaurant scolaire aux parents n’ont pas été modifiés depuis 2018. Depuis, le coût de fonctionnement du restaurant scolaire a augmenté : d’une part, les prix du prestataire qui fournit les repas au restaurant scolaire ont augmenté de 33 % au 1er janvier 2023 et depuis un an et d’autre part la valeur du point d’indice de rémunération des agents de service de cantine a augmenté de 5.5 %. En juin 2022, avant ces augmentations, le reste à charge pour la Commune était d’environ 47 000 €. Aujourd’hui, après augmentations, le reste à charge de la Commune est d’environ 70 000 €. Pour pallier à ces augmentations, la Commission École, Enfance, Jeunesse propose aux conseillers municipaux d’augmenter les tarifs de la facturation des repas aux parents de la manière suivante :

Après application de ces nouveaux tarifs, le reste à charge pour la Commune serait de 53 000 €.

Un travail de comparaison avec les Communes voisines a été effectué en amont de la fixation des nouveaux montants. Il s’est avéré que certaines Communes alentours avaient déjà, dès janvier 2023, opté pour des tarifs nettement supérieurs à ceux que projette d’appliquer la Commune de Rots.

Proposition :

Autoriser Monsieur le Maire à modifier les tarifs pour la facturation des repas du restaurant scolaire aux parents à compter de l’année scolaire 2023/2024.

Approbation du Conseil municipal : Unanimité.

8-) Délibération : frais de scolarité en cas de dérogation à la carte scolaire.

Contexte :

La délibération n°54-05-2019 du 03/06/2019 fixe le montant des frais de scolarité en cas de dérogation à la carte scolaire à 1 197€ à compter du 02/09/2019 pour l’ensemble de l’année scolaire 2019/2020. Aucune autre délibération n’a été prise depuis. Il est donc nécessaire de reprendre une délibération fixant les frais de scolarité pour les années scolaires suivantes.

En 2017, il avait été envisagé d’augmenter de 2.5 % le montant de ces frais à chaque rentrée scolaire. Le sujet de cette délibération étant de régulariser un cas particulier, Monsieur le Maire préfère proposer une reconduction des 1 197 € à partir de l’année 2021/2022 en attendant de travailler sur une actualisation.

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/2023

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Proposition :

Fixer les frais de scolarité en cas de dérogation à la carte scolaire à 1 197 € à partir de l’année scolaire 2021/2022.

Approbation du Conseil municipal : Unanimité.

9-) Délibération : approbation du projet d’installation de panneaux solaires sur la nouvelle école maternelle et autorisation à M. le Maire pour la signature d’une convention de don.

Contexte :

La société Samsolar propose de léguer à la Commune des panneaux solaires qui seront installés sur le toit de la future école maternelle. Ce don doit être encadré par une convention qui définit l’objet, les conditions, les obligations du bénéficiaires, le transfert de propriété, les conditions de publicité et de communication et la date d’effet du document. Depuis le début du projet de reconstruction de l’école maternelle, le maître d’œuvre a pris en compte la volonté d’installer des panneaux solaires sur la toiture.

Proposition :

Autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de la convention qui encadre ce leg.

Approbation du Conseil municipal : Unanimité.

10-) Délibération : emploi de responsable des services techniques – création d’un poste permanent d’agent de maîtrise.

Contexte :

L’agent responsable des services techniques, adjoint technique principal de 1ère classe sur un poste permanent à 35h00, a demandé une promotion interne sur le grade d’agent de maîtrise. Sa demande a été soumise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados, qui l’a validée et qui a placé l’agent sur liste d’aptitude par arrêté n°2023/083 du 29/03/2023.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création d’un nouveau poste permanent d’agent de maîtrise au 1er août 2023 pour permettre la promotion interne de l’agent responsable des services techniques. Le Conseil municipal sera consulté ultérieurement pour la suppression du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Proposition :

Création d’un poste permanent d’agent de maîtrise à 35h.

Approbation du Conseil municipal : Unanimité.

11-) Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’avenants au marché de travaux de reconstruction de l’école maternelle.

