Procès Verbal - 20598 essais

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Procès Verbal - 20598 essais Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Bressolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil Municipal

Réunion du 12 MAI 2023 COMMUNE DE BRESSOLLES

L’an deux mil vingt-trois, le 12 mai 2023 à 19 heures les membres du Conseil Municipal légalement convoqué ; se sont réunis dans la salle de la mairie de Bressolles sous la Présidence de Mme Andrée RACCURT, Maire

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 14

Date de la convocation : 09 mai 2023

Etaient Présents : M. Christian GOUVERNEUR, M. Bernard LAVIRE, Mme Isabelle RACCURT, M. Alain BRET, M. Jérôme LAVIRE, Mme Laurence FALCOZ, M. Jean-Pierre PERROT, M. Dominique RACCURT, M. Serge DELORME. Mme A.L. BRUNET

Absentes Excusées : Caroline COGNOT (Pouvoir A. RACCURT), Carole LABLACHE (Pouvoir B. LAVIRE), Mme Maria JEANNEY (Pouvoir L. FALCOZ)

A été élu secrétaire de séance : Monsieur S. DELORME

ORDRE DU JOUR

- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2023.

- Décision budgétaire : souscription d’un emprunt.

- Aménagement Grande Rue : convention avec le Conseil Départemental de l’Ain. - Conditions de rétrocession d’une concession funéraire.

- Demande de rétrocession d’une concession funéraire.

- Tarifs concessions cinéraires.

- Tarifs salle polyvalente.

- Demandes de subventions : réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) – Chats et Nous.

- Compte rendus de réunions.

- Questions diverses.

2023/14 – Décision budgétaire : souscription d’un emprunt

Madame le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération « travaux d’aménagement et d’apaisement de la traversée de Bressolles Grande Rue » il serait opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 150 000,00 €. Elle précise que si la trésorerie de la commune est suffisante pour faire face aux dépenses liées à cette opération, les établissements bancaires préconisent de souscrire un emprunt plutôt que d’avoir recours à une ligne de trésorerie. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance de l’offre de la Banque Postale, décide de contracter auprès de cet établissement un emprunt d’un montant de 150 000,00 € sur une durée de 12 ans au taux fixe de 3,94% note que la commission d’engagement s’élève à 200,00 €.2023/15 – Aménagement Grande Rue : convention avec le Conseil Départemental de l’Ain

Madame le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux d’aménagement et d’apaisement de la traversée de Bressolles RD 84 B du PR 9+470 au PR 10+485, il conviendrait de signer une convention entre le Département de l’Ain et la commune de Bressolles. Cette convention aurait pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques de la réalisation de ces travaux. Elle précise que la commune intervient en tant que maître d’ouvrage des travaux et que le Département de l’Ain intervient en tant que gestionnaire de la RD 84B.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention et autorise Madame le Maire à signer la convention relative à l’aménagement et à l’apaisement de la traversée RD 84 B du PR 9+470 au PR 10+485 entre la commune de Bressolles et le Département de l’Ain.

2023 /16 – Conditions de rétrocession d’une concession funéraire

Madame le Maire rappelle à l’assemblée, qu’une demande de rétrocession d’une concession funéraire doit être préalablement acceptée par le Conseil Municipal en application de l’article L .2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). A ce jour, il convient de définir les conditions de rétrocession. Le Conseil Municipal, par 13 Voix Pour et 1 Abstention décide quel que soit la durée initiale 50 ans, 30 ans ou 15 ans, si la rétrocession intervient dans les 5 années qui suivent l’achat il sera remboursé au titulaire la totalité de la part acquittée au profit de la commune. Entre 5 années et 10 années qui suivent l’achat il sera remboursé la moitié de la part acquittée au profit de la commune. Au-delà de 10 années le titulaire ne pourra prétendre à aucun remboursement (le 1/3 acquitté au profit du CCAS n’est pas concerné et reste toujours acquis).

2023/17 Demande de rétrocession d’une concession funéraire

Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée un courrier de Monsieur BLAIX Robert faisant part de sa décision d’abandonner la concession funéraire 152 figurant au n°BC001 du plan du cimetière communal. Le Conseil Municipal, à l’unanimité et en application des conditions de rétrocession, dit que le titulaire de la concession ne bénéficiera d’aucun remboursement de la part acquittée au profit de la commune.

2023/18 – tarifs concessions cinéraires

Madame le Maire rappelle que les tarifs des concessions cinéraires n’ont pas évolué depuis l’année 2015. Les tarifs ont été adoptés par délibération du 26 octobre 2015. Le Conseil Municipal, par 13 Voix Pour et 1 Abstention, vote les nouveaux tarifs : COLUMBARIUM case 3 urnes 700,00 € pour une durée de 15 ans.

COLUMBARIUM case 3 urnes 1000,00 € pour une durée de 30 ans.

2023/19 – Tarifs salle polyvalenteMadame le Maire rappelle que les tarifs de location de la salle polyvalente sont régis par délibération en date du 22 décembre 2022. Elle rappelle également qu’une réunion initiée par la commission « jeunesse, sports et culture vie associative » a eu lieu le 10 mars dernier avec les Présidentes, Présidents des associations dont l’ordre du jour portait essentiellement sur la mise à disposition et l’occupation des locaux communaux. Aujourd’hui, les associations disposent de la salle polyvalente à titre gracieux mais la hausse du coût de l’énergie impacte lourdement les finances publique ; se posait alors la question de demander une participation financière aux associations au titre de l’énergie. Les Présidentes, Présidents seraient favorables, dans la limite du raisonnable, à contribuer aux dépenses d’énergie lors de l’utilisation des locaux.

Considérant les différents rôles des associations au sein de notre commune ;

Considérant les quatre grandes fonctions remplies par les associations :

- Partage d’un loisir entre membres

- Défense des intérêts des membres

- Rôle caritatif, humanitaire

- Expression diffusion et promotions d’idées ou d’œuvres ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas demander aux associations de contribuer aux dépenses d’énergie lors de l’utilisation des locaux.

2023/20 - Demande de subvention réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)

Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée une demande de subvention de l’antenne RASED secteur Centre pour l’année scolaire 2022-2023. Cette demande porte sur le financement du poste de la psychologue scolaire. Elle précise que si l’Education Nationale rémunère la personne en poste, les frais de fonctionnement incombent aux mairies concernées. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention d’un montant de 97,00 € à raison de 1,00 € par élève à l’antenne RASED secteur Centre de la circonscription de Miribel.

2023/21- Demande de subvention Les Chats et Nous

Madame le Maire informe l’assemblée que l’association les Chats et nous ayant pour objectif de protéger et défendre les chats errants ou libres sur la commune de Lagnieu et ses environs est intervenue sur notre commune pour mener une action de protection et de stérilisation des chats errants afin de contrôler la multiplication de ces derniers. Madame le Maire propose de soutenir l’association les Chats et Nous en lui octroyant une subvention de 200,00 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser 200,00 € à l’association les Chats et Nous

Compte rendus de réunions

Questions diverses.

Début de la séance 19h00

Fin de séance 21h56