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Procès Verbal - 20598 essais
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bressolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Réunion du 12 DECEMBRE 2023 COMMUNE DE BRESSOLLES
L’an deux mil vingt-trois, le 12 décembre 2023 à 19 heures les membres du Conseil Municipal légalement convoqué ; se sont réunis dans la salle de la mairie de Bressolles sous la Présidence de Mme Andrée RACCURT, Maire
En exercice : 13
Présents : 09
Votants : 11
Date de la convocation : 07 décembre 2023
Etaient Présents : Mme Isabelle RACCURT, Mme Maria JEANNEY, Mme Anne-Laure BRUNET, M. Jean-Pierre PERROT, M. Dominique RACCURT. M. Serge DELORME.M. J. LAVIRE, Mme L. FALCOZ
Absents Excusés : A. BRET (Pouvoir S. DELORME) B. LAVIRE (Pouvoir A. RACCURT) C. GOUVERNEUR.
Absente : C. LABLACHE
A été élue secrétaire de séance : Madame Maria JEANNEY
ORDRE DU JOUR
- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2023. - Budget communal : autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.
- Convention d’indemnisation envers une entreprise agricole lors de petites interventions ponctuelles.
- Charte de l’Elu local : désignation du référent déontologue Elus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le Centre de Gestion de l’Ain.
- Demande de subvention : réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). - Comptes rendus de réunions.
- Questions diverses.
- 2023/47 Budget communal : autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’article 15 de la loi n°88- 13 du 5 janvier 1988 qui permet à l’ordonnateur sur autorisation de l’assemblée délibérante d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Elle demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif de l’exercice 2024 les dépenses d’investissement dans la limite des quarts des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
- 2023/48 Convention d’indemnisation envers une entreprise agricole lors de petites interventions ponctuelles. Monsieur Dominique RACCURT s’est retiré lorsque ce point a été abordé il n’a pas participé au vote.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 08 novembre 2022, autorisant Monsieur C. GOUVERNEUR, 1er Adjoint de la commune de Bressolles, à signer une convention de prestations de services avec Monsieur Dominique RACCURT représentant l’EARL du Pontet. Cette convention arrivant à échéance, Madame le Maire propose de renouveler la mise en place de cette convention de prestations de services avec l’EARL du Pontet, la rémunération s’effectuerait selon la décomposition suivante :
- Tarif horaire - élagage utilisation du lamier ou du broyeur 73,00 € HT
- Tarif horaire - intervention avec télescopique ou tracteur 60,00 € HT
- Tarif horaire - main d’œuvre utilisation d’une tronçonneuse 30,00 € HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconnaît l’utilité de la mise en place d’une convention de prestations de services et autorise Madame le Maire à signer ce type de convention avec Monsieur Dominique RACCURT, représentant l’EARL du Pontet selon la décomposition tarifaire énoncée.
- 2023/49 Charte de l’Elu local : désignation du référent déontologue Elus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le Centre de Gestion de l’Ain.
Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local désigné par l’organe délibérant de chaque collectivité. Considérant que le CDG 01 propose un dispositif mutualisé facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Jean Pierre SUETY, Magistrat retraité pour être référent déontologue des élus de la collectivité. Approuve et Autorise Madame le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG 01, aux fins de désignation d’un référent déontologue élu dans le cadre législatif et réglementaire. Les coûts de fonctionnement de cette mission seront facturés à la collectivité 80,00 € par avis rendu par le déontologue.
- 2023/50 Demande de subvention : réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, une demande de subvention de l’antenne RASED secteur Centre pour l’année 2023-2024.
Cette demande porte sur le financement du poste de la psychologue scolaire. Elle précise que si l’Education Nationale rémunère la personne en poste, les frais de fonctionnement incombent aux mairies concernées, la part de chaque commune est définie pour l’année 2023-2024 à 1,00 € par élève.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser une subvention d’un montant de 78,00 €
à raison de 1,00 € par élève à l’antenne RASED secteur Centre de la circonscription de MIRIBEL
au titre de l’année scolaire 2023-2024.
Comptes rendus de réunions.
Questions diverses.
Début de la séance 19h00
Fin de séance 20h32