Contexte :

Les montants initiaux de certains lots du marché concernant les travaux de reconstruction de l’école maternelle doivent être modifiés. Le surcoût le plus important concerne la future charpente au-dessus du local technique car suite à la visite d’un bureau de contrôle il a été nécessaire de procéder à certaines modifications. Ainsi, le montant total initial du marché doit être augmenté de 1.71%.

Pour les marchés de plus de 206 000 € HT, il est nécessaire de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants qui modifient le montant du marché.

Proposition :

Autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants.

Approbation du Conseil municipal : Unanimité.

Il est ajouté qu’à partir de la rentrée scolaire, il est prévu de permettre aux parents d’élèves de venir goûter aux repas servis aux enfants lors de la restauration scolaire.

12-) Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour l’acquisition de la parcelle AB 87 p3.

Mme et M. René VERMES sont propriétaires des parcelles AB 87p3 et AB 24.

La Commune avait prévu l’acquisition de la parcelle AB 87p3 dans le cadre de la vente du château de Lasson et de ses terrains pour y réaliser des aménagements paysagers. Les différentes négociations avec ces derniers ont donné l’opportunité à la Commune d’acquérir également la parcelle AB 24. Cette opportunité n’étant pas négligeable au vu du fait que le château de Lasson soit en vente et de la convention existante pour l’entretien de la parcelle, il est demandé aux membres du Conseil municipal l’intégration de l’acquisition de la parcelle AB 24 au présent point. Le bornage a été réalisé en fonction des discussions avec les futurs acheteurs des autres terrains de Mme et M. VERMES. Le coût du dessouchage d’après acquisition est évalué à environ 4 000 €. Une association qui plante des arbres à titre gratuit a été contactée. Le projet est éligible à des subventions notamment de la CU Caen la mer. Le projet d’aménagement sera pensé de manière à limiter au maximum le besoin d’entretien qui sera réalisé par les agents de la CU Caen la mer.

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Proposition :

- intégrer la parcelle AB 24 à la transaction,

- autoriser Monsieur le Maire à acheter les parcelles AB 87p3 (10 799 m²) et AB 24 (2 365 m²) au prix de 1.8 €/m² pour les deux parcelles à M. et Mme VERMES, dans le but d’aménager un parc d’agrément.

Approbation du Conseil municipal :

22 voix pour, 1 contre (Mme Marie-José LUCAS) et 0 abstention.

13-) Information : point sur la résidence sénior.

Les avant-projets présentés par le promoteur REALITES au mois de juillet 2022 correspondaient aux attentes de la Commune pour la construction de la résidence sénior. Il y a 2 mois, le promoteur indiquait que le projet tel que présenté au mois de juillet 2022 n’était plus envisageable compte-tenu de l’inflation et des surcoûts engendrés par les caractéristiques du terrain. À ce jour, d’un point de vue esthétique, les avant-projets ne répondent plus aux souhaits de la Commune. Un temps de réflexion sera pris quant à la continuité de la collaboration avec le promoteur REALITES.

14-) Délibération de principe : non adhésion à la Zone à Faibles Émissions (ZFE) à l’échelle de la CU Caen la mer.

Contexte :

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 met en place des ZFE dont le but est de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini et selon des plages horaires déterminées, par décision des collectivités concernées. La CU Caen la mer sera concernée en 2025.

Le périmètre définitif d’application de la ZFE n’est pas encore défini pour Caen la mer. Deux scénarios, entre lesquels la Communauté Urbaine devra trancher, sont envisagés :

- un périmètre suggéré par l’État, dont la Commune de Rots fait partie,

- un périmètre établit par Caen la mer, dont la Commune de Rots ne fait pas partie.

Proposition :

Monsieur le Maire souhaite s’entourer d’une délibération de principe et demande au Conseil municipal de se positionner quant à la non-adhésion de la Commune à la ZFE.

Avis du Conseil municipal :

18 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (Mme Aurore BRUAND, M. Paul DOUESNEL, M. Thibault GAUTIER, Mme Marie-José LUCAS et M. Thomas PAULMIER).

15-) Information : choix ou non de faire valoir le droit de préemption pour l’acquisition du logement de la Charretterie de la Grange aux Dîmes.

Le logement mitoyen à la Grange aux Dîmes est en vente.

La Commune a reçu une Déclaration d’Intention d’Aliéner et un Emplacement Réservé (ER) existe sur cette unité foncière pour agrandir le cimetière.

