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Procès Verbal - Procès verbal du 24 Février 2023
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 24 Février 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LA LANDE-EN-SON
DEPARTEMENT DE L’OISE
▬▬▬▬▬
Arrondissement de BEAUVAIS
▬▬▬▬▬
Canton de Beauvais II
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 24 Février 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-quatre Février 2023 à 19 heures 00, les conseillers municipaux se sont réunis dans la salle de conseil sur la convocation qui leur a été adressée le 17 Février 2023 par Monsieur Christophe DUQUENOY, Maire.
Etaient Présents : MM C. DUQUENOY − T. JOUVE – Mmes C. BREANT – M. CHEVALIER Mmes J. BOULNOIS – L. COTY– A. HORNOY– I. LAMETA – D. LELOUP – A. VAUTARD M. J. L HENNOCQUE – R. PEREZ – F.M RAOULT – M. PIGEOLET
Absente Excusée : Mme A. LAGASSE (pouvoir à T. JOUVE)
Secrétaire de séance : Mme Isabelle LAMETA
Formant la majorité des membres en exercice.
En présence de Mme Corinne TACK, secrétaire de mairie, chargée d’assister la secrétaire de séance pour la prise de notes.
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 13 JANVIER 2023
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du 13 Janvier 2023 pour approbation. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.
2. PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil Municipal le détail des comptes administratifs « Commune » et « Commerce » 2022.
Le Maire ne prend pas part au vote des comptes administratifs 2022.
La synthèse des différents comptes est reportée ci-dessous :
❖ Compte Administratif « COMMUNE » 2022 :
A) Reprise de l’exercice 2021 (en fonctionnement) 75.037,44 € B) Dépenses de fonctionnement 520.660.95 € C) Recettes de fonctionnement 561.002,09 € D) Excédent de fonctionnement 2022 D = (A + C) - B 115.378,58 € E) Reprise du déficit d’investissement 2021 10.524,36 € F) Dépenses d’investissement 161.732,79 € G) Recettes d’investissement 163.543,65 € H) Déficit d’investissement 2022 H = (E + F) – G 8.713,50 € I) Restes à Réaliser Dépenses investissement 2022 50.619,00 € J) Restes à Réaliser Recettes investissement 2022 3.510,00 € K) Déficit global de clôture investissement 2022 K = (H + I)-J 55.822,50 € R) Résultat cumulé (invest + fonct) à la clôture 2022 R = D - K 59.556,08 €
PROCES VERBAL 2
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 13 - Ont voté Pour par mandat :1
- Ont voté contre : 0 - Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0 - Se sont abstenus par mandat : 0
Le compte administratif 2022 « Commune » présentant un excédent de 59.556,08 € est approuvé à l’unanimité.
❖ Compte Administratif « COMMERCE » 2022 :
A) Reprise de l’exercice 2021 (fonctionnement) 4.305,59 € B) Dépenses de fonctionnement 39,59 € C) Recettes de fonctionnement 1.440,00 € D) Excédent de fonctionnement 2022 D = (A + C) - B 4.705,80 € E) Reprise de l’excédent d’investissement 2021 1.000,00 € F) Dépenses d’investissement 0 € G) Recettes d’investissement 0 € H) Excédent d’investissement 2022 H = (E + F) - G 1.000,00 € I) Restes à Réaliser 0 € J) Déficit global de clôture investissement 2022 J = H + I 1.000,00 € R) Résultat cumulé (invest + fonct) à la clôture 2021 J = (D+ H) - I 4.705,80 €
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 13 - Ont voté Pour par mandat :1
- Ont voté contre : 0 - Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0 - Se sont abstenus par mandat : 0
Le compte administratif 2022 « Commerce » présentant un excédent de 4.705,80 € en fonctionnement et un excédent d’investissement de 1.000 € est approuvé à l’unanimité.
2 – PRESENTATION DES COMPTES DE GESTION 2022
Le compte de gestion 2022 établi par le Service de gestion Comptable de Méru étant le reflet des comptes administratifs 2022.
