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Procès Verbal - 20598 essais.htm?download=3015
Procès Verbal - 20598 essais
Document publié le Samedi 18 juillet 2026 à 00h01 par la commune de Bressolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
AÎ COMMUNE :
Toutes les communes
Élection du maire et
des adjoints ARRONDISSEMENT
min | PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE
md B ET DES ADJOINTS
Envoyé
en
préfecture
le 23/08/2026
Regçu
en
préfecture
le 23/03/2026
L'an deux mille nf. 26e. le a
Me. ‘ rt Dem TEUTES
TBRESSOLULES.......
s U «
Absents { :
4. Installation des conseillers municipaux ?
minutes, en application des articles L. 2121-7 ei L, 21224
Étatent présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par casë) :
mois de
8 du code général des collectivités
La séance a été ouverte eaus le présidence de M me. Aumditée.RaccuaN mare {ou remplaçant en application de l'article
L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cltés ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
4 Préciser s'ils sont excusés.
2 Ce paragraphe rest pas rempli lorsque l'élection du maire et des acjoinis a lieu en cours de mandature, M achaune,
L. 2121-15 du CGCT).
LERZ.. Éauta sance:
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l'assemblée
a été désigné(e) en quallté de secrétaire par le conseil municipal {art.
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT), H a procédé à l'appel
nominal des membres du conseil, a dénombré #12. conselllers présents et a constaté que la condition de quorum posées à l'article L. 2121-17 du
CGCT était remplies,
Il a ensulte Invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du
CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi fes membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
ue .….andidai.n'a obtenu la majorité absolue, it est procédé à un troisième tour de serutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
- suffrages, le plus âgé est déclaré élu. - ue ue
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal & désigné deux assesseurs au moins : M
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municlpal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur
que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président Pa constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municlpal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel
de leur nom, a été enregistré.
Après le vots du dernier conseiller, il a été Immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes
déclarés nuls par le bureau en cation de l'article L. 66 du o ral ont été sans exception signés par les reau et annexés
rocès aLaves mention de la c: de leur ani . Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les
secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans uns enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulietins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. IIS n'entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est
assimilée à un bulletin blanc {article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise jors d’un des deux premiers tours de scrutin, Il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premler tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral
4. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b - ©— d] …
£. Majorité absolue * ….
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
LÉOWERNELR. Cas aan l
En toutes lettres
2.5. Résultats du deuxième tour de scru .
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de sufrages déclärés nuls par le bureäu (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).
e. Nombre de suffrages expriniés [b — e— d]
f. Majorié absolue *
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal au nouvelle convocation sans condition de quorum.
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des euffrages exprimés ou, si le nambre des suffrages exprimés est Impalr, à la moitié d| air Immédiatement supérieur.
+ $Netpas remplir les 2.6 et 2.6 si l'élection a'été acquise au premier tour.
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans po ES PAM En chiffres
En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de sérutin.$
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposés) .
e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …
e. Nombre de suffrages exprimés [b 0 —df
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DES CANDIDATS En toutes lettres (éans l'ordre alphabétique) En chifres n {ot (si
… & été proclamé(e) maire et a été immédiatement instalté(e). M mure han... GOUVERNEUR...
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Rs Cu LE Qane CODUER NEU LR re
application de l'article L. 2122-17 du GGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
… élu(e) maire (ou son remplaçant en
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint
et au meximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de effectif
légal du conseil municipal, soit
rennes … adjoints au maire au maxirnum. |! & rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la
commune disposait, à cejour, de … À adjoinis. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à
le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a
A
rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominel secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure,
ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son rempiagant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absoiue, sans panachage nl vote
préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, Si, après
deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est pracédé à un trolsième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative, En ces d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du
GGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de … minutes pour le dépôt, auprès
du maire, des
listes de candidats aux fonctions d'adjaint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que À
d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats
ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le
listeg do candidats aux fonctions
contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.
2.3. Résultats du premier four de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. u O0
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
T Rayer cette demière phrase sl au moins deux adjoints doivent être élus b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
6. Nombre de suffrages exprimés [b—c — d]….
f. Majorité absolue À.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ
EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutss letires
(dans l'ordre alphabétique)
AE
Le. EBLe OZ fauence.| AS. 2
3.4. Résultats du deuxlème tour de serutin ©
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….…
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — & — d]
f, Majorité absolue +
INDIQUER LES NOÏM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ
EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres
(dans l'ordre alphabétique)
3.8. Résultats du troisième tour de scrutin Ÿ
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déctarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blanes (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés {b — cd]...
L INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ
EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres
(dans l'ordre alphabétique)
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
# Ne pes remplir tes 3.4 et 3,5 si l'étection a été acquise au premier tour.
:
5 Ne-pes remplir le 3,5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M...
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, teis qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe. ereuant
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:001-210100624-20260820-2026ELEC0
1-ALR
Envoyé en préfecture le 2303/2026 Reçu en préfecture le 23/03/2026
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dréssé et clos, le , à … heures, minutes, en double
exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le canseiller municlpai le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
D = = Les assesseurs, ce
M Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de {a feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.