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Conseil Municipal - DEL CM 06 2025 76 Acquisition de la Parcelle Cadastree Section E N°743 le Long du cd 35 A la Folie Bessin 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 06 2025 76 Acquisition de la Parcelle Cadastree Section E N°743 le Long du cd 35 A la Folie Bessin 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
1 £
DEC,
20%
ID
: 091-219106663-20251215-DELCMOG
2025
76-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
06_2025_76
L’An
deux
mil
vingt-cinq,
le
15
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 10/12/2025
DATE
D’AFFICHAGE :
10/12/2025
Membres
élus
en
fonction
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 17
Quorum
: 10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les Conseillers
Municipaux :
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTE
ROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Jérôme
ARMAND.
Excusé(es)
représenté(es):
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Arnaud
CHERON,
Mme
Aurélie
ADAM
procuration
à Mme
Virginie
CORDIER.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI,
M.
Louis
BREC.
Secrétaire
de Séance
: M.
Pierre
CAMBON.
OBJET
:
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
E
N°743,
LE
LONG
DU
CD
35
A
LA
FOLIE
BESSIN. La
parcelle
€ 743
est
située
le long
du
CD
35
proche
du
hameau
de
la Folie
Bessin.
Elle
représente
une
surface
d'environ
2 589
m2.
Elle
se
situe
en
zone
naturelle
(NL)
et est
libre de
toute
occupation.
Cette
proposition
d'acquisition
représente
pour
la commune
une
opportunité
pour
améliorer
le cadre
de
vie des
habitants
de
la Folie
Bessin. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
4€
fEC,
7025
ID
: 091-219106663-20251215-DELCMO6 2025
76-DE
En
effet,
la
localisation
de
la
parcelle
permettra
par
exemple
la création
d'un
parc
de
stationnement
permettant
de
répondre
aux
besoins
liés aux
dernières
opérations
d'aménagement
sur
le secteur
et/ou
la création
d’un
parc
type
verger.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
CONSIDERANT
que
cette
acquisition
ne
fait
pas
partie
d’une
opération
d'ensemble
d'un
montant
égal
ou
supérieur
à
180
000€,
un
avis
des
domaines
n’est
pas
nécessaire
;
CONSIDERANT
l'intérêt
public
d'une
telle
acquisition
foncière
;
CONSIDERANT
la commission
municipale
en
date
du
8 décembre
2025
;
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir,
pour
la somme
de
3
880
€,
la parcelle
E 743
le
long
du
CD
35,
à proximité
de
la
Folie
Bessin.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DONNE
son
accord
pour
l'acquisition
par
la
Commune
de
la parcelle
E n°743,
sur
le CD
35
à VILLEJUST
au
prix
de
3 880
€.
DIT
que
les frais
notariés
occasionnés
par
cette
cession
sont
à la charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
et DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
désigné
par
lui, pour
mener
à bien
cette
affaire
et signer
tous
les
documents
y afférents.
Ainsi fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
15/12/2025
Le
Maire,
-
Igor
TRICKOVSKI
=
?