La Commune s’est interrogée sur le choix ou non de faire valoir son droit de préemption. La renonciation à préempter n’a juridiquement aucun effet sur l’emplacement réservé. L’ER existera toujours au PLU et sera donc encore opposable au nouvel acquéreur sauf suppression de l’ER par une modification du PLU. De plus, le bien est vendu au prix de 240 000 €, ce qui semble au-dessus du prix du marché, pour un bien similaire.et il nécessitera d’être rénové dans les mêmes conditions et avec les mêmes matériaux que la Grange aux Dîmes. La Commune souhaite donc renoncer à son droit de préemption.

Questions diverses :

Dates importantes

L’inauguration de l’extension du restaurant scolaire est prévue le jeudi 31 août aux alentours de 16h pour les entreprises. Une soirée portes ouvertes à l’attention des parents d’élèves est également organisée, le même jour, de 17h à 19h. Lesdits horaires sont approximatifs et restent à confirmer.

Accueil des nouveaux habitants et des associations : une réception d’accueil destiné aux nouveaux habitants et aux associations se tiendra le vendredi 1er septembre à 18h au Centre d’Animations de Rots. Exposition CHAUNU : le samedi 2 septembre, jour du forum des associations, se tiendra l’exposition CHAUNU dans le hall d’accueil du Centre d’Animations de Rots.

Travaux

Des informations sont régulièrement diffusées sur Citykomi.

Chemin de la Croix Vautier : les travaux sont terminés même s’il sera nécessaire de reprendre certaines portions de route.

Sente des Fontaines : les travaux sont en cours. La structure sous le bitume n’était pas correcte : il était donc nécessaire de refaire la grave, ce qui a rallongé les délais.

Il est signalé que certains panneaux de signalisation sont régulièrement déplacés.

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/2023

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Chemin de Colombelles : les travaux sont terminés mais des reprises sont encore à faire. Les autocars et autobus devraient retrouver leur circuit habituel à mi-juillet.

Chemin de Franqueville : les bas-côtés sont en attente de réfection.

Secteur Rots/Thaon 2023

Un point a été fait le 15 juin 2023.

Les perspectives 2024 sont, la route de Bayeux dès janvier, ainsi que l’impasse du Parc de l’Abbaye. Il est prévu d’attendre la fin des travaux de la crèche et l’urbanisation de la route de Lasson pour finaliser le chemin des Écoles, la partie du chemin de Colombelles et l’entrée de Rots en venant de Lasson. Éclairage public

Hameau de Bray : les travaux d’éclairage public sont finalisés mais un fil de fibre est apparent sur le trottoir. Parking du gymnase : les travaux d’éclairage public devraient être finalisés pour le 15 septembre 2023.

Procédure cimetières

Une nouvelle procédure est à lancer.

Culture, sport et vie associative

Juillet 2023 :

- Stage d’escalade lundi 10 et mercredi 12 juillet 2023, du 17 au 21 juillet, et les 24, 26, 28 et 31 juillet, au gymnase de Rots.

- Fête nationale, le jeudi 13 juillet 2023 : animation musicale avec le Minor Swing Trio, barbecue du club Hastings de football, buvette et feu d’artifice, au centre d’animations de Rots. Septembre 2023 :

- Accueil des nouveaux habitants, le vendredi 1er septembre à 18h au centre d’animations de Rots. - Forum des associations, le samedi 2 septembre de 9h30 à 12h au centre d’animations de Rots. - Soirée publique de présentation du 80ème anniversaire du débarquement par l’association Rendez-vous 44, le vendredi 15 septembre à 20h au centre d’animations de Rots.

- Journées européennes du patrimoine, les samedi 16 et dimanche 17 septembre, dans les trois villages de Rots. - Cabaret chanson blues avec Jean-Christophe Pagnucco et Laurent Choubrac, le vendredi 22 septembre à 19h au centre d’animations.

Construction d’une nouvelle crèche

Le cabinet d’architecte Empreinte Caen (Mme Sylvie THOMASSE) a été retenu pour les travaux de la future crèche. Cet architecte a rempli l’intégralité des critères du cahier des charges de la procédure de mise en concurrence pour la mission de Maîtrise d’Œuvre.

