Procès Verbal - 20598 essais

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Procès Verbal - 20598 essais Document publié le Mercredi 1 janvier 2059 par la commune de Bressolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque, Procès-verbal du Conseil Municipal

Réunion du 13 DECEMBRE 2024 COMMUNE DE BRESSOLLES

L’an deux mil vingt-quatre, le 13 décembre 2024 à 19 heures les membres du Conseil Municipal légalement convoqués ; se sont réunis dans la salle de la mairie de Bressolles sous la Présidence de Madame Andrée RACCURT, Maire

En exercice : 13

Présents : 10

Votants : 13

Date de la convocation : 06 décembre 2024

Etaient Présents : M. Bernard LAVIRE, Mme Isabelle RACCURT, Mme Carole

LABLACHE, Mme Laurence FALCOZ, M. Jérôme LAVIRE, M. Jean-Pierre

PERROT, Mme. Maria JEANNEY, M. Serge DELORME. M. Dominique RACCURT

Absents Excusés : Alain BRET (Pouvoir J.P. PERROT) Anne-Laure BRUNET Pouvoir I. RACCURT) C. GOUVERNEUR (Pouvoir D. RACCURT)

À été élue secrétaire de séance : Madame C. LABLACHE

ORDRE DU JOUR

- Budget Communal : décision modificative n°1.

- Demande de subvention : réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).

- Demande de subvention : collège de Dagneux.

- Proposition de versement de subvention aux anciens combattants.

- Instructions d’urbanisme.

- Comptes rendus de réunions.

- Questions diverses.

Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal concernant l’ajout d’un point à l’ordre du jour : autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025. Le Conseil Municipal accède à la requête de Madame Le Maire.

-_ _2024/40 Décision modificative n°1

Au vu des crédits consommés, à ce jour, il s’avère que les crédits ouverts au compte 1641 remboursement capital d'emprunt sont insuffisants pour honorer la dernière échéance de l’exercice. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les crédits ci -après : Compte 1641 + 55,00 €

Compte 2111 - 55,00 €

- _2024/51 Demande de subvention : réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

(RASED)

Madame le Maire porte à la connaissance de l'assemblée délibérante une demande de subvention de l'antenne RASED secteur Centre pour l'année 2024-2025. Cette demande portesur le financement du poste de la psychologue scolaire. Elle précise que si l'Education Nationale rémunère la personne en poste, les frais de fonctionnement incombent aux mairies concernées, la part de chaque commune est définie pour l'année 2024-2025 à 1,00 € par élève. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de verser une subvention d'un montant de 96,00 € à raison de 1,00 € par élève à l'antenne RASED Secteur Centre au titre de l’année précitée.

2024/52 Demande de subvention collège de Dagneux

Madame le Maire porte à la connaissance de l'assemblée délibérante, une demande de subvention du Collège Marcel Aymé de Dagneux au titre du Non au harcèlement — niveau 4°". Elle précise que le collège est investi depuis de nombreuses années dans la sensibilisation et la prévention du harcèlement scolaire. Cette année l'accent est mis sur le niveau 4 ème, qui semble être le plus fragile au collège. La compagnie Britain's got Talent peut venir à la rencontre des élèves pour les aider à travailler une chorégraphie qui sera ensuite utilisée pour une exploitation Pédagogique. Le coût de ce projet ambitieux s'élève à 5 500,00 €. Le Conseil Municipal par 6 Voix Pour, 5 Abstentions et 2 Voix Contre accepte de verser une subvention d'un montant de 100,00 € au Collège Marcel Aymé de Dagneux au titre du projet de Non au Harcèlement — niveau 4 ème.

2024/53 Proposition de versement de subvention aux anciens Combattants

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, d'apporter son appui financier à l’Union Nationale des Combattants (UNC UNCAFN Miribel-Montluel). Elle rappelle que l'objectif de cette association est de rassembler, en dehors de toutes visées politiques, les anciens militaires ayant servi comme appelés ou rappelés en Algérie et en Afrique du Nord. Le Conseil Municipal, par 12 Voix Pour 1 Abstention accepte de verser une subvention d'un montant de 100,00 € à UNC UNCAFN secteur Miribel-Montluel.

2024/54 Autorisation de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 qui permet à l'ordonnateur sur autorisation de l'assemblée délibérante d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Elle demande donc au Conseil Municipal de l'autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l'exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à engager liquider et mandater avant le vote du budget 2025 les dépenses d'investissement à hauteur de 121 298,00 €.

Instructions d’urbanisme

Comptes Rendus de réunions.

Questions diverses.

Début de séance 19h00

Fin de séance 21h36