unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1434 ZAC la Croix Achat des parcelles AW107108109 et une partie AW110

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1434 ZAC la Croix Achat des parcelles AW107108109 et une partie AW110 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1434 ZAC la Croix Achat des parcelles AW107108109 et une partie AW110)Thèmes du document : Logement, Banque, Industrie, ---------------------- épubliqtr rira rrçai ss'------------------------

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T

DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 20 février 2017

ZAC LA CROIX - GIGNAC

ACHAT DES PARCELLES AWI07/108/109 (36IM2) & UNE PARTIE DE LA PARCELLE AW 110.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 20

février 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président

de la communauté de communes.

Etaient présents ou

rAArésentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Claude

CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M.

Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. Bernard

GOUZIN, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur

Christian VILOING, Madame Chantal COMBACAL, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme

Josette CUTANDA, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL,

Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO -M.

Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur

Stéphane SIMON, Monsieur Jean BRENGUES suppléant de Madame Véronique NEIL

Madame Béatrice NEGRIER à M. Philippe SALASC, Madame Michèle LAGACHERIE à M. David CABLAT, Madame

Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO

M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, M. José MARTINEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick

LAMBOLEZ, Monsieur Grégory BRO

Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Madame Evelyne GELLY, M. Philippe MACHETEL

Quorum: 23 Présents : 31 Votants: 34 Peur 3-4

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le code général de la propriété des personnes publiques et en particulier ses articles L. 2221- I,

L.3211-14;

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 13 I 1-9, L. 131 1-10, L.

13 I 1-1 I, L. 131 1-12 et L. 521 1-37 alinéa 2 ;

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 19 mars 2007 relative à la définition du

périmètre et du programme d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) "La

Croix" à Gignac;

VU la délibération n°445 du conseil communautaire en date du 18 avril 2011 relative à la

modification du dossier de création de la Z.A.C. "La Croix" ;

VU l'arrêté préfectoral n° 12-111-058 du 11 juillet 2012 déclarant d'utilité publique la Z.A.C. "La Croix";

VU la délibération n°812 du conseil communautaire en date du 27 mai 2013 approuvant le dossier de

réalisation de la tranche I "Aménagement du cœur de Z.A.C.";

VU la délibération n° 1354 du conseil communautaire en date du 26 septembre 2016 approuvant la

modification du dossier de réalisation de la tranche I « Aménagement du cœur de Z.A.C. » de la

Z.A.C. "La Croix", définissant le programme global des constructions à réaliser et les modalités

prévisionnelles de financement fixées à 275€HT/m2 de surface de plancher pour la vente de foncier ;

VU l'évaluation de la direction de l'immobilier de l'Etat (anciennement dénommée France Domaine) du

25 octobre 2016 :

CONSIDERANT que Mme Marie-Claude CREPIN née MANNES est actuellement propriétaire des

parcelles AW I 07, AW I 08, AW I 09 et AW I I O sur la commune de Gignac,

CONSIDERANT que ces parcelles sont inclues dans le périmètre d'aménagement de la Z.A.C. "La

Croix" et plus particulièrement dans l'emprise du nouveau carrefour à feux d'entrée de ville à créer,

CONSIDERANT que la communauté de communes a proposé l'acquisition des parcelles précitées

dans les conditions suivantes :

» Achat des parcelles AW/07//08//09(36/m2) et une partie de la parcelle AW 110 (582 m2 environ,

surface exacte à déterminer par un géomètre expert), pour une surface totale de 943 m2 environ et une

valeur totale de 16 336 € calculée comme suit :

o Parcelles AW I 0 711081109(361 m2) : considérées comme délaissés routiers d'une valeur de I €/m2

conformément à l'évaluation de France Domaine, d'une valeur de 361 €.

o Parcelle AW I I 0 sur une emprise de 582 m2 environ d'une valeur de / 6 005€ soit 2 7.5€/m2 (selon évaluation de France Domaines à 25€/m2 et l'application d'une marge de négociation de I 0%))i., Les modalités d'achat sont proposées comme suit:

o Paiement en numéraire d'une indemnité forfaitaire d'un montant de I I 000€ correspondant à la valeur des parcelles achetées moins la valeur des travaux de clôture.

