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Arrêté - enregistrement1461161644arrete 2016 52 delegation de fonctions et de signature m jacques bousquel
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1461161644arrete 2016 52 delegation de fonctions et de signature m jacques bousquel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
MAIRIE DE
UVIGNAC
ARRETE N° 2016-52
Portant Délégation de Fonctions et de Signature de Monsieur Le Maire à Monsieur Jacques BOUSQUEL,
en sa qualité de 1° Adjoint au Maire
Vu les articles L 2122-18, L 2122-20 du Code Général des Collectivités locales
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du
service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ;
ARRETE
Arrêté 1°:
L'arrêté municipal n°2014/141 du 18 avril 2014 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le
Maire à Monsieur Jacques BOUSQUEL en sa qualité d’adjoint au Maire est annulé et remplacé par le présent
arrêté.
Article 2 :
Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire de JUVIGNAC donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Jacques BOUSQUEL en sa qualité d’adjoint au Maire pour :
Ÿ Ressources Humaines
- Carrières des agents (Recrutements, évaluation, formation, ..)
- Gestion du temps de travail (absences, stages, congés etc...)
- Conditions de travail (CTP, CHSCT, ..)
- Table ronde
Tranquillité et sécurité publiques
- Police municipale
- Vidéo protection
- Convention de coordination avec la gendarmerie
- Dispositif "participation citoyenne"
Police de la circulation
- Stationnement, parkings
- Schéma général de circulation
Police de la salubrité
Police administrative
- Mise en fourrière
- Animaux errants
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr SKK
K
SK
- Objets trouvés
- Internement d'office
Droits d'occupation du domaine public
Sécurité des bâtiments communaux
Affaires générales internes
- Gestion du parc automobile
- _ Règlement intérieur du conseil municipal
Etat civil
Elections
Cimetières
Légalisation des signatures
Recensement
En cas d’empêchement ou d'absence, Monsieur Jacques BOUSQUEL sera remplacé par l’adjoint délégué
suivant conformément à l’ordre du tableau du conseil municipal.
Article 3 :
La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet dès sa notification à la Préfecture. Elle prendra fin
au cas où les délégataires viendraient à cesser leur fonction d’élu et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Conseil municipal élu en mars 2014.
Article 4 :
Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
Fait à Juvignac, le
Signature de l'intéressé
Publié au recueil des actes administratifs
Notifié à l'intéressé
Transmis au contrôle de légalité
Transmis au Procureur de la République
Transmis au Receveur Municipal
0 1 AR 20€
2) #
Acte rendu exécutoire 40
Après dépôt en Préfecture iQ... AVR..2016
Publication le Q-8-4 016, |
Et notificatio
Ü6 A 206)
FO
Le Maire