École

Le dossier de candidature pour le projet de cour d’école sans bitume a été envoyé au CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement). Le but est de s’inscrire dans une démarche plus écologique.

Service à la personne

Le CCAS reconduit la prise en charge de 30 € sur les abonnements scolaires Twisto souscrits par les jeunes de moins de 18 ans ou sur les forfaits illimités annuels pour les 11-17 ans.

Les inscriptions au dispositif « argent de poche » sont closes. Les missions ont commencé le 24 juin 2023 à l’occasion de la fête de l’été à Lasson. Des missions sont programmées jusqu’à la fin du mois d’août 2023. La prochaine réunion du CCAS aura lieu le mardi 11 juillet 2023.

Urbanisme

Les travaux de terrassement de la ZAC de l’Orée d’Ardennes se poursuivent. Le raccordement aux différents réseaux est en cours. Trois permis de construire ont été déposés sur la seconde partie (côté Val Baudet) dont deux sont déjà accordés. Les permis de construire macro-lots et collectifs déposés par l’aménageur sont en cours d’instruction. La Commission urbanisme a été sollicitée pour choisir la matrice des murs de soutènement des bassins de rétention des eaux de pluie situées aux entrées de la ZAC (côté rue Froide, rue des Écoles, rue Guillaume de Ros). Les murs seront matricés imitation pierre et couleur Pierre de Caen.

L’inauguration de démarrage est prévue pour la fin du mois de septembre. La Commission urbanisme a également été sollicitée au sujet d’une demande de permis de construire déposée sur une parcelle de 200 m² située sente du Vivier, pour la construction d’un logement. Le permis a été refusé pour des raisons de sécurité liées à l’accès et l’implantation de la parcelle, qui se trouve dans un virage. Le propriétaire a envoyé une demande de recours gracieux. La réponse est en cours de rédaction.

Il s’agit d’un cas contradictoire car légalement il est possible de construire alors que techniquement cela engendre des problèmes de sécurité.

Signalétique

Quelques panneaux d’indication pour la maison de santé et le complexe sportif ont déjà été installés. D’autres panneaux sont prêts à être posés.

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L’enseigne de la « maison de santé » sera installée dès que le Conseil syndical des praticiens aura donné son autorisation. Une réunion avec Créadimm a eu lieu pour que le nécessaire soit fait. À la mairie de Rots, les salles sont désormais dénommées : salle des mariages, bureau accueil, salle des associations/aînés. Deux panneaux « accueil mairie » seront installés au niveau de l’accès piétons. Deux panneaux ont été positionnés à la Grange aux Dîmes. Une pancarte supplémentaire sera posée sur le mur du cimetière.

Un nouveau pupitre sera prochainement installé à la Fontaine Saint Sulpice à Secqueville-en-Bessin. Une étude va être lancée sur l’ensemble de la signalétique.

Tour de table :

M. Paul DOUESNEL demande pourquoi il a été distribué de l’eau minérale aux enfants de l’école pendant quelques jours en leur interdisant de boire l’eau du robinet.

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE répond que le syndicat intercommunal Eau du Bassin Caennais, compétent en matière de distribution d’eau potable a eu une suspicion de pollution par substance nouvellement testée au niveau de la station de captage d’eau du Vauculay. Avant d’avoir une confirmation du syndicat, il a été décidé d’anticiper au moins pour la partie restaurant scolaire par principe de précaution. Un résultat d’analyse de l’eau acceptable ayant été rendu juste après, les enfants ont été de nouveau autorisés à boire l’eau potable. La Commune n’a pas communiqué sur ce sujet car elle a très rapidement été rassurée par le syndicat. M. Ludovic BUON ajoute que le syndicat et l’ARS (Agence Régionale de la Santé) apporteront des informations complémentaires au cours de l’été pour rassurer les usagers.

Mme Marie-José LUCAS demande s’il est prévu que l’espace situé entre les parkings en face de la mairie de Rots soit remis au propre.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU répond que cet espace sera remis en état par les jeunes dans le cadre du dispositif argent de poche. Monsieur Alain DELHOMMEAU informe qu’il souhaiterait ajouter une signalétique permettant d’indiquer la présence d’une table de pique-nique.