o Cession pour une valeur forfaitaire de 136 €, d'une partie de la parcelle AW I I I (propriété CCVH) sur une emprise 3 I .5m2 environ (surface exacte à déterminer par un géomètre expert) permettant ainsi de positionner la nouvelle limite parcellaire à I .Sm de la clôture actuelle qui, pour mémoire, n'est pas implantée sur la limite de propriété actuelle mais à l'intérieur de celle-ci.

o Réalisation par la communauté de communes d'une nouvelle clôture pour le locataire« Tradition Couvertures» sur un linéaire de 52 m environ à reprendre (cf. PJ) d'une valeur de 5 200 € HT. CONSIDERANT en outre, qu'au titre des compensations au titre du réaménagement de la Z.A.C. et de la création du carrefour attenant à la propriété Mannes-Crépin, la communauté de communes prendra également en charge :

la création de la voie d'accès par l'ancien chemin de Lodève;

la réalisation d'un mur de soutènement pour créer le nouvel accès à votre parcelle ; la réalisation des enrobés entre l'ancien chemin de Lodève et la plate forme du parking jusqu'au droit du futur bâtiment ;

le déplacement du compteur si besoin.

prise en charge des frais de géomètre mais aussi d'acte notarié et de succession non régularisés sur vos parcelles.

CONSIDERANT que cette proposition d'achat a été acceptée par Mme M. CREPIN née MANNES

par courrier du 28 décembre 2016,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'acquérir par acte notarié les parcelles AWI07/108/109 (361m2) et AW 110 (sur une emprise de

582 m2 environ) dans les conditions suivantes :

. Paiement en numéraire d'une indemnité forfaitaire d'un montant de I I 000 €, . Cession pour une valeur forfaitaire de 136€ d'une partie de la parcelle AW 111 (propriété CCVH) sur une emprise 3 I .5m2 environ (surface exacte à déterminer par un géomètre expert}, . Réalisation par la communauté de communes d'une nouvelle clôture sur un linéaire de 52 m environ à reprendre (cf. PJ) d'une valeur de 5 200 € HT,

. la création de la voie d'accès par l'ancien chemin de Lodève,

. la réalisation d'un mur de soutènement pour créer le nouvel accès à votre parcelle, . la réalisation des enrobés entre l'ancien chemin de Lodève et la plate forme du parking jusqu'au droit du futur bâtiment,

. le déplacement du compteur si besoin,

. Prise en charge des frais de géomètre mais aussi d'acte notarié et de succession non régularisés sur vos parcelles.

- d'autoriser Monsieur Le Président à signer l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

ransmlssion au Représentant de l'Etat

N° 1434 le 22/02/17

Publication le

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170220-lmc 197450-DE- I - I

Le Président de la communauté de communes

igné : Louis VILLARET

Le Prési "--1-__,: c-~ ~H ~~: ::::c-=;-- ommunes

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Commune de Gignac

ZAC LA CROIX LOT B1 - PROPOSITION DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ÎLOT MANNES - CRÉPIN

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-+- Clôtures et

travaux réalisés par la CCVH,

œ mais restant la propriété de Mannes-Crepin ._...._ Clôtures existantes

-- Ouvertures existantes

D Limites de lots

D Bâtiment

- Parking

- Voirie

D Biens en cours d'achats: parcelles proposées à l'achat au Conseil communautaire 30 ...., .. !DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Montpellier, le 25/10/2016

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HERAULT

r:,~ Domain, QRIQADB D'EVALUATION.

Centre administratif CHAPTAL- bureau 375

34953 MONTPELLIER CEDEX 2

Récepllon 1ur rendez-voue

Affaire suivie per Monique Via Ile , .. , .

téléphone : 0 467 228 286

télécople : 0 467 228 269

Courriel : monlque.vlalla@dgflp.flnancea.gouv.fr

COMMUNAUTE de COMMUNES

De la VALLEE DE L'HERAULT

BP 15

34160 GIGNAC

Obiet: - Demande d'évaluation. Dossier suivi par Uriane Bianciotto

Vos réf: Ll609-23

Référence: dossier n°2016-l 14Vl543

1-Service consultant: Voir cadre adresse ci-dessus.

