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Arrêté - 205
Arrêté - 147
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 147)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la
Drôme
Commune
de
TULETTE
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
: INTERDIT
Madame
la
Maire
de
la commune
de
TULETTE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2213-2,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le passage
à Tulette
le 17
juillet
2024
de
la
17è"°
étape
de
la
course
cycliste
du
:
« SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX/SUPERDEVOLUY
»
Vu
les
arrêtés
départementaux
référencés
SEGDP-2024-21-AT
et
SEGDP-2024-33-AT,
En
raison
des
difficultés
de
circulation
dues
au
passage
du
TOUR
DE
FRANCE
le 17
juillet
2024
dans
TULETTE,
Considérant
qu'il
y a lieu
d'organiser
le stationnement
des
véhicules
dans
certains
secteurs
de
la commune
concernés
par
le passage
de
la course
cycliste,
ARRÊTÉ
N°147-2024
:
Article
1:
Le stationnement
de
tous
les
types
de
véhicules
SANS
EXCEPTION
est STRICTEMENT
INTERDIT
dans
TULETTE
aux
jours
et horaires
suivants
:
-
Du
16
juillet
2024
à
8h00
jusqu’au
17
juillet
2024
à
15h00
: sur
la
totalité
de
l’espace
situé
entre
le
panneau
lumineux
et
la
rue
des
Coignets
(longeant
la
D94
dénommée
en
agglomération
«
avenue
de
Provence
»
: cet
espace
sera
réservé
exclusivement
aux
résidents
de
l’'EHPAD
de
TULETTE
pour
assister
au
passage
de
la course
cycliste
en
toute
sécurité.
-
Du
16
juillet
2024
à
14h00
jusqu’au
17
juillet
2024
à
15h00 :
sur
les
3
places
de
stationnement
situées
en
face
de
la
«
place
Raoul
Couston
»
(face
à
l'institut
NS
Beauty),
à
la jonction
des
voies
suivantes
: la
rue
des
Remparts,
la
rue
du
Château
et
la
D
94
dénommée
en
agglomération
«
avenue
des
Alpes
».
-
Le
17
juillet
2024
de
8h00
jusqu’à
15h00
: sur
la
totalité
de
la
D
94
en
agglomération
et
sur
l’espace
situé
devant
les
HLM
du
BOSQUET
et
longeant
la
D
94.
Article
2
: Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
3
: Madame
la
Maire
de
Tulette
et
le commandant
de
communauté
de
brigade
de
gendarmerie
de
SAINT-
PAUL-TROIS-CHATEAUX
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Destinataires
:
-
La
gendarmerie
de
Saint-Paul-Trois-Châteaux,
Fait
à Tulette,
-
Le
centre
technique
départemental
de
la
Drôme,
Le
9 juillet
2024
-
La
CCDSP
de
Pierrelatte,
-
Le
centre
technique
communal.
La
Maire,
Sylvie
MOLINIÉ