Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL CM 06 2025 76 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADAS
Conseil Municipal - DEL CM 06 2025 75 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADAS
Conseil Municipal - DEL CM 01 2024 06 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADAS
Conseil Municipal - DEL CM 03 2026 29 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADAS
Conseil Municipal - DEL CM 06 2025 77 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADAS
Déliberation - DEL CM 01 2026 06 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADAS
Conseil Municipal - DEL CM 06 2025 74 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADAS
Conseil Municipal - DEL CM 03 2024 27 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADAS
Conseil Municipal - DEL CM 06 2025 78 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADAS
Conseil Municipal - DEL CM 01 2024 07 garantie pret ROUTE DEPARTEMENTA
Conseil Municipal - DEL CM 06 2024 55 Acquisition de la Parcelle Cadastree Section E N° 1251 – La Folie Bessin
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 06 2024 55 Acquisition de la Parcelle Cadastree Section E N° 1251 – La Folie Bessin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Publié
le
18
QCT
2024
Es
ID
: 091-219106663-20241014-DELCMO6_2024_55-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
OCTOBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
06_2024_55
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le
14
octobre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:09/10/2024
DATE
D’AFFICHAGE
: 09/10/2024
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants:
17
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Christian
TANAÏS,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-
BERTRAND,
M.
Arnaud
CHERON.
Excusé(es)
représenté(es)
:
Mme
Isabelle
ARMAND
procuration
à
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
Mme
Aurélie
ADAM
procuration
à
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Hugues
MASLARD
procuration
à Pierre
CAMBON,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
non
représenté(es)
: M.
Louis
BREC.
Absents(es)
:Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
: ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
E N°
1251
— La
Folie
Bessin.
La
parcelle
E
1251
est
située
Chemin
de
Fretay
sur
la
Commune
de
VILLEJUST.
Elle
représente
une
surface
de
728
m°.
Elle se
situe
en
zone
agricole
(A).
Cette
acquisition
représente
pour
la
commune
une
opportunité
car
elle
permettra
la
création
d’un
espace
vert
pédagogique
public
sur
le
secteur
de
la
Folie
Bessin
qui,
relativement
éloigné
du
centre
bourg,
connait
un
récent
accroissement
de
la
population. Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
pat
a
ID
: 091-2191
DCI.
207
4-DELCMO6_2024_55-DE
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
acquérir,
pour
la somme
de
1 €,
la parcelle
sis Chemin
de
Fretay,
identifiée
au
cadastre
section
E n°
1251.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L 141-3
;
CONSIDERANT
que
cette
acquisition
ne
fait
pas
partie
d’une
opération
d'ensemble
d’un
montant
égal
ou
supérieur
à
180
000€,
un
avis
des
domaines
n’est
pas
nécessaire
;
CONSIDERANT
l'intérêt
public
d’une
telle
acquisition
foncière
;
CONSIDERANT
l'avis de
la commission
municipale
en
date
du
30
septembre
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DONNE
son
accord
pour
l’acquisition
par
la
Commune
d’une
partie
(728
m2)
de
la
parcelle
E n°1251,
Chemin
de
Fretay
à VILLEJUST
au
prix
de
1 €.
DIT
que
les
frais
notariés
occasionnés
par
cette
cession
sont
à
la
charge
du
vendeur.
AUTORISE
et
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
par
lui,
pour
mener
à bien
cette
affaire
et
signer
tous
les documents
y afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
14/10/2024
Le
Maire,
I1gor
TRICKOVSKI