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Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Déliberation - DEL CM 05 2026 70 Annulet et Remplace la Deliberation DEL cm 06 2025 76 Concernant Laquisition de la Parcelle E 743 Situee le Long du cd 35 A la Folie Bessin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en préfecture le 08/10/2026 pubiéle
DE
OCT.
226
USER
1D : 091-219106663-20261005-DELCMOS5_2026_70-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBRE 2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL
CM
05_2026_70
L’An deux mil vingt-six, le 5 octobre le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Igor TRICKOVSKI, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 30/09/2026
DATE D'AFFICHAGE : 30/09/2026
Membres élus en fonction :
23
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 21
Quorum : 12
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. Igor TRICKOVSKI, Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, M. Richard PELISSERO, Mme Magalie CAZAL, M. Hugues
MASLARD,
Mme
Nathalie
DARRAGUS,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Manuella
SAINTE-ROSE,
M.
Zacharie RIBEIRO, Mme Aurélie ADAM,
M. Baptiste IBANEZ, Mme Nihed JEBALI, M. Cédric LANCELLE,
Mme Virginie CORDIER, Mme Clémence LUCAS, M. Romolo GRASSI, Mme Maria VIANA, Mme Emeline LESAGE BORDIER, M. Stéphane DUBOIS, Mme Shavyna LOURDEMASSY. Excusé(es) représenté(es) : M. Christian TANAÏS pouvoir à M. Igor TRICKOVSKI, M. Jérôme ARMAND pouvoir à Hugues MASLARD. Excusé{es) non représenté(es) : Absents(es) : M. Franck BOSTON. Secrétaire de Séance : M. Joseph AFONSO. M. Jérôme ARMAND ne prend pas part au vote pour cette délibération. OBJET:
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°DEL
CM
06_2025_76
CONCERNANT
J'ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
E
N°743,
LE
LONG
DU
CD
35
A
LA
FOLIE BESSIN.
La collectivité s'est prononcée sur l’achat de cette parcelle en 2025, toutefois il n’avait pas été porté à sa connaissance
à
ce
moment-là
que
la
vente
ne
porterait
pas
sur
le
tréfond
de
la
parcelle
qui
appartient à un autre propriétaire. Envoyé en préfecture le 08/10/2026 Reçu en pr. fect Fé us
fl
026
Fe
OU UT.
UE
ID : 091-219106663-20261005-DELCMOS_2026
70-DE
Cette parcelle
E
743
située le long du CD 35 proche du
hameau de la
Folie
Bessin
représente
une
surface d'environ 2 589 m2. Elle se situe en zone naturelle (NL) et est libre de toute occupation. Pour rappel, cette d'acquisition, pour la commune, est une opportunité pour améliorer le cadre de vie des habitants de la Folie Bessin. En effet,
la
localisation de la
parcelle
permettra d'apporter des aménagements spécifiques afin de
répondre aux besoins liés aux dernières opérations d'aménagement sur le secteur. Cette nouvelle délibération est donc rendue nécessaire pour préciser que l’objet de la vente n’englobe pas le tréfond parcellaire. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ; CONSIDERANT que cette acquisition ne fait pas partie d’une opération d'ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000€, un avis des domaines n’est pas nécessaire ; CONSIDERANT l'intérêt public d’une telle acquisition foncière ; CONSIDERANT que la vente n’inclue pas le tréfond de la parcelle E 743 ; CONSIDERANT l'avis de la commission municipale en date du 28 septembre 2026 ; il'est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à acquérir, pour la somme de 3 880 €, la parcelle E 743 le long du CD 35, à proximité de la Folie Bessin.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
DONNE son accord pour l’acquisition par la Commune de la parcelle E n°743 à l'exclusion du tréfond, sur le CD 35 à VILLEJUST au prix de 3 880 €. DIT que les frais notariés occasionnés par cette cession sont à la charge de l'acquéreur. AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui, pour mener à bien cette affaire et signer tous les documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré aux Jours, mois et an que dessus, Pour extrait conforme, A Villejust, le 05/10/2026 Le Maire, Igor TRICKOVSKI