2-Proprlétaire(s) présumé(s) : Divers ( 29 propriétaires)

3-Situation locative : Biens évalués libres

4-Descrlptlon sommaire des biens :

Ils' agit de diverses parcelles cadastrées section A et F, selon tableau ci-joint, intégrées dans le périmètre de la ZAC« La Croix», mise en place par la Communauté de Communes de la Vallée del' Hérault, sur la commune de GIGNAC.

!-Réglementation d'urbanisme:

Zone NC, TINA , IIlNA et IVNA du POS de la commune. ZAC LA CROIX.

7-Valeur vénale de l'immeuble:

Concernant les bâtiments, l'évaluation( bâti- terrain intégré) porte sur des locaux d' activités et sur des locaux d'habitation, appelés à être délocalisés dans la cadre d'un projet de réaménagement de la ZAC ( secteur économique).

S' agissant des terrains nus, l'évaluation porte d'une part, sur des parcelles situées dans le secteur réservé aux activités (IVNA) et sur des parcelles situées dans un secteur réservé à l'habitation dans le cadre d'une urbanisation future ( IINA-IIINA).

Dans ce dernier secteur la Communauté de Communes de la Vallée del' Hérault a déjà procédé à quelques acquisitions de parcelles auprès de particuliers sur la base de 100 €/m2 ( soit une valeur supérieure de 58% à celle de 63 €/m2 estimée par le service du domaine), en considération dune situation privilégiée de ces terrains, avec réseaux en bordure.

Ces transactions ont donc créé un mini marché immobilier de référence sur ce secteur.

Par ailleurs, les parcelles actuellement classées en zone NC mais devant être intégrées prochainement à la zoneIVN A du POS de la comm une ont été évaluées sur la base de 15 €/m2, sous réserve de la modification de leur classement.

Montant de I' indemnité principale :

Montant de I' indemnité de remploi :

5 055 380 € H.T.

529 541 €

8-Durée de l'avis. L'évaluation contenue dans le présent avis correspondant à la valeur vénale actuelle, une nouvelle consultation du domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans un délai d'un an.

L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loin° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des trésoreries générales territorialement compétentes de la Direction Générale de la Comptabilité Publique, En outre, il vous appartient d'en informer le(s) propriétaire(s) concemé(s).

Pour le Directeur Départemental

des Finances Publiques,

Par dél ation,

Le Chef bri ade

...,,,,..,. .. OY

~

MINISTtRB DB L'~CONOMIE

ET DES FINANCESlndanlnll6e lndelllnités

aulface NOii prlncilJ .... de r6anlplol MAN NES Voir 14A3411 157 TERRAIN NU VRD MAN NES Voir renVOt nn Cie oaae 114A3147 13 TERRAIN NU VRD MANNES Voir renvoi fin de oaae 114 A 3406 1012 BATI PRO ECO CREPIN née MANNES 520 ODO.DO€ 53000,00€ ).00€ 67800,00€

