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Arrêté - enregistrement1461164273arrete 2016 57 delegation de fonctions et de signature m jacques pineton de chambrun
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1461164273arrete 2016 57 delegation de fonctions et de signature m jacques pineton de chambrun)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Travail et emploi,
MAIRIE DE 4
UVIGNAC
ARRETE N° 2016-57
Portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire à Monsieur Jacques PINETON DE
CHAMBRUN en sa qualité de 6*”° Adjoint au Maire
Vu les articles L 2122-18, L 2122-20 du Code Général des Collectivités locales
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du
service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ;
ARRETE
Article 1° :
L'arrêté municipal n°2014/135 du 18 avril 2014 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le
Miaire à Monsieur Jacques PINETON DE CHAMBRUN en sa qualité d’adjoint au Maire est annulé et remplacé par
le présent arrêté.
Atticle 2 :
Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire de JUVIGNAC donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
tonctions et de signature à Monsieur Jacques PINETON DE CHAMBRUN en sa qualité d’adjoint au Maire, pour :
“Thermalisme
e Promotion du thermalisme sur JUVIGNAC
Ÿ Projet "Naussargues 2030
Ÿ Cap JUVI
Ÿ Insertion par l'emploi
+ Relations avec les entreprises, Pôle Emploi, la Mission Locale et les différents partenaires agissant dans
le domaine de l'emploi et de l'insertion (chambre des métiers et de l'Artisanat, chambre de commerce
et de l'industrie)
e Démarche JUVI JOB
Y Tourisme
+ Relation avec les acteurs du tourisme (Métropole MMM, structures d'hébergement ...)
Ÿ Golf de FONTCAUDE
Ÿ Affaires agricoles et viticoles
En cas d’empêchement ou d’absence, Monsieur Jacques PINETON DE CHAMBRUN sera remplacé par l’adjoint
délégué suivant conformément à l’ordre du tableau du conseil municipal.
Article 3 :
La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet dès sa notification à la Préfecture. Elle prendra fin
au cas où les délégataires viendraient à cesser leur fonction et en tout état de cause à l'expiration du mandat
du Conseil municipal élu en mars 2014.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Article 4 :
Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au recueil des actes administratifs
Notifié à l'intéressé
Transmis au contrôle de légalité
Transmis au Procureur de la République
Transmis au Receveur Municipal
Fait à Juvignac, le {| 4 À? 2016
Le Maire
Jean-Luc SAVY
Acte rendu exécutoire 21 AVR 2016
Après dépôt en Préfecture |
Publication le
Et notification
08 AUR 2016