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Arrêté - enregistrement1461163873arrete 2016 53 delegation de fonctions et de signature m jerome larguier
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1461163873arrete 2016 53 delegation de fonctions et de signature m jerome larguier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
MAIRIE DE S
UVIGNAC
ARRETE N° 2016-53
Portant Délégation de Fonctions et de Signature de Monsieur Le Maire à Monsieur Jérôme LARGUIER
en sa qualité de 2°”° Adjoint au Maire
Vu les articles L 2122-18, L 2122-20 du Code Général des Collectivités locales
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du
service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ;
ARRETE
Arrêté 1°:
L'arrêté municipal n°2014/139 du 18 avril 2014 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le
Maire à Monsieur Jérôme LARGUIER en sa qualité d’adjoint au Maire est annulé et remplacé par le présent
arrêté.
Article 2 :
Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire de JUVIGNAC donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
fonctions et de signature à Monsieur Jérôme LARGUIER en sa qualité d’adjoint au Maire, pour :
Affaires scolaires et périscolaires
Restauration scolaire
Crèche
Réseau d'assistants maternels (RAM)
Associations des Parents d'élèves
Maisons d'assistants maternels (MAM)
Centres de loisirs
Conseil municipal des enfants
Projet éducatif territorial SKK
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En cas d’empêchement ou d’absence, Monsieur Jérôme LARGUIER sera remplacé par l’adjoint délégué
suivant conformément à l’ordre du tableau du conseil municipal.
Article 3 :
La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet dès sa notification à la Préfecture. Elle prendra fin
au cas où les délégataires viendraient à cesser leur fonction et en tout état de cause à l'expiration du mandat
du Conseil municipal élu en mars 2014.
Article 4 :
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
e Publié au recueil des actes administratifs
e _ Notifié à l'intéressé
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr e Transmis au contrôle de légalité
e Transmis au Procureur de la République
e Transmis au Receveur Municipal
Fait à Juvignac, le pi AUR 2016
Signature de l'intéressé
Acte rendu exécutoire û ] À
Après dépôt en Préfecture le =...
Publication leQ..8.….4V? 2016
Et notification le
\
\VRRD
(06 AR 206
Le Maire
,…