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Arrêté - 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 4)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République
française
Département
de
la
Drôme
Commune
de
TULETTE
Arrêté
municipal
N°4-2026
d'interdiction
de
circulation
RUE
DU
COURREAU
: Les
8-9-22
et
23
JANVIER
2026
La
Maire
de
la
commune
de
TULETTE,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28, Vu
la
déclaration
préalable
de
travaux
N°DP0263572500053
déposée
le
26/09/2025
et
délivrée
le
20/10/2025
par
arrêté
d'urbanisme
N°83-2025
à
TRAMIER
IMMO,
représentée
par
M.
TRAMIER
Yohan
(pétitionnaire)
portant
sur
les
travaux
suivants
: «
Modification
de
la
façade
pour
avoir
un
apport
de
lumière
et
Création
d'une
loggia
» concernant
la parcelle
section
Z numéro
145,
Vu
la
demande
reçue
en
date
du
24/11/2025
formulée
par
M.
TRAMIER
Yohan
désigné
comme
permissionnaire,
sollicitant
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
dans
la
rue
du
Courreau
pour
permettre
le
stationnement
d’un
camion
benne
télescopique
avec
chariot
élévateur,
Considérant
la sécurité
à mettre
en
place
pour
les
riverains,
les
usagers
de
la route
et
les
intervenants,
ARRÊTÉ
:
Article
1°:
Au
droit
des
travaux,
la
circulation
sera
interdite
à tous
les
véhicules
dans
la
RUE
DU
COURREAU
de
8h
à 17h
les
8-9-22
et
23
JANVIER
2026.
Le
conducteur
des
travaux
sera
présent
sur
place
pour
pouvoir
déplacer
le camion
benne
en
CAS
D'URGENCE,
notamment
une
intervention
des
services
de
secours
comme
les
sapeurs-pompiers,
le
SAMU,
le
SMUR
ou
une
ambulance.
geis, :
Le
82)
a Amel
Montée du Portalet
Article
2
: Cette
interdiction
de
circuler
dans
la
rue
du
Courreau
sera
OBLIGATOIREMENT
signalée
aux
usagers
de
la
route
par
le
permissionnaire
par
la
pose
de
panneaux
réglementaires
et
de
barrières
de
sécurité
de
type
Vauban,
sur
lesquels
le
présent
arrêté
sera
affiché
du
côté
des
deux
entrées
de
la
RUE
DU
COURREAU
(montée
du
Portalet
et Grand
rue)
afin
d'éviter
que
des
véhicules
ne
s'engagent
dans
la
rue
du
Courreau.
Article
3
: Tous
dommages
causés
par
le
permissionnaire
sur
le domaine
public
ou
sur
les
réseaux
et
résultant
de
son
intervention
directe
sera
réparée
par
lui
et
à ses
frais.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Tulette.
Article
5 :
Madame
la
Maire
de
la
commune
de
TULETTE
et
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmeries
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Destinataires
:
É
-
M.Tramier,
Fait
à Tulette,
-
Le
centre
de
secours
de
Tulette,
Le
05-01-2026
É
-
Le
centre
technique
communal,
\
-
La
gendarmerie
de
Saint-Paul-Trois-Châteaux,
La
Maire,
Sylvie
MOLINIÉ