➢ Monsieur le Maire demande l’approbation du compte de gestion 2022 pour la Commune.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 14 ; - Ont voté Pour par mandat : 1
- Ont voté contre : 0 ; - Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus : 0 ; - Se sont abstenus par mandat : 0
Le compte de gestion 2022 « Commune » présentant un excédent de 59.556,08 € est approuvé à l’unanimité. ➢ Monsieur le Maire demande l’approbation du compte de gestion 2022 pour le Commerce.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
- Ont voté Pour : 14 ; - Ont voté Pour par mandat : 1
- Ont voté contre : 0 ; - Ont voté contre par mandat : 0
- Se sont abstenus :0 ; - Se sont abstenus par mandat : 0
Le compte de gestion 2022 « Commerce » présentant un excédent de 4.305,39 € est approuvé à l’unanimité.
3. PRISE DE LA COMPETENCE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY DE LA COMPETENCE « COORDINATION DE LA LECTURE PUBLIQUE »
Vu la délibération n°184/2021 du conseil communautaire du 25 novembre 2021 validant la réalisation de l’étude de
diagnostic territoriale sur l’offre de la lecture publique et de la mise en réseaux des bibliothèques sur la Communauté
de communes du pays de Bray,
Vu la délibération n°185/2021 du conseil communautaire du 25 novembre 2021 validant la mise en place d’un Contrat
Territoire Lecture et signature d’une convention avec la DRAC,
Vu la délibération n°12/2023 du conseil communautaire du 26 janvier 2023 validant l’engagement de la Communauté
de communes du pays de Bray vers un Contrat Territoire Lecture et son plan d’actions,
M. Le Président propose d’approuver la prise de compétence communautaire pour le volet coordination et animation
du réseau publique afin de pouvoir recruter un coordinateur ou une coordinatrice du réseau de la lecture publique
pour animer le contrat lecture publique et son plan d’action. 3
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de :
- Approuver la prise de compétence communautaire pour le volet coordination et animation du réseau de lecture
publique.
- Approuver le recrutement d’un.e coordinateur/trice.
- Autoriser M. Le Président à signer tout document jugé nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.
Après avoir présenté la délibération du Conseil Communautaire du 26 Janvier 2023 concernant la prise de
compétence par la CCPB de la compétence « coordination de la lecture publique », Monsieur le Maire demande aux
membres du Conseil Municipal d’approuver ou non cette délibération.
Après en avoir délibéré : (pour : 0, Contre : 15, abstention : 0), le Conseil Municipal, :
1. L’approbation de la prise de la compétence par la Communauté de Communes du Pays de Bray de la
compétence « Coordination de la lecture publique »
4. ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU CLERMONTOIS ET DU PAYS DE VALOIS AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE
Monsieur le Maire expose que :
- la Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date du 10 octobre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) »
- la Communauté de Communes du Pays de Valois, par délibération en date du 29 septembre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) »
Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :
Par 2 voix pour, 13 abstentions, 0 voix contre,
X APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois au SE60.
N’APPROUVE PAS l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois au SE60.
5. DEMANDE DE SUBVENTION : CFAI DU VAL DE REUIL
Le Maire étant concerné dans cette demande, a quitté la salle de réunion. Madame Marlène CHEVALIER présente la demande de subvention de 75 € de la part du CFA Val de Reuil qui forme actuellement dans leur établissement une apprentie résidant dans notre commune.
Il s’agit de Mademoiselle Julie Duquenoy, qui prépare actuellement un Certificat d’Aptitude Professionnelle Chocolat
DELIBERATION MISE AUX VOIX
• - Ont voté Pour : 13- Ont voté Pour par mandat :1
6. AFFAIRES DIVERSES
Personnel Communal
Monsieur Michel LEFRANCOIS est admis définitivement à la retraite pour invalidité à compter du 20 Mai 2022.
Ecole
Madame Chevalier fait part de quelques départs d’enfants. Actuellement le regroupement compte 58 enfants sur les deux communes.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20H30.
La Secrétaire Le Maire
Isabelle LAMETA Christophe DUQUENOY