CREPIN née MANNES 0,00€ voir éval globale

14A3657 3 TERRAIN NU ECO CREPIN née MANNES 0,00€ voir éval globale

114A3656 182 TERRAIN NU ECO CREPIN née MANNES 0,00€ voir éval globale

114A 1340 2530 TERRAIN NU LOGEMENT ZAGO 253000,00€ 26300J

114A2948 41 TERRAI N NU VRD

114 A 3654 1025 TERRAIN NU ECO CREPIN née MANNES 0,00€

14 A 3653 757 BATI PRO ECO CREPIN SURPLUS HABITAT 0.00€

114A3658 15 TERRAIN NU VRD CREPIN née MANNES Voir renvoi fin de

114 F 36 620 TERRAIN NU ECO BONET 9300,00€ 1 645.00€

114 F 40 1220 TERRAIN NU ECO CREPIN 18 300,00€ 2830.00€

114 F 845 3261 BATI PRO ECO VERDEILLE CARROSSERIE 496 000,00 € 50 600.00 €I Hors éouio soécif

17745,00€ 2775.(

114 F 838 835 TERRAIN NU ECO BARTOLOME 12525.00€

114 F 972 1297 LOGEMENT LOGEMENT MEISSEL 150 000,00 € 16000.00€

114 F 773 1210 LOGEMENT ECO THULLIEZ 130 000.00 € 14 000,00€

114 F 772 2300 LOGEMENT ECO ZAPATA 340000,00€ 35000,00€

114 F 949 701 TERRAJ NNU ECO GALERA 10515,00€ 1827.00€

26400,00€ 3640.00€

114 F 832 1888 TERRAIN NU ECO PASCAL 2832

114 F 831 1252 TERRAIN NU ECO BOUILLON 18 780.00€ 2 878.00€

114 F 39 1300 TERRAIN NU ECO NOIRET née ROUVEIROL 19 500,00€ 2950,00€

936 2411 BATI PRO ECO LES 3 PIERRES PEUGEOT 320 000,00€ 33 000,00 € Hors equip soécif

14 F 935 2624 BATI PRO ECO FS M. BRICOLAGE 900 000,00€ 91 ODO.DO€

~i j

__ ,_ -- ...,114F1021 1000 BATI PRO ECO L'OLIVIER STOCK AFFAIRES 388000,00€ 39800,00€ 114F1022 582 BATI PRO ECO ZAPATA DELSOL 375 000,00 € 38 500,00€

114 F 84 2365 TERRAI NNU ECO CONTRERASnéeALONSO 59125,00€ 6912,00€

114F1043 1306 TERRAIN NU ECO COMMUNE DE GIGNAC 19590.00€ 980.00€

114 F 997 764 BATI PRO ECO WILLENA ET THOMARISSE 150000.00€ 16 000,00€ Hors install spécif

114 F 950 355 TERRAIN NU ECO ESPAGNON 5325.00€ 1 049,00€ 114 F 74 11 TERRAIN NU ECO VERDEILLE CARROSSERIE 0,00€ voir éval globale

114 F 45 1670 TERRAIN NU ECO CRESPY née GENIEYS 25050,00€ 3505.00€ 114 F 843 1590 BATI PRO ECO VERDEILLE CARROSSERIE 0.00€ voir éval qlobale

114 F 841 3490 TERRAIN NU ECO GRIBOUL 52350.00€ 6235,00€ 114 F 809 1082 TERRAIN NU ECO ETAT 16230,00€ 812,00€

114 F 1041 921 TERRAIN NU ECO AZEMA 13815,00€ 2322,00€ 114 F 954 124 TERRAIN NU ECO ESPAGNON 1860,00€ 372,00€ 114 F 814 841 TERRAIN NU ECO VERDEILLE CARROSSERIE 0,00€ voir éval globale

114A 2885 8 TERRAIN NU VRD SIN'TES née CANTIE Voir renvoi fin de oaae

114 F 44 710 TERRAIN NU ECO CRESPY née GENIEYS 10650,00€ 1 848.00€

TOTAL 5 055 380.00 € 529541,00€

Les oarcelles de terrain nu destinées à être maintenues en voirie sont évaluées 1 €.

Les oarcelles en zone IINA sont estimées à 100 €lm~. et à 2J;€Jm, en zone IV NA.

Les parcelles actuellement classées en zone NC du POS de la commune ont été évaJuées à 15 €Jnr. sous réserve de leur intéQration en zone IVNA.

FRANCE DCJ9t-l?-~[ HÉRAULT

Evaluatid ns/ De nia les

Centre des Fi1.27n~ J 1.. '-. ·s Cd.APT.AL

34953 i\ ~ ·1• :1 · L~fé:' cedex 2

Tél. 04.~.22 . a Ëà '.~J~2.69

Chef d~ l;! .·: • :; • èva.uanons

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