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Procès Verbal - 20598 essais
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Bressolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Réunion du 28 FEVRIER 2023 COMMUNE DE BRESSOLLES
L'an deux mil vingt-trois, le 28 Février 2023 à 19 heures les membres du Conseil
Municipal légalement convoqué ; se sont réunis dans la salle de la mairie de Bressolles sous la Présidence de Mme Andrée RACCURT, Maire
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15 délibération 2023-03
Votants : 14 délibérations 2023-04 et 2023-05
Date de la convocation : 23 Février 2023
Etaient Présents: M. Christian GOUVERNEUR, M. Bernard LAVIRE, Mme Isabelle
RACCURT, M. Alain BRET, M. Jérôme LAVIRE, Mme Maria JEANNEY, Mme Anne-Laure.
BRUNET, Mme Carole LABLACHE, Mme Laurence FALCOZ, Mme Caroline COGNOT, M.
Jean-Pierre PERROT, M. Dominique RACCURT, M. Serge DELORME, M. Gilbert PIPAZ
À été élue secrétaire de séance : Madame Isabelle RACCURT
ORDRE DU JOUR
- _ Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2023.
- Travaux d'aménagement et d’apaisement de la traversée de Bressolles
autorisation de signature des pièces du marché.
- Communauté de Communes de la Côtière à Montluel /convention de mise en
commun des personnels de Police Municipale des communes membres.
- Eclairage public /modification de l’amplitude des horaires de la coupure
nocturne.
- Instructions d'urbanisme.
- Compte rendus de réunions.
- Questions diverses.
2023/03 Travaux d'aménagement et d’apaisement de la traversée de
Bressolles/autorisation de signature des pièces du marché.
Considérant la consultation portant sur les travaux d'aménagement et d’apaisement de
la traversée de Bressolles, Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 contre, retient
l’offre de l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST pour un montant de 457 589,85 € HT-
(option 1, tranche conditionnelle déclenchée). Autorise Madame le Maire à signer l’acte
d'engagement et toutes les pièces afférentes à ce marché au vu du lancement des
travaux.
2023/04 Communauté de Communes de la Côtière à Montluel /convention de mise en
commun des personnels de Police Municipale des communes membres. Après avoir pris connaissance du projet de convention, le Conseil Municipal, à l'unanimité
des présents autorise Madame le Maire à signer ce document portant sur la mise en
commun des personnels de Police Municipale des communes membres de la
Communauté de Communes de la Côtière à Montluel.
2023/05 Eclairage public /modification de l'amplitude des horaires de la coupure
nocturne.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de modifier l'amplitude horaire
de la coupure nocturne à compter du 20 mars 2023 et de la porter à :
- 23hà6h
Instructions d’urbanisme
Compte rendus de réunions
Questions diverses.
Début de la séance 19h00
Fin de séance 21h04