Mme Marie-José LUCAS informe le Conseil municipal que leur avocate a pris contact avec l’avocat de Commune, pour l’informer qu’elle et son époux acceptaient la médiation. Elle explique ne pas avoir refusé de proposition de logement récente.

Elle signale qu’en circulant en voiture il y a un problème de visibilité dans le carrefour entre le chemin de la Cavée la rue de l’église et la rue froide et qu’il est impossible de respecter le stop.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU répond que la CU Caen la mer qui est compétente dans ce domaine. Elle sera informée du problème.

M. Thomas PAULMIER demande qu’une information sur l’état d’avancement des projets d’aménagement de commerces place Ernest Geslin et chemin de la Croix Vautier soient présentée lors d’un prochain Conseil municipal. Monsieur le Maire répond que pour la parcelle située chemin de la Croix Vautier, la présentation a été faite. La société So!Cozi s’installera sur la zone après la construction du local. Une fois que les permis de construire seront accordés, ils seront consultables en mairie.

Même chose pour le projet d’implantation de commerces place Ernest Geslin.

M. Thomas PAULMIER évoque un courrier de Monsieur le Maire transmis à l’association L’Art Osé par lequel il leur demande de prendre sous sa responsabilité morale et financière pour préserver les tombes dîtes d’intérêt patrimonial dans le cimetière de Secqueville-en-Bessin. Il demande pourquoi ce n’est pas la Commune qui prendrait à sa charge cette dépense comme c’était le cas lors du dernier mandat pour le dernier relevé de tombes dans le cimetière de la Commune historique de Rots.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un courrier envoyé à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) destiné à informer leurs services d’une prise d’initiative de l’association L’Art Rosé en matière de préservation des tombes du cimetière de Secqueville-en-Bessin. Il ne s’agit pas d’une délégation de compétence à l’association mais d’une information indiquant que si l’association trouve que la Commune ne va passez vite, elle est invitée à prendre en charge les dépenses inhérentes à la préservation des tombes d’intérêt patrimonial. Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE ajoute qu’en septembre la Commune prendra contact avec la société Gescime pour voir comment être accompagnée sur une procédure de relevé de tombes sur les trois cimetières. Le groupe de travail cimetière sera informé.

M. Thibault GAUTIER

La dernière Commission finances s’est tenue le 23 juin 2023. La situation de fonctionnement est plutôt bonne. Fin mai 2023, la situation est stable alors que le budget a été voté en prenant en compte de nombreux impacts inflationnistes. La tendance est bonne avec une baisse du volume de consommation des énergies. La signature de la dernière vente de terrain avec la société Édifidès pour la ZAC de l’Orée d’Ardennes permet d’avoir une trésorerie suffisante pendant 3 ou 4 mois sans avoir recours à un emprunt relais.

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Mme Laetitia BLIN

La Commission communication s’est réunie le 14 juin 2023. Il a été décidé de mettre fin à Cofonder, tout comme au canal dédié aux entreprises de Citykomi car il était peu utilisé. Une communication sera mise en place pour l’accueil des nouveaux arrivants avec une invitation à l’évènement dédié.

Elle indique que les panneaux lumineux de la Commune semblent avoir un problème de synchronisation. Mme Marie- José LUCAS rappelle qu’il serait intéressant de programmer les panneaux lumineux afin que ces derniers soient éteints la nuit.

Mme Annie LAGARDE Elle demande si les charmilles en bas de la rue de la chasse neuve vont bientôt être coupées car cela devient problématique en termes de visibilité. Monsieur le Maire répond qu’il ne faut pas hésiter à signaler ce genre d’éléments à la mairie dès que nécessaire afin que le service compétent fasse le nécessaire.

Monsieur Jacky BESNIER rappelle que la Commune de Rots a été classée 6ème au palmarès 2023 des villes et villages où il fait bon vivre en Normandie.

M. Alain FAVRE

Les séances numériques sont suspendues pour l’été. En cas de reprise des séances au mois de septembre 2023, une communication sera faite par le biais de Citykomi. Les suggestions de thèmes à développer sont les bienvenues (idées à soumettre en mairie).

Mme Ophélie HARANG

Une Commission RH devrait se tenir fin août 2023.

Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU et Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE souhaitent de bonnes vacances à tous les conseillers municipaux.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures et dix minutes.