Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 197
Arrêté - 146
Arrêté - 83
Arrêté - 188
Arrêté - 4
Arrêté - 147
Arrêté - 190
Arrêté - 179
Arrêté - 204
Arrêté - 205
Arrêté - 209
Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 209)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
française
Département
de
la Drôme
Commune
de
Tulette
ARRETE
MUNICIPAL
N°209-2024
Occupation
domaine
public
et
empiètement
su
la chaussée
: rue
Paul
Ruat
CAMION
GRUE
: du
9 au
15
décembre
2024
La
Maire
de
la
commune
de
Tulette,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et suivants,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants,
L.2125-1
et
suivants,
Vu
la
demande
de
voirie
adressée
le
22/12/2024
par
Mme
MARTINEZ
Elodie
(désignée
comme
permissionnaire)
domiciliée
n°105
rue
Paul
Ruat
sollicitant
une
autorisation
pour
l'occupation,
par
un
camion
grue,
d’une
partie
du
domaine
public
devant
son
habitation,
référencée
au
cadastre
section
Z
parcelle
numéro
500
pour
des
travaux
de
réfection
de
toiture
à l'identique,
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
la
réalisation
de
ces
travaux
en
toute
sécurité
à
la
fois
pour
les
intervenants,
pour
les
riverains
de
la rue
Paul
Ruat
et
pour
les
usagers
de
la
route,
ARRETE
ARTICLE
1
: En
tant
que
permissionnaire,
Mme
MARTINEZ
est
autorisée
à
faire
stationner,
du
9
au
15
décembre
2024,
un
camion
grue
dans
la
rue
«
Paul
Ruat
»
et
à
empiéter
sur
la
chaussée
devant
son
habitation
située
n°105
rue
Paul
Ruat.
Un
alternat
de
la circulation
devra
être
mis
en
place
si nécessaire,
afin
de
maintenir
en
permanence
un
sens
de
circulation
dans
la
rue
Paul
Ruat,et
d'assurer
cette
circulation
en
toute
sécurité
pour
les
riverains
et
les
usagers
de
la
route.
Tout
dispositif
et
toute
signalisation
de
prévention
routière
(panneaux,
feux
tricolores...)
demeurent
à la charge
du
permissionnaire.
Consignes
de
sécurité
relatives
au
CAMION
GRUE
Le
conducteur
du
camion
grue
doit
posséder
une
autorisation
de
conduite
fournie
par
l'employeur.
Ce
document
détient
un
certificat
médical
avec
le certificat
de
conduite.
Les
points
à vérifier
par
le chauffeur
du
camion
grue
sont
les suivants
:
Respecter
les
distances
de
sécurité
avec
les
lignes
électriques
;
Vérifier
l’état
des
accessoires
de
levage
;
S'assurer
du
bon
élingage
comme
du
positionnement
du
fût et
de
la flèche
;
Veiller
à ce
qu'il
n’y
ait personne
dans
la zone
de
levage
;
Bien
suivre
la trajectoire
de
la charge.
DER EN' ES
La
responsabilité
du
conducteur
et
du
permissionnaire
serait
pleinement
engagée
en
cas
d'incident
sur
la
voie
publique
ou
avec
un
tiers,
ainsi
qu’en
cas
d'accident
matériel
ou
humain.
ARTICLE 2 :
La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l’objet
d’une
mesure
de
retrait
par
l'autorité
compétente,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
soit
versée
au
permissionnaire.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
débris
de
matériaux
éventuels
et
nettoyer
la voie
publique.
Tous
dommages
éventuellement
causés
par
les
travaux
seront
réparés
aux
frais
du
permissionnaire.
ARTICLE
3
: La
Maire
de
la
commune
de
Tulette
et
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Saint-Paul-Trois-Châteaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
demandeurs.
DESTINATAIRES
:
Mme
MARTINEZ,
Fait
à Tulette,
Le
centre
de
secours
de
Tulette,
Le
27/11/2024
La gendarmerie
de
St
Paul
3 Châteaux,
Le
service
de
collecte
des
OM
de
l’Intercommunalité,
La
Maire,
Le
centre
technique
communal.
Sylvie
MOLINIÉ